Argenteuil : hausse générale de 18% de la taxe d'habitation…
Par FrédéricLN le vendredi 1 février 2013, 23:23 - Politique - Lien permanent
… sauf pour les ménages à bas revenus, pour lesquels elle restera inchangée.
C'est apparemment la décision la plus marquante du vote budgétaire de ce vendredi soir 1er février. Quelques notes.
Le Député-Maire Philippe Doucet :
"La ville est depuis 2005 dans le réseau d’alerte rouge des collectivités locales.
L’excédent de fonctionnement, de 11 M€ en 2012, passerait à 12,5 M€ en 2013. (ou 12 et 13,5 ?). La section de fonctionnement baissera de 2% soit 500000 € : les dispositifs d’achat et de contrôle des dépenses portent leurs fruits. En matière de RH (dépenses de personnel) le budget progresse de 4,97% (sic) malgré l’ouverture de nombreux équipements publics. Les dotations de l’État sont en hausse de 1,25% grâce aux dispositifs de péréquation améliorés, votés dans la loi de Finances 2013.
Nous affichons un budget stable, de 8 M€, pour les intérêts ; ce serait 10,5 M€ sans les renégociations de 2012 sur les emprunts toxiques et l’accord obtenu de Dexia. La part d’emprunts toxiques dans notre dette est passé de 96% à 69,5%. Une expertise accumulée par notre Direction des Finances, et que peut-être un jour nous revendrons !
L’emprunt d’équilibre (sic) est en baisse par rapport à 2012.
Le taux de réalisation de nos investissements est à 85%, en hausse constante. Nous budgétons 60 M€ d’équipements, contre 58 M€ budgétés en 2012 (soit, par habitant, 50% de plus que la moyenne nationale)."
L’exposé de M. Tétart, maire adjoint aux Finances :
"L’abattement général sur la taxe d’habitation est supprimé, au profit d’un abattement ciblé de -15% pour les bas revenus."
Xavier Péricat, UMP :
"Vous ne donnez plus à l’opposition le détail des dépenses par services et les commentaires associés. Il n’est donc pas possible de voir d’où vient la forte hausse, 5%, des dépenses de personnel.
La dette est de 231 M€, soit 10% de plus qu’en 2008. Sans parler de l’agglomération, multipliée par 3 depuis votre arrivée, pour laquelle ce sera 85 M€ à la fin de l’année, qui reposent à 80% sur Argenteuil. Près de 30 millions d’emprunts nouveaux seront souscrits, portant inévitablement la dette à 250 M€ fin 2013, mais nous ne le saurons qu’au vote du compte administratif en juin 2014, soit après les élections municipales.
Le matraquage fiscal reprend pour les classes moyennes : il y a deux mois, l’Agglomération augmentait la cotisation foncière des entreprises de 900 k€ et la contribution DIB, les redevances de voirie et d’assainissement. Vous supprimez l’abattement général de la taxe d’habitation, façon de ponctionner les contribuables sans apparemment toucher aux taux d’imposition.
Quant à la diminution cosmétique de 2% de la taxe foncière, elle est effacée par la revalorisation des bases que vous avez votée à l’Assemblée. 1,5 million supplémentaires seront prélevés aux Argenteuillais, 55 M€ sur votre budget contre 53,5 M€ l’année précédente.
La « dette toxique maîtrisée », c’st un concept qui frôle le ridicule, soit elle est toxique soit elle est maîtrisée ! Quant à la « gestion active de la dette », elle était aussi pratiquée par nous et elle l’était même avant nous. Avec 8 M€ la ville paye 2 M€ de moins d’intérêt qu’elle ne le faisait au début des années 2000, contrairement à votre argumentaire selon lequel les emprunts toxiques faisaient le malheur d’Argenteuil.
Le taux de réalisation de 85% des investissements, il faut s’en féliciter mais aussi en donner les raisons : c’est que nous arrivons à la fin des opérations ANRU, qui pèsent le plus gros des opérations d’investissement. Et qui ont demandé auparavant des années d’études. La convention arrive à échéance fin 2013, donc les travaux sont à marche forcée. L’ANRU est un projet de votre prédécesseur Georges Mothron (mouvements divers sur les bancs de la majorité) qui a permis des centaines de millions d’euros d’investissements : vous en avez été les simples gérants."
Mouloud Bousselat, PCF :
"Ce budget doit marquer la concrétisation des engagements pris par la municipalité. Ça a été dit : la situation financière assainie malgré la crise offre de vraies marges de manœuvre à la Ville.
Avec la cohérence de ce budget, la ville est présente dans toutes les dimensions de l’action publique" (sic).
Philippe Métézeau, président du groupe d'opposition, tient à répondre à « quelques questions qui ont été posées suite à l’exposé de Xavier Péricat ».
"La liste des bâtiments commerciaux appartenant à la Ville s’allonge : c’est votre politique de reprendre les murs. Où sont les recettes correspondantes ? Nous ne les trouvons pas dans le budget. Je vois que M. Tétart cherche… il devrait avoir ça en tête ! Je crois que ça commence page 45 d’une des 4 annexes.
Vous dites que les Argenteuillais ont un retour sur impôts, je parlerais plutôt d’un retour de bâton.
Sur la taxe d’habitation, la réalité est cruelle : personne ne paiera moins ! Les foyers modestes verront leur abattement de 15% maintenu ; tous les autres, et on ne va quand même pas parler de riches, paieront 15% de plus sur leur taxe d’habitation." (Sauf que passer de 85 à 100, ça ne fait pas +15%, mais +18%. Mais s'il y a une erreur de calcul, je serai très heureux de l'apprendre et de corriger ce billet !).
Chantal Colin, PS :
"Au vu, M. Métézeau, de l’état dans lequel vous avez laissé les finances de la ville et celles de l’agglomération, vous êtes particulièrement mal placé pour nous donner des leçons de gestion. Dois-je rappeler les dettes dissimulées dans les délégations de service public ? Nous en découvrons encore ! Nous venons de découvrir l’état catastrophique du syndicat Azur, puisque nous venons d’en prendre le contrôle. Je pense que vous n’étiez pas sans ignorer (sic) cette situation.
Vous semblez confondre, depuis le début du mandat, l’emprunt d’équilibre et la dette. Si on vous avait écouté, nous en serions à 300 millions de dette supplémentaire.
Il n’y a pas de hausse d’impôts en 2013. (Dans la salle : « heureusement ! »)
Le niveau d’investissement (actuel) de la ville n’avait jamais été atteint. Votre majorité, Monsieur le Maire, vous suivra sur ce budget 2013."
Commentaires
intéressant résumé. J'ai suivi une partie du débat sur le site de la ville. La video est intéressante pour les citoyens qui ne se sont pas déplacés, c'est un progrès en termes de démocratie, même si le flux tombe parfois.
Je pense que tout le monde aura bien du mal à s'y retrouver dans les chiffres. Quel est l'endettement, même s'il faut bien tenir compte de l'engagement dans l'agglomération ? il semble que tout le monde considère comme une réussite la négociation sur les taux, même si M Péricat explique que cela faisait partie du dispositif, qu'il ne fallait pas le critiquer puisqu'il permettait justement cette souplesse. Est-ce que les impôts baissent pour les propriétaires ? On n'en sait rien, on a l'impression d'un maintien pour les plus pauvres, et d'une augmentation pour les autres. Il est vrai que l'on baisse le taux de 2% pour augmenter l'assiette de 2%, ce qui, sans doute, en pratique, aboutit à une conservation en l'état.
Les crédits de fonctionnement diminuent, ceux de personnel augmentent de 4%. Ne va-t-on vers une diminution de productivité, car une part des dépenses de fonctionnement permet d'augmenter la productivité (informatique).
Le GVT (marrant le lapsus linguae : VGT) serait de 1,5%, ce qui semble faible, et traduit une population faible en cadre : pour la fonction publique, on a 1,5 % pour les B et C, mais 2 à 3 % pour les A, alors que la masse salariale augmenterait de 4%, sachant que la valeur du point fonction publique est bloquée depuis des années, ce qui signifierait que l'effectif augmenterait de 4 % - 1,5 % = 2,5%
L'ump agite le spectre du départ des classes moyennes, qui doivent représenter 30% de la ville (les coteaux, orgemont, une part du centre-ville, etc). Il est vrai que tout le financement repose sur elles, plus que dans d'autres villes.
Un fait rassurant : nous restons pauvres pour l'Etat, ce qui nous permet de bénéficier de dotations en hausse pour cette raison.
Bonjour triton, il fallait effectivement être attentif, car les points importants étaient dissimulés derrières les philippiques contre le gouvernement ou le Conseil Général selon la tendance… Et si vous aviez du mal à vous y retrouver dans les chiffres, il semble que les intervenants en avaient tout autant.
L'endettement explose ; la présentation cosmétique du Maire ne tient pas, puisque c'est l'ensemble Ville+Agglo qu'on peut comparer d'une année sur l'autre http://demsf.free.fr/index.php?post... … et pourtant, sur la seule Ville, notre dette est plus de 2 fois supérieure, par habitant, à la moyenne des villes de même taille (Budget primitif, page IA). C'est la course à la faillite.
La politique du Maire est de multiplier les travaux, ce pour quoi il utilise le terme comptable d'investissements : plus du double, là encore, de ce que font les villes comparables (IA). La suite lui donnera raison si ces investissements… rapportent. Sinon, ce seront bel et bien autant d'impôts futurs en plus. Et quand on regarde la liste des investissements, difficile de voir lesquels pourraient rapporter grand chose.
M. Péricat vante la baisse des taux par rapport aux années 2000, mais elle est générale (mondiale) et va bien au-delà des bénéfices (très éventuels) des crédits structurés collectionnés lorsqu'il était adjoint.
Si le taux de la taxe foncière baissait de 2 points (et non de 2% de son montant), ce serait une baisse de 8% en montant d'impôt, qui ferait plus qu'effacer la revalorisation des bases. Mais il ne me semble pas que ce soit le cas car elle était déjà de 23.77% sur mon précédent avis d'imposition. Je n'ai pas retrouvé le document sur le nouveau taux.
Enfin, concernant les dépenses de personnel, +4,97%… c'est 5%
donc une hausse de l'ordre de 3,5% de l'effectif. Et effectivement le Maire a annoncé l'ouverture de nombreux équipements demandant du personnel : l'investissement implique des dépenses futures de fonctionnement… et dans celles-ci, la charge la plus durable, ce sont les dépenses de personnel (les économies que l'on fait une année sur les photocopies peuvent être reperdues l'année suivante, tandis que les embauches sont à très long terme).
Bref, l'amélioration annoncée de la situation financière me semble bien fragile, et les décisions d'aujourd'hui me semblent préparer les difficultés futures.