Dans le désintérêt général sur ces élections européennes, instruit par l'impact quasi-nul du Parlement européen, j'entends les journalistes du service public audiovisuel expliquer : "on croit parfois que cette élection européenne est moins importante que d'autres élections, c'est complètement faux, il faut voter dimanche !" : les fake news ont table ouverte sur France 2.

Justement, Pierre d'Argenteuil m'envoyait ce billet sur la réforme de nos institutions. Je le publie avec plaisir (les notes de bas de page sont des ajouts de ma part) !

Billet invité : Pierre d'Argenteuil

Un changement radical des institutions est indispensable. Et permettrait d’économiser quelques milliards d’euros par an, et à vie !

Constats :

  • Exceptée l’élection présidentielle, l’abstention est de plus en plus importante.
  • La mixité et la parité sont inexistantes à l’Assemblée Nationale et au Sénat[1].
  • Dans les diverses instances de gouvernance (conseil municipal, conseil départemental, conseil régional, assemblée nationale et Sénat), les élus ne représentent que 60% des votants.
  • Toutes les décisions sont votées en fonction d’une majorité de clans (souvent à contrecœur).
  • Depuis des décennies, ce sont toujours les mêmes qui sont aux affaires.
  • Il y a beaucoup trop d’élus, et cela coûte cher.
  • De nombreux élus cumulent plusieurs fonctions.
  • Les rôles des différentes instances de gouvernance sont mal définis et peu connus.
  • De temps en temps il y a des re-découpages de circonscriptions, sujets à malveillance.

Pour toutes ces raisons un changement radical des institutions est indispensable (preuve par six).

Principes généraux :

  • Pas de cumul de mandats électifs (d’où plus de personnes impliquées, et plus de temps pour chacun afin de mener à terme les actions).
  • 2 mandats successifs maximum (renouvellement régulier des politiques)[2].
  • Tous les mandats durent 6 ans.
  • Proportionnelle, scrutin de liste à un tour (sauf élection présidentielle) avec des élus pour un résultat de listes supérieur à 5% (parité et mixité assurées, 90% des votants sont représentés).
  • Sont électeurs pour les municipales, départementales et régionales toutes personnes majeures justifiant de 6 ans de résidence en France, hexagone et/ou départements outre mer.

Régions et départements :

  • 1 élu pour 100 000 habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau du département, les élus font partie du conseil départemental et du conseil régional (homogénéité dans l’action département/région).

Exemple pour l’Ile-de-France : le conseil régional serait composé de l’ensemble des élus ci-dessous :

IleDeFrance_elus.png

Assemblée Nationale :

  • 1 élu pour 300 000 habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau de la région.
  • Ile-de-France : 12 000 000 habitants, d’où 40 députés.

Sénat :

  • 1 élu pour 2 millions d’habitants (ajustement par défaut).
  • L’élection se fait au niveau de la région, au suffrage indirect comme actuellement.
  • Ile de France : 12 000 000 habitants d’où 6 sénateurs.

Europe :

  • 85 députés européens
  • L’élection se fait au niveau de la France dont l’outre mer (scrutin de liste unique[3]).

Enchaînement des élections tous les 2 ans :

  • Conseil municipal, Conseil départemental et régional, Président et députés (le même jour).
  • Sénat après le conseil régional.
  • Députés européens ?

Conclusions :

  • Absence de magouillage entre les 2 tours.
  • Lisibilité des modes d’élection.
  • Fonctionnement de chaque instance grâce à des majorités d’idées, d’où une recherche permanente de consensus.

Chaque constat évoqué ci-dessus trouve ainsi sa réponse.

Rôles des députés et sénateurs :

  • Rôle des députés : les lois et leurs applications (publication des décrets).
  • Rôle des sénateurs : rafraîchir le code des lois (travail colossal mais qui devient indispensable) et déterminer si les lois à voter sont conformes à la Constitution.
  • Le conseil constitutionnel (membres bénévoles) ne servant que d’ultime recours en cas de problème.

Finances :

Une telle réforme permettait d’économiser quelques milliards d’euros par an et à vie (Etat et Collectivités territoriales) !!!

De plus, en supprimant 90% des 719 commissions existantes et inutiles, une nouvelle économie (Etat) serait effective !!!

Notes

[1] Bon, le Sénat est tout de même bien mixte grâce à la proportionnelle "chabada". Mais loin d'être paritaire.

[2] La charte d'"Argenteuil en commun" le précise, pour le prochain maire.

[3] Voilà au moins un voeu exaucé.