Argenteuillais démocrate… sans frontière

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jeudi 23 mai 2019

Réformes des institutions : en route vers la 6ème République

Dans le désintérêt général sur ces élections européennes, instruit par l'impact quasi-nul du Parlement européen, j'entends les journalistes du service public audiovisuel expliquer : "on croit parfois que cette élection européenne est moins importante que d'autres élections, c'est complètement faux, il faut voter dimanche !" : les fake news ont table ouverte sur France 2.

Justement, Pierre d'Argenteuil m'envoyait ce billet sur la réforme de nos institutions. Je le publie avec plaisir (les notes de bas de page sont des ajouts de ma part) !

Billet invité : Pierre d'Argenteuil

Un changement radical des institutions est indispensable. Et permettrait d’économiser quelques milliards d’euros par an, et à vie !

Constats :

  • Exceptée l’élection présidentielle, l’abstention est de plus en plus importante.
  • La mixité et la parité sont inexistantes à l’Assemblée Nationale et au Sénat[1].
  • Dans les diverses instances de gouvernance (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, assemblée nationale et Sénat), les élus ne représentent que 60% des votants.
  • Toutes les décisions sont votées en fonction d’une majorité de clans (souvent à contrecœur).
  • Depuis des décennies, ce sont toujours les mêmes qui sont aux affaires.
  • Il y a beaucoup trop d’élus, et cela coûte cher.
  • De nombreux élus cumulent plusieurs fonctions.
  • Les rôles des différentes instances de gouvernance sont mal définis et peu connus.
  • De temps en temps il y a des re-découpages de circonscriptions, sujets à malveillance.

Pour toutes ces raisons un changement radical des institutions est indispensable (preuve par six).

Principes généraux :

  • Pas de cumul de mandats électifs (d’où plus de personnes impliquées, et plus de temps pour chacun afin de mener à terme les actions).
  • 2 mandats successifs maximum (renouvellement régulier des politiques)[2].
  • Tous les mandats durent 6 ans.
  • Proportionnelle, scrutin de liste à un tour (sauf élection présidentielle) avec des élus pour un résultat de listes supérieur à 5% (parité et mixité assurées, 90% des votants sont représentés).
  • Sont électeurs pour les municipales, départementales et régionales toutes personnes majeures justifiant de 6 ans de résidence en France, hexagone et/ou départements outre mer.

Régions et départements :

  • 1 élu pour 100 000 habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau du département, les élus font partie du conseil départemental et du conseil régional (homogénéité dans l’action département/région).

Exemple pour l’Ile-de-France : le conseil régional serait composé de l’ensemble des élus ci-dessous :

IleDeFrance_elus.png

Assemblée Nationale :

  • 1 élu pour 300 000 habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau de la région.
  • Ile-de-France : 12 000 000 habitants, d’où 40 députés.

Sénat :

  • 1 élu pour 2 millions d’habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau de la région, au suffrage indirect comme actuellement.
  • Ile de France : 12 000 000 habitants d’où 6 sénateurs.

Europe :

  • 85 députés européens
  • L’élection se fait au niveau de la France dont l’outre mer (scrutin de liste unique[3]).

Enchaînement des élections tous les 2 ans :

  • Conseil municipal, Conseil départemental et régional, Président et députés (le même jour).
  • Sénat après le conseil régional.
  • Députés européens ?

Conclusions :

  • Absence de magouillage entre les 2 tours.
  • Lisibilité des modes d’élection.
  • Fonctionnement de chaque instance grâce à des majorités d’idées, d’où une recherche permanente de consensus.

Chaque constat évoqué ci-dessus trouve ainsi sa réponse.

Rôles des députés et sénateurs :

  • Rôle des députés : les lois et leurs applications (publication des décrets).
  • Rôle des sénateurs : rafraîchir le code des lois (travail colossal mais qui devient indispensable) et déterminer si les lois à voter sont conformes à la Constitution.
  • Le conseil constitutionnel (membres bénévoles) ne servant que d’ultime recours en cas de problème.

Finances :

Une telle réforme permettait d’économiser quelques milliards d’euros par an et à vie (Etat et Collectivités territoriales) !!!

De plus, en supprimant 90% des 719 commissions existantes et inutiles, une nouvelle économie (Etat) serait effective !!!

Notes

[1] Bon, le Sénat est tout de même bien mixte grâce à la proportionnelle "chabada". Mais loin d'être paritaire.

[2] La charte d'"Argenteuil en commun" le précise, pour le prochain maire.

[3] Voilà au moins un voeu exaucé.

vendredi 17 mai 2019

Quelques raisons de voter aux européennes, ou pas…

… pour Lutte Ouvrière : parce qu'ils ont une ligne politique claire, et ne font pas des institutions européennes le bouc émissaire facile.

… d'un autre côté, le projet consistant à prendre le pouvoir au grand capital me semble un peu incomplet.

… pour l'Alliance Jaune : parce que Lalanne pose bien les choses :

"Cette liste, c'est la seule solution pour nous. On peut infliger une défaite au pouvoir. C'est ce qui leur fait le plus peur, qu'on arrive sur leur terrain. Qu'est-ce qu'on a à perdre ?"

… d'un autre côté, ce projet-là est un peu incomplet aussi, d'ailleurs c'est le même. Et l'idée de mandat impératif, "pour chaque vote au Parlement européen, les électeurs français sont consultés à la proportionnelle. Si une réforme obtient 90% des suffrages, neuf eurodéputés de l'Alliance jaune sur dix voteront pour, et le dernier contre," me semble faire peu de cas de la responsabilité du parlementaire quand il vote. Il doit voter selon ses convictions, en tout cas c'est ce que je lui demande.

… pour le MoDem allié à En Marche ! : parce que la candidate pour la présidence de la Commission européenne soutenue par le parti européen dont font partie les députés MoDem, l'ADLE, est de loin le meilleur élément de toute la Commission sortante, Margrethe Vestager, elle serait presque arrivée à sauver l'honneur de cette institution… et à donner tort à Lutte Ouvrière.

… mais la figure de proue de cette liste, le président Emmanuel Macron, ne soutient cette candidate ni des lèvres ni des dents, ayant même déclaré n'accorder aucune importance aux candidatures présentées par les partis. Ça manque, selon lui, de "légitimité démocratique" ! Alors à quoi bon voter pour sa liste ?!

… pour les communistes : parce que j'ai cru sincèrement que Finance Watch avait classé en tête leurs votes sur ce qui est, à mon sens, la mission essentielle de l'Union européenne aujourd'hui,

  1. Stabiliser le système financier,
  2. Démocratiser les institutions financières et le processus de réglementation financière,
  3. Réorienter les flux de capitaux vers une économie durable et
  4. Se préparer à la prochaine crise financière.

… mais à la relecture (j'avais dû rêver, ou ils avaient buggé), ce sont les Verts qui sont en tête sur chacun des 4 critères.

… pour les Verts : parce qu'ils sont en tête sur chacun des 4… ok, déjà dit.

… mais c'est parfois usant de remettre une pièce dans la même machine à baratiner et à se chicaner qui n'a que trop fait ses preuves depuis un quart de siècle.

… pour Génération·s : ils sont écologistes aussi, sérieux, sincères au point d'avoir pris de gros risques en quittant le PS. Et en plus, c'est la liste de Diem25 (Yanis Varoufakis), bref c'est vraiment du sérieux.

… mais je n'arrive pas à me défaire de l'impression que leur doctrine a encore un pied dans les années 1920-1960. Comme Hamon il y a dix ans.

… pour les Pirates : j'ai été d'accord avec tout ce que je lisais de leur unique députée européenne, Julia Reda. Et voilà un parti à la fois sérieux et les deux pieds dans le XXIème siècle.

… mais ça risque fort de ne pas être un vote utile, un vote qui désigne des représentants.

… pour Résistons ! … la liste qui coche toutes les cases : sérieuse, allant à l'essentiel, crédible, expérimentée sans être blasée.

mais elle a renoncé à concourir, faute d'assez de combattants assez argentés.

La critique est décidément facile, et l'art décidément difficile.

IMG_0308.jpg

Bruxelles (2009), peut-être l'entrée du Parlement européen, si ma mémoire est bonne.

vendredi 26 avril 2019

Retraite, travail, chômage… l'usine à gaz s'agrandit !

Auteur invité : Pierre d'Argenteuil

La mise en place d'usine à gaz continue. Nos gouvernants réactualisent des solutions qui ne marchent pas :

  • CICE: de l'argent donné aux entreprises pour créer des emplois, sans résultat,
  • des heures supplémentaires et des SMIC défiscalisés qui tarissent les rentrées d'argent pour le social,
  • l'obligation de travailler les jours fériés au détriment de la vie familiale et sociale qui continue de se dégrader, et même de supprimer des jours fériés,
  • la multiplication des seuils qui génèrent d'énormes frustrations pour celui qui en est proche.

Retraite :

  • un jeune commence à travailler vers 25 ans. A 62 ans il aura cotisé 37 ans, il aura une retraite de misère.
  • donc la retraite à 62 ans est un leurre, il faudra travailler au delà, mais à 50 ans cela devient très difficile. De plus les temps partiels minimiseront encore les montants. Donc la prochaine génération de retraités sera très pauvre.

Chômage :

  • le nombre de chômeurs est toujours très élevé chez les jeunes et les plus de 50 ans,
  • les heures supplémentaires limitent les recrutements éventuels,
  • alors que chacun sait qu'avec un taux de chômage réduit à 5%, bien des problèmes se résoudraient automatiquement.

Travail :

  • le "burn-out" est présent chez de nombreux salariés,
  • pourtant ces salariés doivent travailler plus,
  • et encore plus en supprimant les jours fériés,
  • il y a des milliers d'offres d'emploi non pourvues.

Le constat est amer.

Que font nos dirigeants ? Ils continuent dans la même direction. De ce fait, le pire est devant nous.

Que faut-il faire ? Pour moi, il faut revenir à des choses simples:

  • supprimer les aides indécentes aux grandes entreprises,
  • supprimer toutes les fameuses niches fiscales,
  • supprimer tous les seuils qui interdisent d'avoir une aide sociale ou qui augmentent les prélèvements sociaux ou les impôts,
  • arrêter de faire des augmentations en % qui ne font qu'aggraver les écarts salariaux : par exemple au lieu d'indexer les retraites sur l'inflation, il faut diviser la somme qui serait générée par le nombre de retraités (et que tous aient la même somme),
  • mettre en place une formation suffisamment étendue, pour que chacun puisse s'adapter au travail de demain : une grande partie des emplois de demain n'existent pas aujourd'hui,
  • revaloriser le travail manuel,
  • fixer un montant minimum pour les futures retraites à condition d'avoir cotisé 150 trimestres (par exemple).

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