Argenteuillais démocrate… sans frontière

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dimanche 21 mai 2017

René Dosière contre les scandales du financement politique

Un Robin des bois n'a jamais raccroché son carquois. Le député René Dosière ne se représentera pas, malgré un parcours exemplaire, au long duquel il a souvent trouvé contre lui son propre parti… sans jamais s'écraser. Il a dû trouver qu'à 75 ans, la retraite était méritée ; soit ; mais le renouvellement a aussi besoin de personnes persévérantes, au-delà des engagements soudains et des reclassements même légitimes.

René Dosière fait la synthèse de ses engagements de 25 ans dans un courrier au garde des Sceaux, François Bayrou :

Je reprends globalement, dans ce projet, toutes les mesures sur lesquelles j’ai travaillé pendant des années. Je les veux inspirantes.

Mon petit avis de padawan sur ces nombreuses propositions.

2. Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal pour tout élu

Excellente idée, d'ajouter au casier judiciaire le quitus fiscal.

3. Limitation du cumul des mandats dans le temps

« La durée parfois excessive dans l’exercice des mandats … entraîne la constitution de “fiefs” locaux qui favorisent les pratiques clientélistes. » René Dosière propose de limiter à trois le nombre des mandats parlementaires successifs, et à deux le nombre de fonctions exécutives successives dans une même collectivité.

J'étais plutôt opposé à cette limitation, trouvant que les électeurs ont bien le droit de préférer le même maire trois fois de suite. Mais, devant l'étendue du favoritisme politique local pour attribuer des emplois publics ou des logements HLM, je ne peux que donner raison à René Dosière.

4. Moralisation du cumul des indemnités

Les indemnités cumulées d’un élu sont plafonnées à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base : 8400 euros. René Dosière suggère d’abaisser ce plafond au niveau de l’indemnité parlementaire : à 5600 euros. Les parlementaires qui continueraient à siéger dans d'autres conseils n'y percevraient donc aucune indemnité.

J'ignore si c'est indispensable : plus on restreint les revenus des élus, plus on limite les candidatures aux personnes déjà (très) riches. L'essentiel à mon avis est de considérer toutes les indemnités parlementaires comme des revenus, déclarés et imposés (sauf les frais, déclarés, justificatifs à l'appui).

5. Interdiction du métier de conseil à un parlementaire, sauf s'il est avocat

… mais justement ce sont les "avocats qui ne plaident jamais" (Sarkozy, Villepin…) qui encaissent des millions de grandes sociétés privées ou gouvernements étrangers… Il me semblerait plus efficace d'exiger que tout parlementaire publie la totalité de ses contrats pendant sa campagne et son mandat : client, objet, montant ; qu'il ait d'ailleurs un statut d'indépendant ou de salarié. Faisons, pour qui veut être législateur, cette exception au secret des affaires.

Pour moi, le pire problème est le "métier d'élu" : la personne, une fois battue, ne trouve d'emploi que dans le lobbying… Peut-être devrait-on limiter les candidatures aux personnes ayant une expérience professionnelle dans autre chose que le secteur politique et administratif !

6. Suppression de la « réserve parlementaire »

Bien sûr.

7. La transparence imposée au président de la République

Déclaration de patrimoine étendue au conjoint : cela aurait évité la situation très étrange de l'actuel Président, avec son million d'euros disparu d'une année sur l'autre.

8. Une moindre rémunération pour les anciens présidents

Mettre fin à la présence de droit (et à vie) des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : certes. Ils seraient plus utiles à la deuxième Assemblée, comme en Italie.

Fixer leur rémunération d’ancien président à 75 % de celle du président en exercice, la dotation d’ancien président datant de 1955 étant supprimée. Soit.

9. Interdiction des emplois familiaux

… comme collaborateurs parlementaires, membres de cabinets et (salariés de ?) groupes politiques des collectivités territoriales. Je comprends bien, mais pour moi, les scandales récents sont liés à des emplois vraisemblablement fictifs. Mieux vaudrait autoriser le travail en famille, comme chez les bergers, et contrôler la réalité du travail.

10. « Des ministres à temps plein »

Non-cumul de cette mission avec tout « mandat électoral » (pas seulement « une fonction exécutive locale »). Bon, le mandat pourrait être simplement suspendu, à mon sens ; comme actuellement le mandat de député. Ministre ça peut durer trois semaines, et conseiller municipal c'est un mandat de 6 ans…

11. Renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale

Les dons et cadeaux supérieurs à 150 euros seraient rendus publics, ainsi que les voyages à l’initiative de tiers, alors qu'aujourd’hui le député doit simplement les signaler au déontologue (!). Oui bien sûr. Ces emplois de "déontologue" chargé de délivrer une bonne conscience sans autre obligation, sont une fumisterie.

12. Instauration d’une « responsabilité financière des gestionnaires publics »

"La proposition de loi reprend les dispositions du projet de loi « portant réforme des juridictions financières », adopté en septembre 2010 par la commission des lois de l’Assemblée nationale mais resté inabouti. Celles-ci rendent passibles de la Cour des comptes les membres du gouvernement et les titulaires de fonctions exécutives locales ainsi que les membres de leurs cabinets « qui bénéficient aujourd’hui d’un régime d’irresponsabilité ». De ce fait, la Cour de discipline budgétaire et financière serait supprimée. En cas d’engagement d’une dépense en dehors des règles, une amende financière s’appliquerait, dont le montant maximal pourrait atteindre, selon le degré de gravité, entre la moitié et la totalité de la rémunération annuelle des personnes concernées."

TRÈS. BIEN.

Je conclus avec un petit désaccord sur le point 1 :

1. Encadrement du financement public des partis

La loi devrait surtout interdire aux banques de financer les partis à fonds perdus, comme elles le font actuellement. Les dons aux partis sont limités à quelques milliers d'euros, mais les prêts jamais remboursés sont illimités ! Les grands partis et les grands candidats aux présidentielles vivent donc en totale dépendance de banques (grandes ou petites, françaises ou russes…), et comment alors espérer mettre fin à leur mainmise sur l'économie ?

La loi pourrait par exemple assimiler à un don tout prêt sur plus d'une année (et le plafonner à quelques milliers d'euros) ; les banques ne pourraient alors prêter que moyennant une garantie équivalente.

Malheureusement, le plan de René Dosière leur laisse la porte ouverte : "tout prêt d’une personne physique ou morale (à l’exception des établissements de crédit) aux partis serait interdit, afin d’empêcher que soit contournée la législation sur le plafonnement des dons."

À ces petits désaccords près, bravo et merci au député Rosière pour cette intervention, et pour ses 25 ans de persévérance, avec quelques autres résistants, à contre-courant de la lâcheté générale.

jeudi 18 mai 2017

Face B — ex-Robin des Bois

C'est la face B du 45 tours de "Cendrillon". C'était, avec l'"Age of Plastic" des Buggles, le seul disque présent dans une maison où j'étais en vacances vers 1983. Je l'ai écouté en boucle et ces passages, tels que je les ai gardés en mémoire, y repassent en boucle depuis quelques jours !

… depuis le 10 mai
Roger a bien changé
Ses soirs, il les a passés devant sa télé
A écouter, à regarder
Les autres décider, les autres gouverner
Les mêmes gens… parler au président !
Roger était militant
Maintenant Roger attend… Quoi ?
Le changement !
Ex-Robin des bois !

samedi 13 mai 2017

À un ami qui voulait me convaincre de voter Macron

Antoine Vielliard, maire de Saint-Julien-en-Genevois, a publié avant le premier tour de la présidentielle quelques billets destinés à des lecteurs tentés par tel ou tel vote. Je lui ai répondu en commentaire, mais comme cela m'arrive parfois avec hautetfort, celui-ci a été rejeté. Je le fais donc ici !

Pour Antoine,

Il est sympa Jean. On l'aime bien. On l'apprécie. Mais franchement t'es sérieux ? T'as conscience de la situation de la France ? Tu sais qu'on a plus de 3 millions de chômeurs, des déficits publics records, une Europe en danger, un monde incertain. Et toi tu penses voter pour Jean Lassalle ?

Il est sympa, il est amusant. Mais rare sont ses phrases qui ont un sens et on élit un président de la République.

Cher Antoine, je suis heureux de ne découvrir ce billet qu'après le second tour. J'apprécie Jean. Je suis sérieux. La France est dans une situation de crise profonde, et Jean est le seul de nos politiques a en avoir pris la mesure, et à proposer des réponses à la hauteur, et à la profondeur de cette crise. Tout ce que j'ai entendu de lui a énormément de sens. Il va presque toujours à l'essentiel, laissant à ses concurrents le jargon, la facilité des anglicismes, la démagogie.

Heureusement, dans la communauté nationale, 430000 personnes l'ont senti. C'est moins que les millions qui ont fait confiance à M. Macron ou à Mme Le Pen. Mais chacun(e) d'entre eux et elles vaut autant.

A ta disposition pour en parler de vive voix.

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