Argenteuillais démocrate… sans frontière

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mercredi 17 septembre 2014

Suite : liveblogging Conseil Municipal d'Argenteuil, 17 sep. 2014

Dans les prochains jours ce billet sera transféré sur le blog d'Engagés pour Argenteuil, et complété au passage. Je reproduirai là-bas les commentaires enregistrés ici, sauf objection des auteurs.

3. Motion de l'AMF pour alerter le gouvernement sur la baisse des recettes des collectivités : la majorité vote pour, l'opposition ne prend pas part au vote. Philippe Doucet explique qu'il s'agit d'une manoeuvre partisane. Pour ma part je suis partisan d'économies importantes dans les collectivités, et de plus d'égalité fiscale (fût-ce aux dépens des communes les plus riches) ; cependant je pourrais approuver le texte de la motion, pris mot à mot ; je rejoins donc la décision du groupe.

4. Affectation de crédits en dépenses imprévues : il s'agit de renoncer à une petite subvention qui, paraît-il, demandait bien plus de travail qu'il ne rapportait. Unanimité.

5 et 6. Clôture de budgets annexes de l'ex-Grand Projet Urbain, sans écritures depuis 2004 : unanimité.

__7.

8. Constat d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (faillite civile) : unanimité.

9. Règlement intérieur : de nombreuses dispositions sont améliorées par rapport au règlement précédent ; cependant, restreindre en nombre de minutes le temps de parole, et interdire la parole aux conseillers si leur groupe a un orateur, sont selon moi des dispositions illégales. J'avais donc proposé une rédaction dans les termes suivants (amendement que le groupe a repris amplifié et précisé) :

La loi consacre le droit à la parole attaché à la fonction de conseiller municipal. La jurisprudence des tribunaux administratifs, notamment le jugement du 30 décembre 2010 de la Cour Administrative de Versailles (s’appuyant sur l’arrêt du Conseil d’État, Tête contre commune de Caluire-et-Cuire, du 22 mai 1987) condamne les restrictions à ce droit. Le Tribunal Administratif de Versailles, par jugement du 24 septembre 2009, a annulé l’article du règlement intérieur de la commune de Levallois-Perret, qui limitait le temps de parole. Il convient donc de supprimer du règlement intérieur, toute disposition chiffrée sur le temps de parole, et d’appuyer les articles correspondants sur les seules considérations de police de l’assemblée.

La majorité estime que d'autres décisions de justice lui permettent ces restrictions, et a donc laissé sa rédaction inchangée. La considérant cependant illégale, je prévois de ne pas prendre part au vote.



L'opposition demande une suspension de séance pour consulter le texte du règlement proposé, qui vient de lui être remis. À l'extérieur de la Mairie, le groupe est suivi, bousculé, menacé par des partisans du Maire. Le groupe décide alors de quitter le Conseil, estimant, triste expérience à l'appui, que sa sécurité n'est plus assurée.

Des économies dont je ne vois pas où elles mènent - contre le budget supplémentaire 2014

Conseil Municipal d'Argenteuil, suite.

Monsieur le Maire,

Je constate un grand nombre de points d'accord entre — vous me permettrez de dire la gauche et la droite, étant au Centre — dans cette assemblée, et je m'en réjouis. Permettez-moi d'en rappeler quelques-uns.

  • Accord sur l'avis de la CRC et les comptes qu'elle établit : voilà quelques Conseils qu'il n'y avait pas d'accord sur les comptes. Nous avons enfin une référence commune.
  • Accord, donc, sur le fait que le déficit était plus élevé que ce qui était prévisible au changement d'équipe ; et sur le fait que pour la grande majorité, cet écart vient alourdir le seul budget 2014, sans impact sur 2015 et les années suivantes.
  • Accord sur le montant de la dette : 268 ME à fin 2013 ; et sur la dette de l'agglomération, environ 80 ME, ce qui n'est pas négligeable car Argenteuil est majoritaire dans l’agglomération
  • Accord sur le fait que la Ville a fait des investissements élevés en 2013 et début 2014 ; et que ce sont des investissements réels, non du gaspillage — sinon, qu'est-ce qu'on aurait entendu pendant la campagne.
  • Accord sur le fait que, quelle que soit l'équipe, les investissements auraient été faibles au second semestre 2014 et en 2015, au début du nouveau mandat.
  • Accord sur la nécessité d'économies et d'une meilleure gestion — même s'il y a désaccord sur la date à laquelle a commencé cette meilleure gestion, et sous quels mandats ! Toute Municipalité a besoin de progresser en efficacité, pour rendre le même service avec moins de coûts.

Par ailleurs je suis conscient de la nécessité d’un plan d’économies, sur l’investissement et sur le fonctionnement. Ayant proposé il y a quelques années l’esquisse d’un plan de 100 milliards au niveau national, je ne mégoterai pas sur l’ampleur des efforts à faire.

Je poursuis sur les points d’accord entre les deux listes représentées dans cette Assemblée.

  • L’abattement général à la base, dont la suppression a conduit à 6 millions de taxe d’habitation supplémentaire, ne sera pas rétabli en 2015 — il aurait fallu voter, avant fin septembre, ce rétablissement que vous aviez annoncé dans votre campagne : mais ce n’est pas soumis au vote.
  • Autre point d’accord, il n’est pas possible d’augmenter les impôts déjà très élevés, à la limite du supportable.
  • L’équilibre budgétaire ne semble pas possible en 2014, compte tenu de l’historique.
  • Les charges de personnel sont en forte augmentation (environ 85 ME sur 2014).
  • Les charges de personnel particulièrement élevées à Argenteuil ont pour contrepartie moins d’achats de prestations au privé, car la Ville assure en interne des services qui ailleurs sont privatisés. Le coût total n'est pas particulièrement élevé à Argenteuil — en tout cas, je ne l'ai pas entendu dire.
  • Réduire les coûts salariaux en ne reconduisant pas les contrats (170 suppressions déjà, 400 annoncées au total, sur 2207 emplois au tableau en mai 2014 = soit presque 1/5ème du personnel) coûte cher : des allocations chômage pour 70% du salaire antérieur, vous avez rappelé ce chiffre. Votre plan conduirait donc à verser jusqu’à 1/7ème de la masse salariale de la Ville, à des (anciens) agents qui ne travailleront pas.
  • Les emplois que vous supprimez, pour beaucoup des emplois d'animation ou périscolaires, rendaient des services partiellement financés par les utilisateurs : avec une telle réduction de l'effectif employé, il faudra tôt ou tard prévoir une baisse de recettes.

Le journaliste Nicolas Doze, qui n’est à ma connaissance ni d’extrême-gauche ni frondeur, écrivait il y a quelques jours sur Twitter : « Si l'on veut des réformes il faut … leur donner du sens. En ne sortant que des choses noires qui appauvrissent c'est mort. » Le mot « noir » est hélas particulièrement juste dans cette Assemblée, où les seules photos de la ville que montre le Maire sont des photos de poubelles ; où il qualifie l’opposition de « force maléfique » ; où il compare le leader de l’opposition aux négationnistes de l’Holocauste.

Quelle est la stratégie de la Municipalité pour qu’Argenteuil redevienne prospère et attractive ?

Ou peut-être pensez-vous que dans la situation actuelle de la ville, il est difficile de définir une stratégie ? Mais c’est l’inverse ; c’est aujourd’hui qu’elle en a besoin. Si tout était facile, il suffirait de gérer au jour le jour.



Est-ce la discussion d’aujourd’hui ? Bien entendu. Dans toutes les collectivités publiques, ce sont les débats budgétaires qui permettent de peser les priorités.

À défaut de stratégie, quelle perspective pour 2015 ? Vous indiquiez en Commission Permanente, Monsieur Péricat, que votre budget n'assurerait l'équilibre, ni en 2014, c'est une chose, ni en 2015. Alors où allons-nous ? Quels sont les chiffres ? Pour le vote du budget de l’État, le Ministère des Finances fournit des projections à 3 ans. Si au moins nous avions 2015 ? J'aimerais avoir des chiffres intégrant l’impact de la sortie votée de l’agglomération : entre 2 et 4 millions d'euros de perte de dotation d’Etat, selon que se réaliserait, ou non, le miracle de créer une nouvelle agglomération en quelques semaines.



À défaut de vue d’ensemble de ce que vous construisez pour 2015, voyons-nous au moins où mènent les économies que vous réalisez ? Quelle réorganisation, quel changement de priorités ? Sinon, le plan d’économies risque d’aggraver la situation en payant, au final, 2 personnes — l’ancien agent et la personne qui doit reprendre son travail — au lieu d’une.



Et si même vous deviez supprimiez des postes dans tous les services, contraint et forcé ! Mais vous allez nous faire voter un nouveau tableau d’effectifs qui crée 40 emplois nets supplémentaires ! Dont 25 adjoints techniques, parmi lesquels 23 postes déjà pourvus ! Alors, qu’allez-vous dire aux agents dont vous ne renouvelez pas le contrat ?



Je ne vois ni stratégie, ni perspectives, ni cohérence dans les économies que vous annoncez. Et j’aurai donc le regret de voter contre.

Liveblogging Conseil Municipal d'Argenteuil, 17 septembre 2014

Le Maire Georges Mothron commence par un point sur la rentrée scolaire :

Quelques chiffres sur les effectifs : 13400 enfants en élémentaire et maternelle, soit plus de 300 élèves de plus qu’à la rentrée précédente. 12 ouvertures de classe sur Argenteuil (8 en maternelle, 4 en élémentaire), sur un total de 17 sur le Val d’Oise. Dans chacune des 520 classes (dont 4 dédiées aux enfants de moins de 3 ans) il y a un instituteur / professeur des écoles, ce ne sera peut-être pas le cas toute l’année car les effectifs départementaux sont ric-rac. Sur l’accueil périscolaire, on a 145 enfants de plus (+30%), le midi +192 (+3%), le soir 454 de plus (+45%), le mercredi 408 de plus (+31%).

Notre volonté de sortir de l’agglomération est vraiment fondée. Nous ne voulons vraiment pas d’Argenteuil à l’agglomération. Nous espérons rejoindre une agglomération qui sera plus vaillante et inclura la Défense, nous avons encore quelques semaines pour le faire avant le 1er janvier. (! M. Mothron semble ignorer la complexité de la création d'une agglomération, alors qu'il en avait lui-même créé une sous son mandat.).

Voirie et propreté : on a beau travailler en excellente collaboration avec Benoît Nagel, qui malheureusement s’en va dans quelques semaines, et Abdel Aït Omar, je vais vous montrer quelques photos… (suite de photos de détritus abandonnés en ville, quartier par quartier. Applaudissements et mouvements divers dans la salle).

Les agents SNCF nous avaient informés que la vente de billets Grandes Lignes était supprimée à Argenteuil. Nous avons saisi le président de la SNCF, qui nous a informé revenir sur sa décision, et transférer le service Grandes Lignes aux guichets Transilien. (Le guichet est donc bien fermé, et apparemment, les agents qui en étaient chargés, réaffectés à Paris.)

Enfin le bureau de Poste Kléber fermé en 2011 voit son successeur, le bureau Orgemont Stalingrad, ouvert depuis 48h, pour tous les services, bancaires, colis…

Monsieur Péricat, premier adjoint aux Finances, propose la délibération n°1, qui rectifie le compte administratif 2013, conformément à l'avis de la Chambre régionale des Comptes.

Monsieur Doucet, ancien Maire, président de l'Agglomération, répond "en un mot" sur l'agglomération qu'il prend les paris, "l'agglomération ne sera pas dissoute au 1er janvier 2015 : votre méconnaissance du dossier est stupéfiante". Quand aux dépôts sauvages, ils ne datent ni de 2014 ni de 2008.

Sur la délibération n°1, Philippe Doucet constate que la CRC a annulé par son avis le compte administratif voté par la Ville en mai 2014 : "Monsieur Mothron, vous avez menti et continuez de mentir". "11,9 millions d'euros d'excédents de fonctionnement capitalisés en 2013 sous notre mandat, et la Ville serait en faillite ?"

Réponse de M. Mothron : "Vous étiez il y a un an à ma place. Lorsque nous sommes arrivés en avril et que le Préfet a dû déférer à ma demande le Compte Administratif à la Chambre régionale des Comptes, celle-ci a strictement reconnu, à quelques milliers d'euros près, les factures impayées que vous nous avez laissées pour 2014. Et si ce n'était pas vrai, pourquoi le Préfet aurait-il imposé l'arrêt des travaux sur l'école Brossolette ?"

Marie-Jo Cayzac l'interrompt : "C'est vous qui avez arrêté les travaux !"

Georges Mothron : "Arrêtez votre cirque, Mme Cayzac… (Mouvements divers)". Georges Mothron fait alors référence aux "négationnistes de l'Histoire de France". !!!!!!!!!! Plusieurs conseillers d'opposition demandent qu'il retire ce mot… en vain.

M. Péricat confirme le chiffre de 268 millions pour la dette fin 2013, mais "elle est devenue 305 millions à votre départ. S'agissant de l'excédent de fonctionnement, il faut que les Argenteuillais sachent qu'un excédent de 11,9 millions permet à peine de payer les intérêts de la dette, a fortiori les échéances de capital, ça fait une épargne nette négative". "S'agissant des restes à réaliser 2013, la CRC s'est retrouvée face à un cas d'espèce : des dépenses sans engagement préalable ! Des devis et demandes de travaux qui n'ont vu aucune comptabilité en 2013, pour 6,5 millions d'euros en 2013 !"

"S'agissant des frais de personnel, je veux bien retenir votre chiffre de 79 millions au Compte administratif, et non 82. Mais votre budget 2013 était de 4,3 millions inférieur ! Autant qui n'étaient pas payés par votre budget !"

Philippe Métézeau, adjoint au Maire, salue un "champion du monde de la mauvaise foi et du cynisme". "La littérature de l'opposition, qu'on découvre à un rythme soutenu dans nos boîtes à lettres, rappelle la phrase de Tocqueville : 'une idée simple mais fausse aura toujours plus de poids qu'une idée vraie mais complexe'. J'ai l'impression que vous n'écrivez pas 'Comptes' de la même façon."

"Ce que vous faites dire à la CRC, les mots y sont, mais pas dans le bon ordre. On a l'impression à vous lire qu'entre le 31 décembre et le mois d'avril, il ne s'est rien passé, vous n'étiez plus maire, que vous vous arrêtez à la période qui vous arrange …" (L'avis de la CRC porte précisément sur 2013.).

"Les recettes que vous donnez sont toujours simples : pour résorber le déficit de 1 million il aurait suffi de ne pas renouveler 30 contrats… Et vous proposez que si ces personnes étaient au chômage, la Ville ne leur verserait pas leurs allocations chômage !" (En fait Philippe Doucet fait référence au nombre annuel de départs à la retraite. La réponse de Philippe Métézeau est tout à fait hors sujet !)

"Mettre fin à 65 ans de communisme, c'était difficile, mais beaucoup moins que de succéder à 6 ans de mandat Doucet".

Le point 2 de l'ordre du jour est le plat de résistance : un budget supplémentaire 2014, qui augmente les dépenses de 15 millions (plus les 4 millions de "reste à réaliser" établis par la CRC) et augmente les recettes de 70000 E (plus 800000 E de "reste à réaliser" établis par la CRC) : soit 14 millions de déficit supplémentaire__. Xavier Péricat annonce que le Préfet a écrit au Maire son intention de soumettre ce nouveau budget à la CRC. La Ville a obligation de couvrir en totalité "le résultat déficitaire de la section de fonctionnement…" ; ce budget 2014 révisé ne le fera pas, au contraire. Pourquoi ? La note de synthèse reçue par les conseillers M. Péricat va certainement le détailler dans la suite, mais il commence par un excursus sur le rapport de la CRC.

"La masse salariale est augmentée par les recrutements effectués en 2013 — qui ne pesaient sur les dépenses 2013 que pour quelques mois, mais sur la totalité de 2014. Cela aurait représenté +7,8 ME, le plan d'économies représentera -2,3 ME, soit encore +5,5 ME. Le plan d'économies n'a permis que de réduire l'augmentation de la masse salariale. (Des contrats ne sont pas reconduits mais) il faut respecter le caractère humain des choses et la difficulté à ne pas renouveler un certain nombre de contrats."

"2013, c'est 377 embauches supplémentaires, le personnel payé passe de 2101 à 2478. Pourquoi en 2013 ?… Le premier respect que l'on doit aux agents que l'on recrute, c'est de pouvoir les payer."

"La dette sera de 315 millions fin 2014. Nous n'avons d'autre ressource que l'emprunt pour honorer l'ensemble de ces règlements. Or les relations avec les prêteurs se dégradent. On nous a supprimé une ligne de trésorerie de 8 millions d'euros — la banque nous a dit 'nous avions alerté sur le fait qu'il serait de plus en plus difficile de travailler avec Argenteuil, dont la dette est au maximum'. Il nous faut ajouter 1 million d'euros à notre budget de frais financiers."

"Nous envisageons 20 millions de cessions, mais il faudra 3 ans, ça n'a pas d'effet à court terme."

"Nous réduisons les frais de cérémonie : pas de feu d'artifice le 14 juillet, pas de voeux du Maire en janvier prochain… Nous supprimons de nombreux abonnements et cotisations."

"Les dotations de l'Etat à la Ville, qui stagnaient jusqu'ici, vont diminuer rapidement à partir de 2015." (Sans impacter, évidemment, le budget 2014, où au contraire elles augmentent.).

"Sur le dossier SPIE, nous nous sommes mille fois écharpés, et ce qui devait arriver est arrivé : vous avez rompu unilatéralement la convention sur le parking côté Seine, vous n'aviez provisionné aucune charge, la dernière facture payée à SPIE remonte au 1er trimestre 2008 ! Maintenant il faut payer les impayés, et les investissements faits entre temps par le délégataire. Et la valeur nette comptable de 7,9 millions."

"On peut nous accuser de charger la barque, de noircir le tableau… Non ! La valeur de la concession future dont SPIE est privée représenterait 18 millions de plus."

"Donc nous aboutissons à un déficit de fonctionnement de 8,5 millions d'euros. La Commune ne peut éviter de se mettre dans les conditions d'une mise sous tutelle."

Le Maire "remercie tous ceux qui ont participé à la fouille de toutes les possibilités, tous les services s'y sont mis pour que le côté humain soit le mieux résolu possible."

Philippe Doucet revient sur l'accusation de négationnisme, "totalement inacceptable. Je vous invite à me présenter vos excuses sur ce point… C'est une honte".

"Au vu de la situation financière que vous nous avez laissée en 2008, on n'a aucune leçon à recevoir de déficits, de budgets bidonnés, d'emprunts toxiques… En matière de cynisme, nous avons affaire à un maître en votre personne, M. Métézeau : la chasse aux SDF n'était pas un conte à dormir debout."

"La lettre du Préfet cite la procédure légale suite à un vote déficitaire du compte administratif. Je vous invite à être prudent dans la façon dont vous essayez de mettre dans votre jeu le représentant de l'État."

Georges Mothron : "C'est un expert qui parle".

Philippe Doucet : "Vous avez menti par votre promesse de baisser les impôts : d'accord, la situation financière de la ville ne le permettait pas, mais alors, pourquoi l'avez-vous promis aux Argenteuilais ?".

"Nulle part dans son rapport la CRC ne vous demande de relever les tarifs, de fermer des crèches, de supprimer des centaines de postes. Elle parle d'une économie d'une trentaine de postes, soit 2 fois moins que le nombre annuel de départs à la retraite."

"377 embauches ? Oui, mais combien de départs ? Les animateurs, ça tourne. L'immense majorité des recrutements pourvoyait des postes vacants. Vous inventez le plan d'économies qui coûte de l'argent. Avec plus de recettes et moins d'action publique."

"Vous regrettez la défiance des banquiers, mais vous ne vous donnez pas la peine de les recevoir !"

"Sur SPIE, le rapport de 2008 de la CRC établissait que c'était une concession déséquilibrée, une opération de cavalerie pour boucler votre budget 2007. Ce pourquoi nous avons supprimé cette DSP. Si ces sommes avaient eu la moindre vraisemblance, vous les auriez présentées aux magistrats de la CRC en juillet, et non pas inventées au mois d'août."

(Ici je fais mon intervention, billet spécial).

Kader Slifi : "si on se mettait déjà d'accord sur les chiffres ? 1,6 million d'épargne nette dans un document, 6 millions dans l'autre."

"Et sur les emprunts toxiques, quelle est votre stratégie ? Vous écrivez que votre ligne de trésorerie ne sera pas renouvelée, que les banques refuseront de renouveler vos crédits, comment pourrez-vous les transformer en taux fixes ? Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements là-dessus ?"

"La Ville d'Argenteuil n'est pas une PME, il faut la gérer avec efficience. L'emploi public génère du bien-être collectif. Et quels investissements allez-vous prioriser ? Nous ne le voyons pas".

Philippe Métézeau : "chacun semble vouloir continuer sur les mêmes arguments pour convaincre le camp d'en face, mais on a bien compris qu'on ne vous convaincrait pas. Tout de même, il y a des affirmations péremptoires qui ne reposent sur rien, 'vous ne recevez pas les banquiers'… Vous êtes dans le bureau du Maire ?" (Conseillers d'opposition : c'est lui qui l'a dit tout à l'heure !).

"Et est-ce qu'on serait assez bête pour faire des économies là où on va aggraver un déficit ? Les non-renouvellements de contrats, chaque cas est un cas. Certains contrats ont été renouvelés parce qu'ils étaient nécessaires. Il y a des services qui ont besoin de personnes pour travailler ; il y a des personnes qui étaient au placard et qui peuvent retrouver une mission. Des chefs de service qui travaillaient avec l'ancienne équipe et dans la nouvelle nous disent 'je vois arriver une personne qui me dit, je suis dans votre service, que puis-je faire ?'."

"Sur les impôts, on a cru pouvoir les baisser la première année, mais on n'avait pas les données. Ce n'est pas nous qui avons voté les taux ni supprimé l'abattement (sur la taxe d'habitation). Je vous rappelle que vous avez choisi une liste qui avait augmenté la taxe d'habitation en supprimant l'abattement."

"Quant aux gaspillages, nous avons dénoncé le nuisible nouveau carrefour des Champioux. Et vous n'avez pas entendu parler du kiosque à fleurs ? Et je ne crains pas de dire que la requalification de l'Abbaye ou le parvis de la Basilique, ça pouvait attendre." (C'est sans doute pourquoi la liste de Georges Mothron avait choisi les jardins de l'Abbaye pour sa photo de liste !).

"Quand on est en guerre, il y a deux façons de prendre les choses : la guerre de tranchées, attendre des jours meilleurs, ou la guerre de mouvement, c'est ce que nous faisons. Respectez en tout cas la vérité."

Georges Mothron "rappelle à Philippe Métézeau que le kiosque à fleurs n'a pas été inauguré". "En Conseil en décembre 2013, vous avez présenté un listing d'entreprises qui n'avaient pas de réponse à leurs factures. Vous vous rappelez la dérision qui vous a accueilli… On a reçu 24000 photocopies de mandats, un gâchis épouvantable !"

Xavier Péricat : "Nous sommes la seule ville de plus de 100000 habitants soumise à la saisine de la CRC." (…) "Sur les effectifs, l'évolution en 2013, c'est bien 377, la variation nette des entrants et des sortants."

"Nous avons 15 millions de dépenses nouvelles ? Les 12 millions pour SPIE, c'est du contentieux (mieux vaut ne pas citer la suite de son propos). La CRC nous autoriserait à faire 200 millions d'investissement ? C'est 45% de moins qu'en 2012-2013." (encore une comparaison bancale entre un mandat complet et une fin de mandat.).

"Une prospective à 3 ans ? Je me garderai bien d'avoir une prospective aussi juste que celle du budget de l'État". (Mais il a été capable de sous-estimer les frais de personnel de plusieurs millions, dans son budget primitif 2014, sur du personnel déjà en poste !!!).

"Avoir une vraie stratégie économique, c'est tenter de retrouver des marges de manoeuvre, et on ne peut les trouver que sur le personnel."

"Sur les investissements inutiles, je vais parler des travaux de l'Abbaye. Ils sont magnifiques, je peux le dire ! Et ils ont magnifiquement coûté 7 millions d'euros à la Ville, et quelques millions à l'Agglomération. Et les fournisseurs ne sont actuellement pas payés."

Chantal Colin : "c'est votre responsabilité !".

(Inaudible, nombreuses exclamations).

Xavier Péricat : "j'ai terminé, Monsieur le Maire."

Le Maire met aux voix le budget, approuvé par la majorité, l'opposition vote contre.

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