Argenteuillais démocrate… sans frontière

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dimanche 13 janvier 2019

Réponses aux questions d'Emmanuel Macron : (17 à 29) démocratie et citoyenneté

17. Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Oui.

18. Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Non.

19. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

"Pour une représentation plus juste de tous les projets politiques", il faut que ceux-ci soient représentés proportionnellement au suffrage des électeurs, donc :

  • soit la proportionnelle intégrale,
  • soit 50% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Mais "une représentation juste des territoires" me semble tout aussi importante. Je serais donc partisan de,

  • soit 50% de proportionnelle,
  • soit 25% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Ça me semble tout aussi important dans les élections municipales (en grandes villes), départementales, régionales, européennes. Le besoin de représentation est identique ! Bon, là, je suis sorti du cadre des questions du Président de la République. Revenons-y.

20. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ?

Il me semble que 400 députés et 250 sénateurs suffiraient tout à fait. En revanche les moyens d'analyse des assemblées (chargés d'études, documentation…) n'ont pas de raison d'être diminués. Au contraire.

21. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?

À la place des 3 structures Sénat, CÉSE et CNDP, 2 suffiraient :

  • une Deuxième Assemblée composée de délégués de la société civile organisée : collectivités territoriales, ONG et autres types d'associations, entreprises… qui pourrait être complétée par des personnes de la société civile non organisée, par exemple 50 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, comme dans les jurys d'assises, pour 3 mois par exemple ;
  • une plate-forme d'organisation de débats publics, impliquant à la fois des parties prenantes, les simples citoyen·ne·s, et des experts.

22. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

a) Présence de citoyens tirés au sort (Cf. 21 et 23). b) Une plate-forme de service public pour l'organisation de débats publics (Cf. 21). c) Publier sous forme accessible tous jugements et décisions d'autorités publiques, anonymisés (en PDF texte par exemple). d) Pour que l'Assemblée ne soit plus soumise à l'exécutif et soit plus à l'écoute des citoyens, voter simultanément à la présidentielle et aux législatives. e) Mettre fin aux privilèges des parlementaires et des ministres, qui décrédibilisent l'égalité citoyenne (abolir la réserve parlementaire, exiger un casier vierge pour toute candidature au Parlement et pour tout Ministre, aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun, ne rembourser de frais que sur justificatifs, abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les Ministres,…)

23. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?

Oui, systématiquement (Cf. 21).

24. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ?

a) Soumettre à référendum toute adhésion à l'Union européenne. b) Autoriser les référendums d'initiative populaire ou « votations », dès que 1% des électeurs le demandent. c) Autoriser le chef de l'État à proposer toute loi au référendum.

Au passage, hors sujet, interdire au chef de l'État de ratifier par ordonnance, sans débat public, des lois d'origine européenne.

25. Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ?

a) Restaurer le Service National, universel pour les garçons ou filles, civil (très majoritairement) ou militaire (pour des volontaires et au niveau des besoins). Affecter les jeunes à des chantiers et missions en équipes, formées et encadrées, sur des territoires nouveaux pour eux : l'entretien des forêts, des cours d'eau, des terres en friche ; veille sur l'état des quartiers, en contact avec les habitants ; animation en maisons de retraite et EHPAD ; assistance au handicap ; activités pédagogiques alternatives en écoles et collèges (programmation informatique, dialogue et chanson en langues étrangères, communication en ligne, etc.)

b) Sortir les élèves des salles de classes, leur faire découvrir le monde : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre, l'alternance pour tous dès la 4ème, 1 jour / semaine.

c) Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère ; pour les élèves ayant une autre langue maternelle, apporter un complément en Français à la place de la LV2.

d) Enseigner à l'école, et refléter dans les médias, l'histoire des religions comme de l'athéisme.

d) Assurer une permanence d'accueil social et familial (au-delà du 115 ou des accueils ponctuels destinés aux femmes victimes de violences conjugales).

e) Lutter contre la précarisation du travail par les plate-formes, qui crée un marché de l'emploi à deux vitesses, très discriminatoire. Par exemple, bloquer la concurrence déloyale par les plate-formes, par des charges égales.

f) Simplifier l'entreprise individuelle : proposer en ligne un site public de comptabilité pour indépendants, dispensant d'association ou centre de gestion “agréé”, et faisant directement les déclarations.

g) Inciter les institutions musulmanes (ou d'autres religions concernées) à créer des formations en France pour les salariés en charge du culte ou d'institutions religieuses.

h) Assurer dans les prisons et les hôpitaux la présence d'aumôniers dont la religion corresponde à celle des personnes incarcérées ou hospitalisées.

i) Autoriser l'absence pour fête religieuse dans le privé comme c'est le cas dans le public.

j) Former et équiper les modérateurs des forums et réseaux sociaux pour répondre aux personnes qui y disent leurs difficultés.

k) tout ce qui va dans le sens de se parler, de l'action locale, de l'autonomie des communes : voir questions 8 et 10.

26. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Elle est bien bonne ! "Souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs" : mais nous pouvons nous en fixer, des objectifs ! Seulement, pour sensibiliser la personne qui passe la frontière à l'importance pour elle de respecter les objectifs que l'État s'est fixé, il y aura du boulot 😆.

27. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Défi en quoi, pour quoi ? Quand l'un de mes enfants part en stage ou en VIE dans un pays étranger, celui-ci doit-il le considérer comme un "défi" ? Je ne crois pas, non.

Ceci dit il y a bien des passoires dans nos frontières, où se concentre une immigration illégale qui fragilise les sociétés locales concernées, et peut nous coûter très cher : Mayotte, Guyane… Nous pouvons commencer par renforcer les effectifs des douanes et les forces à ces frontières, mais il faudra trouver des solutions plus profondes.

Il y a aussi des délais de réaction de nos administrations, par exemple aux demandes de droit d'asile, qui fragilisent psychologiquement et socialement les personnes concernées, et compliquent leur départ si leur demande est jugée illégitime. C'est perdant-perdant. L'administration de l'immigration doit rattraper des années de retard dans ses techniques et ses procédures.

Je réserve mon jugement sur les aides au retour et à la réinsertion, dont le principe me semble très bien vu de loin, mais je viens d'être missionné (après appel d'offres 😃) pour en évaluer certaines, donc, devoir de réserve en attendant d'avoir rempli la mission !

28. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je saisis mal en quoi ces "principes" ont besoin d'être "renforcés" ? Ils me semblent très bien, très forts, non ?

29. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mais c'est 1984, ça ! Staline, Hitler et Pol Pot réunis !

Dans une démocratie, une personne a parfaitement le droit de ne pas "comprendre" son voisin, ou de ne pas adopter les "valeurs intangibles de la République" (intangibilité définie et garantie par qui ?!). On a même le droit d'être royaliste. Et tout républicain que je sois, je me battrais volontiers pour que les royalistes aient le droit de le rester.

Réponses aux questions d'Emmanuel Macron : (11 à 16) transition écologique

11. Comment finance-t-on la transition écologique : par l'impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?

a) Appliquer le principe pollueur-payeur, comme le suggérait le rapport "Attali" dont le rapporteur était Emmanuel Macron, notant par exemple que :

La TGAP regroupe un ensemble hétéroclite de petites taxes, dont le taux est en général inférieur aux dommages causés à l’environnement ... Ainsi pour les NOx et le SO, la TGAP est respectivement de 45,7€/t et de 38,4€/t, alors que le coût des dommages est estimé à 10800€/t et 7500€/t. La taxation suédoise pour ces deux polluants est de 4412€/t et de 3309€/t.

b) Appliquer le même principe sur les produits importés, en s'appuyant sur la jurisprudence de l'OMC (qui le permet, depuis 1998, pour les pollutions ayant un impact global, comme le réchauffement climatique).

c) Mieux prendre en compte, dans les financements existants d'investissements écologiques, leur impact futur. (Techniquement, cela peut signifier de passer le 'taux d'actualisation' de 4% à 3%, par exemple).

d) Par les économies qu'elle génère ! Par exemple, piloter avec un outil de suivi les consommations d'eau et énergie de tout bâtiment public (ce n'est pas le cas actuellement, les économies potentielles sont énormes). Sans laisser pour autant la main aux vendeurs d'énergie !

12. Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?

a) D'abord par la formation gratuite des professionnels, y compris du secteur informel ou peu formel. (C'est quand la chaudière ou la voiture disent couic que c'est le moment de les remplacer ; l'intervenant qui sera appelé en dépannage est la personne à former).

b) Par la responsabilisation des professionnels sur des actions techniques déjà bien connues : réglage de la programmation des piscines individuelles (pour que leur pompe de 1000 W ne tourne pas en permanence), branchement des circulateurs des chaudières gaz (pour qu'ils ne tournent pas en permanence même chaudière éteinte), etc.

c) Par l'analyse "big data", centralisée et anonymisée, des données rendant compte des consommations d'énergie des particuliers et du tertiaire, de façon à détecter les "puits de gaspillages" souvent ignorés — par exemple, dans certains logements, le chauffage consomme 10 ou 20 fois ce qu'il devrait.

d) Des outils, simples et bon marché, de programmation à distance par le téléphone : par exemple dans les logements irrégulièrement occupés, pouvoir rallumer le chauffe-eau la veille d'une occupation au lieu qu'il maintienne l'eau à 60° toute l'année ;

e) Subventionner l'investissement des agriculteurs quand il réduit la pression sur l'environnement : permaculture, non-labour, séchage en grange, méthanisation,…

13. Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ?

Si elles doivent être "conçues au niveau local" pourquoi sont-elles dans le débat national ? Bon, reformulons la question en : "qui doivent être de la responsabilité du niveau local".

a) Autoriser l'autonomie énergétique des particuliers, des entreprises, des collectivités locales. b) Gratuité des transports publics locaux (avec une grosse économie sur la fonction commerciale actuelle, un gain d'espace dans les gares, qui peut être valorisé). c) Autoriser les collectivités locales à prendre des mesures de protection de leur terroir, du type "interdire les cultures OGM" si elles le veulent.

14. Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?

Eh bien, les précédentes, et aussi : a) Appliquer une taxe carbone au kérosène (environ 1,6 milliard à en attendre) ; b) Financer la rénovation énergétique des bâtiments selon les économies réelles constatées (pour éviter des dispositifs "réglementaires" mais inefficaces) ; c) Dépolluer d'office les friches industrielles, à la charge des propriétaires ; d) Autoriser dans les quartiers d'immeubles les jardins partagés, rues végétales, toits potagers …

15. Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à (l') égard (de la biodiversité) ?

La question ne se pose guère : les résultats scientifiques existent, c'est le gouvernement actuel qui les ignore dans ses décisions ! Cf. par exemple le cas de la tourterelle.

16. Comment faire partager ces choix (sur la biodiversité) à l'échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?

Cette façon de poser la question est incroyable : la biodiversité des territoires est une richesse pour eux-mêmes, pour nos productions actuelles et plus encore nos productions futures ! Appauvrir notre terroir, c'est nous ruiner !

Réponses aux questions d'Emmanuel Macron : (7 à 10) organisation de l'Etat et des collectivités publiques

7. Y a-t-il trop d'échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ?

Oui, c'est évident : le "mille-feuille administratif'' des communautés de communes, d'agglomération, territoires, métropoles… est ruineux en argent, en temps perdu, en capacité de décision dissipée. C'est la paralysie générale. Rendons aux communes leur liberté, leur efficacité, leur transparence. Rétablissons des régions à taille humaine pour que leurs agents ne passent pas leur temps de travail en voiture.

8. Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d'action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?

Oui, renforcer la capacité d'action des maires, sous le contrôle plus effectif de leur Conseil municipal public ; par exemple a) étendre leurs pouvoirs de police aux troubles de voisinage ou autour des commerces ; b) permettre aux communes d'empêcher rapidement l'habitat indigne, et de nettoyer et remettre en état les terrains laissés en friche ou pollués par leurs propriétaires (à la charge de ceux-ci) ; c) autoriser leurs projets d'autonomie énergétique sans accord préalable d'EDF/Enedis (mais un contrôle technique en cours de projet).

d) Créer de véritables conseils citoyens dans chaque micro-quartier "sensible" (politique de la ville) et non plus des instances fictives au niveau de collections de quartier.

9. Comment voudriez-vous que l'Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l'administration et comment ?

Mettre sur le terrain la moitié des effectifs actuellement affectés aux grandes Administrations centrales. La France doit être le dernier pays dont les administrations centrales continuent à gonfler, produisant des flots croissants et kafkaïens d'instructions paralysantes, alors que le numérique et "l'agilité" permettent, ailleurs, d'inverser les processus de travail, en partant des besoins constatés par les agents de terrain.

10. Comment l'Etat et les collectivités locales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

a) Instituer au gouvernement une Vigie du Futur ; et de même dans chaque département, où il aura un délégué en mission de veille. Ils seront attentifs à tout ce qui change, ce qui sort des missions de chacune des administrations sectorielles, ce qui apporte des possibilités nouvelles ou des risques nouveaux. Les délégués départementaux feront aussi la tournée des communes et stimuleront collectivités et services de l'État pour ajuster ensemble leurs actions à ces possibilités ou risques nouveaux. b) Déclarer les campagnes de France, le territoire physique du pays, "grande cause nationale". Affecter aux campagnes un budget de 3 milliards prélevé sur la Politique Agricole. Aider l'agriculture et l'élevage à basculer vers un modèle valorisant la qualité, la santé, l'harmonie avec le terroir. c) Instituer de nouvelles occasions de rencontres et d'activités participatives, pour aider les citadins à se parler, à l'image de la fête de la Musique ou de la fête des Voisins : une Fête de la Philo et des Savoirs, une Fête des Sports, une Fête de l'Engagement… d) Ouvrir sur de larges horaires 2 000 bureaux de police et de gendarmerie dans les quartiers et les bourgs. e) Créer dans toute la France des coopératives d’investissement local, à la façon du mutualisme, permettant d’investir son argent dans des projets locaux, d’entreprises ou sociaux. f) Accélérer la couverture 3G du territoire (indispensable pour faire un achat…) ; pénaliser les opérateurs en cas de non-couverture.

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