"Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée."

Les paradis fiscaux réduisent considérablement les droits de l'homme et du citoyen.

Si nous voulons que les droits de l'homme et du citoyen gardent ou retrouvent un sens, malgré la mondialisation, en matière d'économie, de revenus, de sous, signons cet appel. Chaque mot en a été pesé au trébuchet - pas une affirmation douteuse [1], pas un procès d'intention, juste une vérité qui dérange et qui doit nous mobiliser.

("Démocrate sans frontière" rêve sans doute de ces paradis, puisqu'il leur a consacré quelques dizaines de billets dont "Juin 2009 : quels candidats engageront l'Europe contre le secret bancaire ?" (20 février), "Partager les revenus en trois tiers : quatre tiers pour les dirigeants, moins un tiers pour les salariés" (28 mars), "Paradis fiscaux, secret bancaire et bonus délirants : en finir maintenant, parce que maintenant on peut" (1er avril), D'où vient la prédation / pwofitasyon (1er avril), La crise, ce pactole (5 août), Pour la taxe Tobin (28 août)).


Le texte de l'appel :

"Les paradis fiscaux font des ravages. Ils ont amplifié la crise qui a jeté des millions de personnes dans le chômage et la précarité à travers le monde. Comment aujourd’hui accorder la moindre confiance aux banques si on ne connaît pas le montant de leurs capitaux dissimulés dans ces trous noirs de la finance mondiale ?

Les paradis fiscaux plombent le budget des États. Des grandes entreprises et des individus fortunés échappent aux impôts en y cachant leur argent, tandis que les autres payent à leur place. En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale. Les paradis fiscaux y prennent une large part. Les pays du Sud, eux, voient s’envoler dans les paradis fiscaux près de 800 milliards d’euros par an !

Les paradis fiscaux servent également de base-arrière pour blanchir l’argent des trafiquants, dictateurs et autres caisses noires de certaines entreprises. En protégeant les hors-la-loi et leurs secrets, ils menacent en permanence la paix et la démocratie dans le monde. Les dirigeants du G20 ont appelé, en avril 2009, à une action mondiale contre les paradis fiscaux. C’est une bonne nouvelle. Mais ce premier pas n’est pas à la hauteur du scandale. À quoi bon dresser, par exemple, une liste des paradis fiscaux si c’est pour la vider, aussitôt, de son contenu ?

Sans la présence des banques et des multinationales des pays du G20, les paradis fiscaux n’existeraient plus : 100% des entreprises et des banques françaises du CAC 40 y ont des filiales. C’est sur celles-ci que la France et la communauté internationale doivent agir !

Qui que l'on soit – citoyen, consommateur, militant syndical, élu local ou dirigeant d'entreprise, demandons davantage de transparence aux utilisateurs des paradis fiscaux.

Ensemble, exigeons la disparition des paradis fiscaux !

Je signe l’appel « Stop paradis fiscaux » et je m’engage dans la mobilisation citoyenne pour faire cesser cet état de non-droit."

Notes

[1] J'ignore la source de l'estimation qui y figure "En France, la fraude fiscale coûterait 3 fois le déficit de la Sécurité sociale.", et il ne faudrait pas en déduire que la suppression de la fraude rapporterait ce même montant. Mais les conclusions du texte restent suffisamment fondées amha.