Le bureau du CÉSE a osé prétendre que la plus grande pétition de l'histoire de la France, 690000 signatures, était irrecevable, parce qu'elle portait sur une loi en cours d'examen par le Parlement… alors que rien, dans la Constitution ou dans la loi organique, ne fournit de base légale à une telle restriction. Les deux seules conditions légales pour la recevabilité d'une pétition devant le CÉSE sont le nombre de signatures (au moins 500000) et le sujet ("économique, social ou environnemental") : toutes deux étaient évidemment remplies.

Il y aura eu au moins un membre du CÉSE pour s'indigner publiquement : Jean-François Bernardin, ancien président des Chambres de commerce et ancien cadre d'un parti de droite.

Mais quel silence du côté de la gauche ! Quelle étrange absence aussi de la Ligue des droits de l'homme, des militants de la démocratie participative, des récidivistes des manifs et pétitions, des censeurs vigilants des abus du pouvoir ! Sans parler des éternels adversaires des hiérarques de droite, qui pourraient foncer sur l'occasion pour faire tomber le chiraquien canal historique, ancien candidat à la présidence du RPR, qu'est le Président Delevoye !

Eh bien non. Rien de rien.

Côté presse, Le Monde prend pour argent comptant les arguties de M. Delevoye ; le Nouvel Obs, un peu plus rigoureux, se contente de citer le CÉSE mais sans s'indigner le moins du monde ; et pas un mot dans Libé[1].

Côté blogs et twitter, silence archi-total, à l'exception bien entendu des partisans de la pétition, et il y a même deux ou trois ex-MoDem, ultra-bayrouistes du net en leur temps…, pour se réjouir de la décision du CÉSE[2] !

Alors, camarades militants de la "démocratie" et des "droits", mais seulement quand ça vous arrange, j'ai une mauvaise nouvelle pour vous.

Quand un gouvernement de droite fera passer une loi que vous jugerez contraire à vos valeurs et à votre conception de la société,

quand vous organiserez pour protester les plus grandes manifs de la décennie ou du quart de siècle,

quand vous réunirez un million ou presque de signatures,

non pas pour bloquer les institutions ! mais simplement pour obtenir que débatte là-dessus un Conseil oublié et fossilisé, mais dont c'est justement le métier de débattre des questions sociales,

quand vous vous appuierez pour cela sur la Constitution de la République,

la jurisprudence 'Delevoye' vous donnera tort.

Et votre silence aura permis cette jurisprudence.

La démocratie ne s'use que quand on ne s'en sert pas ? Mieux : elle s'auto-détruit quand on se réjouit de la voir s'auto-détruire.


Post-scriptum du 1er décembre 2015. À l'occasion de l'élection du nouveau président du CESE, je découvre que la justice s'est prononcée sur cette affaire. Et a déclaré la pétition recevable. Le CESE aurait dû l'examiner. Aurait dû organiser une discussion, une confrontation des expériences et des opinions, et rendre son rapport, sur le "mariage pour tous".

C'est même la Cour des Comptes qui écrit dans son jargon inimitable : « La place du CESE reste caractérisée par (…) l’insuccès, pour l’heure, de la formule de la pétition ». À qui la faute ?

Une Assemblée chargée de faire vivre la démocratie sociale, et qui l'a au contraire, dans cette affaire, étouffée, ne mérite que de disparaître.

Notes

[1] Apparemment.

[2] Ben, je préfère ne pas mettre de lien : berk. À croire que chez certains, être "démocrate" est une crise d'acné passagère.