Statuts du Mouvement démocrate : quelles sont les alternatives… et mes préférences.


À défaut de participer à l'un des groupes qui se sont spontanément constitués pour proposer des statuts, je publie ma contribution à tout vent !

Il me semble que les points-clés de statuts sont les suivants - je m'étais en particulier inspiré du billet de MIP et la liste a été discutée / affinée par un groupe d'adhérents le 6 octobre à Eaubonne.

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Qui adhère ? i) personnes physiques / morales ? ii) mouvements associés ?
Quand ? conditions d'admission / exclusion
Où ? échelle de contact locale
Pourquoi ? Objet de l'association

Qui est mandaté (et pour quoi) ?
* désignation de responsables : fonctions, mode de désignation, mode de contrôle
* investiture aux élections : qui est sollicité, quel niveau sélectionne selon quelles procédures, à quelles conditions / contrôle.
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Et voici pour chaque point les alternatives qui me semblent apparaître.

Je suggère à celles et ceux qui voudraient, sur leur blog ou un autre site, réagir sur la même grille, d'inclure le mot "statutsmodem" qui facilitera à tout internaute la comparaison des réponses. (Je ne suis pas doué pour les tags technorati et autres, mais ça pourrait faire l'affaire).

1- Personnes physiques ou morales ?
a) Seules des personnes physiques peuvent adhérer au Mouvement,
b) Le Mouvement est une association de personnes morales,
c) Le Mouvement comprend deux collèges, personnes physiques et morales.

Ma préférence : a.
Mouvement est presque incompatible avec collèges ou avec délibérations en série de personnes morales.


2- Mouvements associés ?
a) Aucune disposition statutaire ne donne de droits, au sein du Mouvement, à des structures tierces.
b) Des droits sont prévus, au sein du Mouvement, pour des structures tierces.

Ma préférence : a.
On peut associer aux travaux des structures tierces sans avoir besoin de le figer dans les statuts.


3- Conditions d'admission
a) Toute personne majeure peut adhérer au Mouvement (sauf à en avoir été exclue antérieurement)
b) L'adhésion est subordonnée à l'accord d'un niveau de décision local du Mouvement.
c) L'adhésion est subordonnée à des critères précis.

Ma préférence : a.
Je ne vois pas de critères d'exclusion a priori.


4.1- Conditions d'exclusion : double appartenance
a) L'appartenance à un autre parti exclut automatiquement du Mouvement.
b) Aucune disposition statutaire de ce type.

Ma préférence : b.
Corinne Lepage (Cap21), Didier Bariani ou Thierry Cornillet (Parti radical) sont les bienvenus, entre autres.


4.2- Conditions d'exclusion : prises de position publiques contre le Mouvement
a) Toute prise de position publique contre les décisions du parti, ses instances ou ses candidats, est une cause d'exclusion.
b) L'appel public à voter pour un candidat autre que celui investi officiellement par le Mouvement, est à lui seul une cause d'exclusion.
c) La parole étant libre, aucune prise de position publique, n'est une cause d'exclusion.

Ma préférence : b.
Le débat doit être libre y compris publiquement, mais la décision qui clôt le débat dans un parti politique et exige l'unité, c'est d'investir un candidat à une élection.


4.3- Conditions d'exclusion : tous autres actes jugés nuisibles au Mouvement
a) Aucun autre acte que ceux cités ci-dessus ne justifie l'exclusion du Mouvement.
b) Certains actes, précisés dans les statuts, justifient l'exclusion.
c) Le Mouvement a toujours le droit d'exclure un membre, selon des procédures transparentes qui rendent possible un débat contradictoire.
d) Certaines instances ont le droit absolu d'exclure des membres.

Ma préférence : c.
La liberté pour le groupe d'exclure un membre - en respectant les droits civiques de ce membre à contester les griefs qui peuvent lui être faits - est, pour moi, le corollaire de la liberté pour toute personne d'adhérer au groupe.


5- Échelle de contact locale, auprès de laquelle on peut adhérer et, ayant adhéré, se référer ("section", "groupe", "cellule"…).
a) Le canton
b) La circonscription législative
c) Une combinaison à définir de solutions, selon la nature du territoire
d) Le niveau le plus petit auquel des adhérents décident de travailler ensemble - s'ils sont au moins un nombre minimum

Ma préférence : d.
Le pays est si divers qu'aucune solution décidée pour tous, même à géométrie variable, ne conviendra partout. Faisons confiance aux adhérents pour s'organiser, moyennant des mécanismes de contrôle pour éviter la constitution de sections fictives.


6- Objet du Mouvement démocrate
a) Réunir les citoyens pour promouvoir ensemble les valeurs démocratiques
b) Concourir à l'expression du suffrage du peuple souverain
c) Les deux formules précédentes

Ma préférence : c.


7- Fonctions de responsabilité définies par les statuts aux différents niveaux d'organisation du Mouvement (réponses multiples possibles)
a) Présidence et responsabilité juridique des actes de l'association
b) Secrétariat : tenue de compte-rendus, diffusion aux adhérents des invitations, informations et actes
c) Trésorerie
d) Recrutement : campagnes à destination des non-adhérents
e) Relations presse : obtention d'espace média, diffusion des communiqués
f) Opinion : réalisation et utilisation d'enquêtes sur les attentes et opinions des citoyens
g) Institutionnel : contacts avec les responsables institutionnels, lobbies, élus, réponses à leurs questions
h) Site : tenue à jour d'un outil web permettant aux adhérents et responsables de communiquer et publier leurs informations
i) Arbitrage : conciliation en cas de litiges, avant recours éventuel au niveau géographique supérieur
j) Formation des adhérents.

Bon là, j'ai listé ce qui me semble indispensable à chaque niveau, de la section la plus locale au niveau national.
Par exemple, je n'ai pas mis de fonction "études", à mon avis cette fonction n'a plus à être centralisée, elle résulte de opinion + institutionnel + site.
Évidemment, les suggestions autres ou les reconfigurations sont bienvenues.


8-1- Mode de désignation des responsables :
a) Les élus du suffrage universel ne peuvent avoir de responsabilité dans le Mouvement.
b) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect.
c) Les statuts prévoient dans toutes les instances l'élection par les adhérents, soit au suffrage direct soit indirect, ou la désignation par des personnes préalablement élues par les adhérents.
d) En raison de titres particuliers (par exemple l'élection au suffrage universel), des personnes sont membres de droit d'instances.

Ma préférence : c.
"b" me semble trop contraignant en pratique. Par exemple, un bureau élu devrait pouvoir s'adjoindre une compétence… un niveau géographique supérieur devrait pouvoir envoyer un observateur ou conseiller dans les instances du niveau inférieur…


8-2- Mode d'élection des responsables élus.
a) Au suffrage uninominal sur les "circonscriptions" de base
b) Par listes complètes
c) Par listes complètes avec la possibilité de rayer des noms ou panacher
d) Moitié par circonscriptions, moitié par listes

Ma préférence : d.
Les circonscriptions surreprésentent "la" personnalité la plus notable d'un lieu. Cela donne une composition très homogène, l'instance devient un syndicat d'intérêts locaux avec peu de dynamisme.
Les listes surreprésentent des groupes d'intérêt et le lieu central (parisianisme).
Le panachage est une fausse bonne solution, facile à manipuler - car peu de votants panachent, de petits groupes peuvent donc fausser le scrutin.


9- Mode de contrôle des responsables : 4 niveaux croissants de contrôle
a) Les responsables peuvent être mis en cause pour des actes illégaux ou contraires aux statuts.
b) Les responsables ont (en outre) des devoirs statutaires précis : ils peuvent être mis en cause par un adhérent qui trouverait ces devoirs mal remplis.
c) Les responsables doivent (en outre) rendre compte annuellement devant les adhérents de la façon dont ils ont rempli ces devoirs.
d) En outre, un service d'audit permanent interne diligente des contrôles quant à l'efficacité des responsables dans leurs missions.

Ma préférence : c.
Des adhérents mobilisés et informés peuvent constituer eux-mêmes la fonction de contrôle sans qu'elle soit institutionnalisée par l'organisation. En revanche, une fonction d'arbitrage est institutionnalisée.


10-1 : Désignation des candidats aux élections : qui est sollicité
a) Aucune sollicitation n'est prévue
b) Chaque adhérent d'un territoire doit recevoir une invitation et une information précise lui permettant de se porter candidat à la prochaine élection sur son territoire

Ma préférence : b.
On parle dans les grandes villes de primaires entre ambitions concurrentes, mais ailleurs, ce qui manque, c'est que les adhérents (pourtant citoyens et ayant des compétences) se sentent habilités à s'intéresser à l'élection…


10-2 : Désignation des candidats aux élections : qui investit
a) Les adhérents de la circonscription concernée, au suffrage universel direct ("façon PS")
b) Les instances du plus petit niveau couvrant la circonscription concernée (ex. : pour les "macro-régions" des élections européennes, la réunion des fédérations concernées)
c) Les instances d'un niveau supérieur, départemental, régional ou national, selon l'importance politico-médiatique de l'élection (ex. : le niveau national, pour les municipales de grandes villes)
d) Les instances du niveau de gouvernement concerné par l'élection (communales pour les municipales, départementales pour les cantonales, nationales pour les législatives…)

Ma préférence : b ou d. J'hésite.


11 : Contrôle des candidats aux élections.
a) L'investiture est irrévocable : aucun devoir n'est prévu pour les candidats aux élections.
b) Les candidats aux élections sont mandatés en fonction d'engagements pris (investissement effectif dans leur campagne, etc.) : leur investiture n'est définitive qu'après son dépôt en préfecture. Jusque là, ils peuvent être mis en cause devant les instances qui les ont investies, pour le non-accomplissement de leurs missions.
c) Les candidats aux élections restent, jusque après leur élection, redevables devant le Mouvement, et peuvent être sanctionnés par celui-ci en cas de non-respect de leurs engagements.

Ma préférence : b.
Tant que le peuple ne s'est pas prononcé par l'élection, c'est devant le Mouvement que le candidat est redevable. L'investiture est donc conditionnelle.
Quand le suffrage universel s'est prononcé, c'est devant les électeurs que l'élu est redevable, comptable de ses actes.

Mis en ligne : Mer. - Octobre 24, 2007 - 05:27 PM   Accueil :   Aussi sur ce sujet :      


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