Rendre le service public plus efficace, oui bien sûr ! et pour cela, commencer par annuler le paquet fiscal


Billets intéressants chez versac et authueil sur le nouveau sigle à la mode, la RGPP - "révision générale des politiques publiques", nième avatar de la "modernisation de l'État". Mais la rigueur me semble manquer parmi les commentateurs, les uns partisans de tout ce qui dégraissera l'État, les autres écoeurés : "Quand arrêtera t'on de dire "modernisation" pour "restriction des moyens" ?" (YR). Quitte à me faire berner, comme dans l'affaire du pseudo-droit au logement opposable, je suis prêt à défendre la RGPP. Tout en constatant qu'avec le paquet fiscal (TEPA), le gouvernement a discrédité d'avance tout effort d'assainissement des finances publiques.

Des commentateurs passants chez versac et authueil cite plusieurs billets intéressants sur le site de l'IFRAP.
• Un constat sur la fusion impôts/trésor, cas d'école d'un gain d'efficacité évident : eh bien non, elle se traduit par un surcoût.
• Le récit, fort bien écrit, d'un stage à la Direction générale des collectivités locales : "mon expérience, si minime soit-elle, vaut toutes les théories des organisations", écrit le stagiaire. "Contrairement à la vulgate souvent répandue, les fonctionnaires travaillent et ils travaillent souvent beaucoup parvenus à un certain niveau de responsabilités. Mais le grand drame, c’est souvent l’inutilité du travail fourni." (1, 2, 3)

D'autres commentateurs rejettent d'avance la source : l'IFRAP a un discours très unilatéral anti-État, et une pratique très partisane. Cela doit certes inciter à la prudence, et à recouper les informations qui en proviennent ; non à la censure de ces informations.

Et pour le coup, je recoupe l'une et l'autre informations avec ma propre expérience. Y compris l'analyse psychologisante du stagiaire dans la partie 3 de son billet :

"Il est un trait de caractère que l’administration ne possède pas, c’est l’humilité. L’interdiction de se remettre en question est une règle d’or, non écrite, mais solidement ancrée dans les esprits. Elle est une conséquence indirecte de l’empilement hiérarchique. Les hauts gradés refusent de reconnaître leurs torts, tant la peur de perdre un lambris d’autorité est grande. Les subalternes, quant à eux, n’ayant que très peu d’initiative, refusent d’être considérés comme responsables, puisqu’ils ne sont qu’exécutants. Mais tout le monde étant l’exécutant de quelqu’un…"

Cette sclérose mentale s'étend à l'opinion, chaque citoyen se considérant à la fois comme copropriétaire de l'État, et comme exécutant/exécuté tout en bas de la pyramide. Ce que traduit, dans l'opinion, une double certitude paradoxale : 1) l'administration est inefficace et il y a trop de fonctionnaires, 2) réduire un budget c'est attenter au service public et aux valeurs républicaines.

Bon, ce n'est qu'une hypothèse… Revenons au sujet.

En résumant, ce que déplore versac dans son billet, c'est que si on recourt à cette machine systématique qu'est la RGPP, c'est que 18 ans d'évaluation des politiques publiques (depuis Rocard) peuvent être passés par pertes et profits. Je ne peux qu'abonder dans son sens, ayant travaillé 8 ans dans ce domaine.

La raison est extrêmement simple - je la simplifie tout de même ;-) :
• c'est le citoyen (ou son représentant le Parlement) qui auraient besoin d'évaluer pour améliorer le service qui lui est rendu (voir le cas des hôpitaux) ;
• mais ce sont les agents de ces mêmes services, ou Bercy, qui écrivent les cahiers des charges des évaluations.

Les évaluations répondent donc
⁃ aux questions que se posent les services eux-mêmes - ce qui peut être utile, mais sert plus souvent à défendre des augmentations de budget, qu'à augmenter la productivité !
⁃ et/ou aux questions que se pose Bercy - et contrairement à ce qu'on pourrait imaginer, ça ne fait pas non plus faire d'économies. Car un financeur fuit l'incertitude, mais est enclin à mettre de l'argent quelque part dès qu'il a le sentiment d'y voir clair ; le simple fait d'avoir eu un rapport sur la situation l'incite à remettre au pot.

Dans les deux cas, le simple fait qu'une politique, un programme "aient été évalués" incite à maintenir ou augmenter son budget, même quand le rapport d'évaluation permet de constater l'inanité, ou la non-viabilité, de cette politique ou programme ; j'en ai de multiples exemples.

La RGPP peut être une façon de contourner ces fonctionnements paradoxaux pour rendre le service public plus productif ; la contrainte budgétaire est en elle-même une autre façon (la seule efficace, d'après des recherches sur longue période sur le cas de la Suède ; j'ai des doutes dans le cas français).

De toute façon, pas moyen d'obtenir une efficacité accrue du service public sans créer un consensus, au moins un consensus du silence, sur le sujet.

Il faut donc, soit sensibiliser, soit anesthésier…, mais de concert, les citoyens concernés, les agents du service public et leurs syndicats…

Une chose est bien attestée : le service public français peut devenir plus productif, plus efficace. C'est-à-dire rendre un meilleur service (éducatif, de santé, administratif, de sécurité…) au regard des budgets dépensés.
• Dans certains cas (santé, administration centrale, défense nationale…) cela se voit au fait qu'il coûte nettement plus cher qu'ailleurs, pour un service similaire ou à peine meilleur ;
• Dans d'autres (éducation, formation professionnelle, justice…), cela se voit au fait qu'il a de mauvais résultats en comparaison de nos voisins ;
• Dans d'autres (éducation encore, interventions économiques, formation professionnelle encore, logement, politiques de la ville et généralement politiques territoriales…), cela se déduit de la multiplicité des intervenants, avec coûts de transaction, retards aux réalisations, Kafka plutôt qu'Ubu ;
• Dans d'autres enfin (collectivités locales dans leur ensemble) cela se voit à l'inflation délirante de leurs dépenses de personnel, bien au-delà de ce que demanderaient les transferts de compétence - mais le "millefeuille" et ses inévitables doublons de compétences y contribuent ;
• à vue de nez, le cas de la sécurité intérieure me semble cumuler ces 4 situations.

Il y a beaucoup de boulot à faire… si l'actuel gouvernement le fait avancer, tant mieux… mais je suis d'accord avec versac : avec son paquet fiscal estimé à 14 milliards d'euros par an sans avantage économique significatif, le gouvernement a discrédité d'avance l'argument "nous avons besoin de faire des économies".

C'est hélas une manifestation de plus d'une maladie constante : pour un pas courageux vers la bonne gestion, les gouvernements font trois pas irresponsables vers le bradage des biens publics en faveur de leurs amis.

Le plus sage serait d'être conséquent avec le diagnostic de faillite, et d'annuler ce paquet fiscal. Alors, peut-être, la bonne foi du gouvernement et la sincérité de ses efforts d'économie auraient une chance d'être reconnues, ce qui me semble la première condition du succès.

Car faire des économies est très difficile, arrêter le "tout est possible" ne demanderait qu'un peu de vigilance citoyenne et… de rigueur des institutions.

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Version délayée d'un commentaire chez versac

Mis en ligne : Mar. - Avril 8, 2008 - 09:55 AM   Accueil :   Aussi sur ce sujet :      

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