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Tag - Finances publiques-Fisc

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lundi 11 mars 2019

Un État et des communes au service des Français (Grand débat 3/ organisation de l'Etat et des administrations)

J'ai le plus grand mal à poster ces propositions, j'ignore pourquoi. Ça fera au moins sauvegarde ici !

L'organisation administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Rendre leurs responsabilités et leurs capacités d'action aux communes d'une part, à l'État d'autre part ; à l'inverse de la dégradation des 20 dernières années (couches technocratiques sans vigilance citoyenne, PPP…) : halte à la vente par appartements du service public ! Rendez-le aux Français !

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Si oui, lesquelles ?

Oui… En ce moment et en France, je vois mal quel "transfert de missions". Mais si l'État devenait plus efficace et moins inspecteur des travaux finis, ça serait très utile aux collectivités locales. Exemple minime : les abords des autoroutes (A15 par exemple) sont nettoyés… une fois par an !!!

Il devrait renforcer la capacité d'action des maires, sous le contrôle plus effectif de leur Conseil municipal public ; parmi cent exemples, a) étendre leurs pouvoirs de police aux troubles de voisinage ou autour des commerces ; b) permettre aux communes d'empêcher rapidement l'habitat indigne, et de nettoyer et remettre en état les terrains laissés en friche ou pollués par leurs propriétaires (à la charge de ceux-ci) ; c) autoriser leurs projets d'autonomie énergétique sans accord préalable d'EDF/Enedis (mais un contrôle technique en cours de projet).

Les services publics pour tous

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Si oui aussi : des bureaux de Poste au Val Nord et à Orgemont. Un distributeur automatique pour les quartiers de la Colonie et des Larris (ensemble environ 10000 habitants). Un îlotage dans tous les quartiers. Faire sortir chaque semaine les enfants d'âge scolaire et collège, leur faire découvrir le monde hors de leur quartier, les entreprises, les paysages…

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un service public gratuit (ou pas, d'ailleurs) de comptabilité en ligne pour indépendants. On déclarerait recettes et dépenses dessus, et les déclarations en tout genre seraient générées automatiquement.

Au passage, l'analyse fine et étayée de Bernard : "l'administration passe à marche forcée au numérique (tant pis pour les personnes âgées et ceux qui ne maîtrisent pas l'informatique) en profite pour supprimer les guichets, mais surtout sans rien modifier de leurs méthodes archaïques" — juste transférées sur écran.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? (suit une liste, genre les bus administratifs mobiles…)

Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'enseignement des langues étrangères.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'armée, encore conçue pour la guerre d'avant, en manque hurlant de stratégie, d'objectifs, de doctrine. La police, qui croit devoir mettre la pression, au lieu de la faire tomber. Plus largement, les forces de l'ordre se sont éloignées géographiquement et coupées socialement de la vie de la majorité des personnes.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

À l'instant, quand j'ai toléré la question "lorsque vous faites un erreur" et que j'y ai répondu : j'ai considéré que le rédacteur était de bonne foi, et croyait erreur masculin.

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La TVA qu'on paye et qui n'est pas déductible sur certaines dépenses (mais l'est sur d'autres bien sûr). La déclaration mensuelle de TVA alors que trimestriel ou semestriel, pour un indépendant, suffiraient aisément.

Aussi le stop en haut de la côte de Vobsenterre, au croisement de la rue de Morifosse. Difficile de redémarrer après en vélo, et difficile aussi en voiture pour les non-as du démarrage en côte.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

Si oui, comment ?

En les autorisant à poser des questions qui n'obligent pas à répondre oui.

La France est victime d'une logorrhée des fonctions centrales (déluge d'instructions, arrêtés, circulaires déconnectées de la réalité) qui freine et démoralise les agents de terrain — sans les paralyser quand, heureusement, ils les ignorent.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Si oui, comment ?

Oui. Affecter sur le terrain la moitié des effectifs actuels des administrations centrales. Supprimer l'ENA. Interdire pantouflage et rétro-pantouflage. Former à faire et pas à faire faire, ou à contrôler les travaux finis. Recruter sur la capacité professionnelle dans le métier, la compétence opérationnelle, plutôt que sur des savoirs scolaires.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Créer de véritables conseils citoyens dans chaque micro-quartier "sensible" (politique de la ville), et non plus des instances fictives par collections de quartier. Ouvrir sur de larges horaires 2 000 bureaux de police et de gendarmerie dans les quartiers et les bourgs. Éviter que les carrières administratives obligent des gens à rester leur vie durant dans des métiers qui ne leur allaient que quand ils étaient jeunes… (comme l'animation de jeunes, pour beaucoup d'adultes !). Redevenir opérationnels, être présents avec des services techniques, pas seulement avec des contrôleurs et des délégations de services publics.

Les services publics pour les particuliers

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le MOOC de machine learning d'Andrew Ng. Satisfaction totale. Aucune administration concernée. Je suis aussi actuellement un cours au Collège de France, qui est une administration, mais je ne me souviens pas de l'avoir "cherché", j'en ai juste entendu parler.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

C'était il y a un moment (pour l'école primaire), je ne me souviens pas des procédures.

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le site Pôle emploi ne permet pas (ou de façon complètement détournée) de déclarer une activité indépendante à temps partiel. C'est pourtant assez fréquent de nos jours !

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pour chaque point… Justement. Comment additionner les nombreuses informations que donnent les caisses de retraites avec chacune ses "points" ? Mystérieux.

Aussi les interfaces web restent un peu compliquées, différentes entre Sécurité sociale et mutuelles… Fusionnons-les, "à l'alsacienne" : un seul remboursement !

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Justement ! À l'instant, ma carte Vitale ne marchait plus chez le médecin ; apparemment c'est uniquement parce qu'elle n'avait pas été utilisée (donc pas mise à jour) depuis 2 ans. On a fait une feuille papier !

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

(pas le cas)

Les services publics pour les professionnels

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'inutilité totale de l'AGA, qui organise des prétendus voyage d'étude exotiques avec, je le crains, mon argent. Le banquier qui explique qu'il faut "faire des charges" (fictives) pour réduire l'imposition. L'expert comptable qui voudrait donner des conseils fiscaux et traite avec légèreté le plan comptable. L'Agence Nationale de la Recherche qui ne peut accorder de subvention à un indépendant (participant à un projet de recherche) que s'il fait viser ses comptes et dépenses sur le projet (rien sinon son temps) par un expert comptable.

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'ANRT, serviable sur les CIFRE.

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

C'est un peu ancien.

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La déclaration bizarre, pur papier, sur les honoraires (DAS2). Antédiluvien.

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas le cas.

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas le cas (pas comme salarié·e en tout cas).

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le "mille-feuille administratif'' des communautés de communes, d'agglomération, territoires, métropoles… est ruineux en argent, en temps perdu, en capacité de décision dissipée. C'est la paralysie générale. Rendons aux communes leur liberté, leur efficacité, leur transparence. Rétablissons des régions à taille humaine, pour que leurs agents ne passent pas leur temps de travail en voiture.

dimanche 10 mars 2019

66 tisanes pour les insomnies d'hier — les propositions Hulot-Berger-and Co pour "sortir de la crise"

Je découvre que Le Monde décerne à Laurent Berger (CFDT) le titre de "premier opposant à Emmanuel Macron" au motif que M. Berger, M. Hulot et 19 organisations ont proposé un "pacte pour le pouvoir de vivre" censé "faire face à l’urgence sociale et économique". WAOH, ÇA DOIT ÊTRE RÉVOLUTIONNAIRE ALORS !

Sauf que non. Pipi de chat pour emplâtres sur jambes de bois, pisse-mémé et, dans le meilleur des cas, eau tiède.

Si c'est de ça que sont capables les "corps intermédiaires", mettons-les tous à la retraite là maintenant !

Jugez vous-même.


"Garantir l’accès à un logement digne"

1. Encadrer les loyers dans les zones tendues — Ça n'a jamais été prouvé efficace, normal : ça ne libère aucune place. En revanche, des millions de logements sont sous-utilisés. Même avec les loyers élevés (et a fortiori s'ils sont encadrés).

2. En finir avec les logements indignes et les passoires énergétiques en finançant leur rénovation et en interdisant à terme leur mise en location — Génial, on finance pour fermer ! Il faudrait savoir ! En fait le financement existe déjà, et à grande échelle. Ceux qui ne rénovent pas, c'est qu'ils ne veulent pas. On fait quoi ?

3. Investir massivement dans le logement social et très social avec l’objectif de mixité sociale, notamment en revenant sur les ponctions des organismes HLM. — Grotesque : le problème qui a conduit aux ponctions, c'est justement que les organismes HLM n'investissent pas ! Au lieu de construire, ils vivent grassement des rentes que leur procurent leur statut privilégié d'une part, et leurs locataires bons payeurs de longue date, d'autre part. Sans les masses financières accumulées par ces organismes, pas moyen d'investir.

4. Revenir sur les coupes opérées sur les aides personnalisées au logement depuis 2017. — oui, bon, rendre les 5 €… avec ça, on sera clairement et définitivement sortis de la crise.


"Combattre les inégalités dans l’éducation et la formation et construire des parcours d’émancipation" — Déjà, le vocabulaire est grotesque : "construire des parcours" sent son totalitaire, et on parle "d'émancipation" !

5. Faire reculer le poids de l’appartenance sociale sur la réussite scolaire — Relisez trois fois, avalez la grammaire douteuse et tolérez l'image incohérente, et demandez-vous où est l'action proposée. L'incroyable Hulk fera-t-il reculer le poids de l'appartenance sociale ?

6. Investir dans les politiques publiques d’éducation populaire. — Waaaaah. J'ose à peine vérifier si la fédération Léo Lagrange figure dans les co-auteurs. Non mais franchement, "investir dans les politiques", ça signifie quoi concrètement ?

7. Développer une culture d’écoute des aspirations individuelles dans l’éducation, l’orientation et la formation tout au long de la vie. — Woh-pa-pa-pa-pa-pa-pa… Et ça se développe comment, une culture d’écoute des aspirations individuelles ?

8. Faire du compte personnel de formation un levier d’éducation permanente autant que d’adaptation aux métiers. — Le CPF, 32000ème repackaging du financement de la formation continue, finance de la formation continue, et nos révolutionnaires putschistes proposent d'exiger qu'il finance de la formation continue. On est mal, là je vous dis, on est mal.


"Un travail émancipateur"

9. Généraliser les accords de qualité de vie au travail dans les entreprises et administrations. — Ah ben c'est sûr que si on généralise les accords de qualité de vie au travail, dans toutes nos belles grandes entreprises et administrations à syndicats signataires d'accords, ça fera plein d'accord sur la qualité de vie au travail. Et pour Amazon, on fait quoi ? Pour les livreurs en camionnettes blanches défoncées et les chauffeurs Uber, on fait quoi ? Pour les bergers qui n'ont pas le droit de défendre leur troupeau contre les loups et les ours, on fait quoi ? Pour les milliers de placardisés, payés à dormir parce que professionnel des techniques d'hier, on fait quoi ? Pour les gens qui ONT des problèmes au travail, en fait, on fait quoi ?

10. Faire évoluer automatiquement les grilles salariales en fonction de l’évolution du smic dans le privé et le public. — Ça signifie très exactement qu'on renoncerait à réduire les inégalités. Bravo, les gars.

11. Lutter contre les recours abusifs aux contrats courts et/ou au temps partiel subi. — Ouh là là ! Lutter contre les abus ! Rien que cette phrase va terroriser les usines à CDD et les bricoleurs de temps partiels fictifs.


"Construire un bouclier de services publics dans tous les territoires". — Le grand retour du bouclier ! Triomphe linguistique de M. Sarkozy et de Mme Pécresse ! à part ça, un 'bouclier de services', vous en avez déjà vu un ? Voilà à quoi ressemble un service. Pas à un bouclier.

12. Systématiser la proposition d’accompagnement humain à l’exercice des droits. — Relisez huit fois. Accompagnement humain. Des fois que normalement ça serait des chiens. Accompagnement où ? Nulle part, mais 'à'. À l'exercice. À l'exercice des droits. Lesquels ? D'envoyer un courrier à la Poste ? De prendre le train à l'heure ? Mystère, mais… il faudra systématiser la proposition d'accompagnement.

13. Généraliser les maisons de services au public. — Y a-t-il un endroit où ça marche, où ça signifie autre chose que la fermeture d'agences des services publics en transmettant la charge à la commune et aux contribuables ?

14. Garantir un accès à la santé, en développant notamment les maisons et centres de santé accessibles à tous. — Là je cale. Je découvre l'existence des maisons et centres de santé inaccessibles. Où ? Quand ? Comment ?


"Une solidarité intergénérationnelle"

15. Garantir une protection sociale pour tous les jeunes : la « garantie jeunes universelle ». — Garantie ça veut dire assurance contre un risque, non ? Quel risque, en fait ? Ou… tiendrions-nous là une solution qui cherche son problème, un retour du refoulé du discours de Tulle de Hollande élu président, où il annonçait que sa priorité présidentielle serait, ô mollassonnerie peu engageante, 'la jeunesse' ?

16. Garantir une retraite par répartition avec un niveau de pension qui ne puisse pas être inférieur au smic pour une carrière pleine. — Nuage d'encre. Alors comme ça, la CFDT promeut depuis des décennies la retraite par points, et à l'heure de faire des propositions qui sauvent la France, plouf, elle la cache au fond de sa poche ?

17. Donner les moyens d’une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie. — Donner les moyens d'une politique ambitieuse. Tu traduis ça dans n'importe quelle langue, ça veut toujours rien dire. Une politique ambitieuse du grand âge et de la perte d’autonomie. Superbe ambition, le grand âge et la perte d'autonomie. Bon, y a rien, sinon de créer une cotisation sociale de plus ? J'ai bon ?


"Construire l’égalité réelle entre les femmes et les hommes"

18. Construire dès le plus jeune âge une culture de l’égalité entre femmes et hommes. — D'accord… d'accord… et tu fais quoi, dès le plus jeune âge, en fait ?

19. Réévaluer les classifications pour revaloriser les métiers majoritairement occupés par des femmes. — 70 millions de Français découvriraient, en lisant cette proposition 19, qu'il existe des "classifications", lesquelles peuvent être "réévaluées" de façon à "revaloriser" certains métiers ; et que le critère génial pour "réévaluer" une classification, c'est le pourcentage de femmes parmi les employés dans cette classification. Juste une vérification comme ça : vous êtes sûrs qu'en 2019, il y en a, parmi ces "classifications", qui ont encore un sens ? Ou est-ce que, par hasard, la vitesse du changement technologique n'aurait pas rendu les classifications de 1945 et après, gentiment désuètes ?

20. Promouvoir l’orientation non genrée lors de la formation initiale. — Aussi à relire 7 fois. Nos amis imaginent sans doute qu'en 2019, les institutrices (euh, les professeurs des écoles) racontent aux petites filles qu'elles seront princesses et aux garçons qu'ils seront pompiers.


"Lutter contre les discriminations"

21. Construire une politique nationale de lutte contre les discriminations. — Et hop ! On construit ! Genre, on n'a rien fait, il n'y a pas 18 institutions pour ça, et il n'y aurait pas un petit bilan concret à en tirer. De ce qui marche et de ce qui foire.

22. Renforcer les moyens dans les territoires du défenseur des droits et de l’inspection du travail pour lutter contre les discriminations. — Ah ben tiens si, il y a déjà un 'défenseur des droits'. Et ce qui va changer la vie, c'est de 'renforcer ses moyens dans les territoires' ; en clair, embauche plus de gens pour faire la même chose. Pour un programme d'élections cantonales, je veux bien, mais allez raconter ça aux Gilets Jaunes, qu'on se marre.


"Accueillir dignement les migrants dans le respect des droits fondamentaux"

23. Construire et garantir un régime du droit d’asile européen dans le respect de la Convention de Genève. — Construire et garantir… je me demande ce que signifie le 'garantir' ? Tout ça veut sans doute dire : harmoniser nos lois sur le droit d'asile. Pourquoi pas. Mais je doute que cela fasse changer d'avis, et de destination, un Alpha ou un Hakim.

24. Promouvoir une politique d’intégration bienveillante qui s’inscrit dans notre devoir d’hospitalité. — Bienveillante qui s'inscrit dans notre devoir… mais qui a écrit ça ? Si tu t'inscris dans un devoir, où est passée ta bienveillance ? Et s'il faut 'promouvoir' une politique, qui la décide et la conduit ?


"Rendre accessible à tous une nourriture saine et éco-responsable"

25. Généraliser les repas bio dans les établissements publics et privés. — Personne ne sera contre, tant qu'il n'a pas à payer la différence… comme au supermarché en fait… ah oui, au supermarché ou au marché les parents ont le choix, alors, là, on va les forcer, c'est plus cool :-)

26. Favoriser l’accès aux produits locaux éco-responsables en organisant les circuits courts sur les territoires. — Très bien très bien. Ça se fait, c'est sympa. Jetez quand même un regard aux faits, pour vérifier si les "produits locaux" et les "circuits courts" sont par définition "éco-responsables" ou si par hasard ce ne serait pas bien souvent l'inverse… et la logistique 'industrielle' qui est bien plus économe, de carburant et de pollution, que les 'filières courtes'…


"Une économie et une finance vraiment responsables" — Vraiment — le mot qui tue. Sous-entendu, ça va être faussement. Eh bien oui, la démo suit…

27. Adosser la rémunération variable des dirigeants à la performance sociale et environnementale, et pas seulement financière. — Déjà, nos amis postulent qu'il faut une rémunération "variable" pour les dirigeants (de grandes entreprises — celles où on mesure ce genre de performance) ; donc, qu'il est judicieux de les payer en fonction des résultats de l'entreprise qu'ils dirigent. Il est pourtant archidémontré que le dirigeant n'a qu'un impact minime, en moyenne, sur le résultat global d'une grande entreprise ; sauf par le maquillage des comptes qu'il peut ordonner, et qui justement lui bénéficierait alors personnellement. Mais qu'y a-t-il de plus facile à maquiller que des comptes ? Eh bien, un reporting social et environnemental, bien sûr ! On est au pays de Candy.

28. Rendre les stratégies climat des entreprises réellement compatibles avec l’accord de Paris. — Deux magnifiques sous-entendus. Un petit : elles pourraient être faussement compatibles… Et un grand : les entreprises ONT des "stratégies climat" ! Poh poh poh ! La vôtre, elle a une "stratégie climat" ? Votre dirigeant (ou moi, puisque je suis indépendant, donc dirigeant), il relit l'accord de Paris le soir avant de se coucher ? Non mais franchement.

29. Taxer plus fortement les dividendes et taxer le rachat par les entreprises de leurs propres actions. — Alors, là, le gouvernement a annoncé qu'il ferait juste l'inverse, comme ses prédécesseurs. Pourquoi ? Parce que tout le monde (ou presque ?) triche, massivement. Donc qu'il n'y a plus moyen de maintenir des taux d'impositions supérieurs à ceux du voisin. Sauf si on oblige les entreprises à payer en France, qu'on leur interdit de déplacer leur chiffre d'affaires dans un autre pays de l'Union européenne. Ah, voilà un truc indispensable qui est sûrement dans la liste de 66. Non ? Ah non, en fait.

30. Conditionner les aides publiques aux entreprises pour les rendre solidaires de leur territoire. — Celle ou celui qui comprend m'envoie un mail. Peut-être que ça veut dire que si Ford ferme l'usine de Blanquefort, il faut lui faire payer une amende, genre 20 M€, et que ça saute ? Ah oui, radical.

31. Soutenir l’économie sociale et solidaire (coopératives, mutuelles et associations) et des modèles d’organisation d’entreprises plus responsables. — Celle ou celui qui voit le truc m'envoie une photo.

32. Porter politiquement les spécificités du modèle non-lucratif français au niveau européen. — Porter politiquement au niveau européen, du modèle non-lucratif français, les spécificités. Marquise, vos beaux yeux… vos spécificités… d'amour me fait mourir votre non-lucratif. Tant dépassent-ils, vos beaux yeux, le non-lucratif belge (hideuses ASBL), le non-lucratif anglais (odieuses charities) ! Politiquement porter vos spécificités, je le dois. Au niveau européen. Et s'il le faut, jusqu'à Douvres même !

33. Définir des services sociaux d’intérêt général préservés des logiques de marché. — Des fois que ça n'aurait pas été fait cent fois depuis Aristote, ou par Louis Rolland il y a un petit siècle, ou par le CNR, ou par le Conseil Constitutionnel, tout ça.


"Redonner du sens au partage des richesses" — Des fois que le partage manquerait de sens. Des fois que le partage serait un truc insensé.

34. Plafonner les rémunérations des dirigeants d’entreprise, et encadrer les écarts entre les plus hautes et les plus basses rémunérations. — Ah ben oui, les amis, mais après avoir plafonné, il devient quoi, votre variable social et environnemental et financier du point 27 ? Ou c'est un plafonnement pour rire, juste pour le fixe, et on ajoute ce qu'on veut en plus ?

35. Négocier le partage de la valeur ajoutée au sein des entreprises et avec les sous-traitants. — Ça c'est à relire trois fois, mais en écarquillant les yeux. Normalement, celles et ceux qui écrivent "valeur ajoutée" savent ce que c'est, j'imagine : en gros, la différence entre vos ventes et vos achats. Et les achats, c'est en grande partie … la sous-traitance. Pour laquelle on signe un contrat. Qui indique, je crois, des prix de vente. Ils veulent changer quoi, en fait, nos amis ? Non, parce que si c'est pour dire que les grosses boîtes font livrer les colis par des auto-entrepreneurs payés au lance-pierres, et font développer leur code par des informaticiens payés en free-lance au tarif bénévoles… ils ont raison de dire ça, mais la négociation, elle va se faire comment ?

36. Revaloriser les minimas sociaux et les faire évoluer au même rythme que les revenus du travail. — Deux propositions contradictoires en une, on n'est plus à ça près ! Parce que ça déchire, ce truc : depuis 2001-2002, les salaires ont progressé en € courants de 39% (et les prix ont augmenté de 25% dans le même temps) ; le RMI/RSA, de 37% ; le SMIC horaire, de 48% ; le minimum vieillesse de 42% rien que depuis 2006. Elle est où, la révolution ?


"Engager une réforme de la fiscalité pour plus de justice" — Que ceux qui sont pour moins de justice lèvent le doigt.

37. Introduire une plus grande progressivité de l’impôt (impôt sur le revenu et fiscalité indirecte). — Le mur du son ! Ils ont inventé la progressivité de la fiscalité indirecte ! Genre, si tu achètes un paquet de cigarettes, y a plein de taxes. Mais si tu en achètes ensuite un 2ème, ayant rempli le formulaire qui indique ton nombre de paquets de cigarettes, 2 c'est plus que 1, alors la taxe va être plus élevée sur le 2ème paquet. Parce que si tu en achètes 2 aussi c'est que tu es plus riche que si tu n'en achetais qu'un. Ou alors, tu devras présenter ton avis de non-imposition au buraliste, et dans ce cas-là il réduira le prix du paquet, enfin le Ministère le réduira, spécialement pour toi. Kafka, réveille-toi…

38. Taxer les hauts patrimoines. — Les gars n'arrivent même pas à écrire 'ISF'. Avec une phrase comme ça ils auront droit à la réponse téléphonée : cette taxe existe déjà, elle est sur l'immobilier pour ne pas pénaliser l'économie, toussa.

39. Mettre fin aux dérogations bénéficiant aux revenus du capital. — Mystère et boule de gomme, que ces "dérogations" non citées qui "bénéficient aux revenus du capital"… C'est pas le coup du gars qui dit 'moi, vous allez voir, je vais supprimer les niches fiscales' ? Là, ils ont juste pris un synonyme pour tromper l'ennemi ? Eh, oh, les gars, l'ennemi, il a assez d'armées de lobbyistes, et d'avocats d'affaires ex-parlementaires, pour savoir lire votre point 39. Autant abattre vos cartes. Vous proposez quoi en fait ? Un kill sur l'assurance-vie ? Pour le coup, je serais avec vous. Ou bien ?

40. Evaluer, modifier et réorienter les dépenses (niches) fiscales et les aides publiques aux entreprises pour qu’elles profitent à l’emploi, à la transition écologique, à l’investissement social et à la qualité de vie. — Ah ben voilà ! Les niches réapparaissent, cachées entre les parenthèses ! Et vous savez quoi ? Les gens qui les ont instaurées, c'est pas du tout pour l'emploi, ni pour la transition écologique, ni pour l’investissement social, ni pour la qualité de vie, tout le contraire ! C'est des niches pour inciter à la destruction de l'humanité, en fait ! Alors, forcément, il faut "évaluer, modifier et réorienter". Heureusement que vous êtes là, Laurent et Nicolas. Non, merci, hein, merci ! (ça, c'est une citation de Nicolas Sarkozy. Je l'imagine bien dans la situation).

41. Augmenter les moyens pour lutter contre l’évasion et l’optimisation fiscales, et promouvoir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au niveau européen. — N'IM-POR-TE-QUOI. Si la "lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales" était une question de moyens, la lutte serait gagnée depuis longtemps, vu… les moyens que les entreprises investissent dans l’évasion et l’optimisation fiscales ! Déjà, si on appelait un chat un chat et l'optimisation une évasion, donc un délit ? Au lieu de faire croire qu'il y a de "l'optimisation" regrettable mais non évasive ? Si on mettait en taule les fraudeurs, et à double tour les consultants qui leur font ces montages, et les banquiers qui les enregistrent sans moufter ? Si on protégeait les comptables et consultants honnêtes qui révèlent les pots-aux-roses, au lieu de les laisser se faire écrabouiller par les méga-fraudeurs et leurs méga-moyens juridiques et médiatiques ? Ça n'en demanderait pas beaucoup, de moyens.

Ah, j'oubliais le deuxième point. — "Promouvoir une assiette commune consolidée"… Les amis… vous savez très bien que i. ça fait vingt ans que les comités Théodule en discutent et ça n'avance pas de deux pouces ; ii. vous parlez d'assiette parce que si vous parliez des taux — qui sont le problème — même les Théodule s'enfuiraient. Arrêtez de faire semblant de croire que l'Europe fera le boulot pour vous. Faites-le. Arrêtez d'attendre l'harmonisation finale… qui sera contrôlée par qui, d'ailleurs ? Les fraudeurs en taule, point.


"Appliquer le principe de pollueur-payeur à tous"

42. Mettre fin aux exonérations de la taxe carbone française pour certains secteurs, en particulier le transport aérien et maritime, les entreprises du marché carbone européen et le transport routier de marchandises. — Bon je veux bien sauver celle-là parce qu'elle figure aussi, en plus clair, dans la pétition de Priscillia Ludosky. Mais en encore plus simple, appliquer la TVA, au taux normal, au kérosène, ça serait déjà très bien.

Ah mais attendez, c'est tout, sur le pollueur-payeur ? Vous ne voyez que le CO2 ? Mais relisez le rapport Attali-Macron (PDF maison), vous verrez que des pollutions non payées par le pollueur, il y en a de bien pires ! Ah mais alors il faudra faire payer les gros, pas seulement les papys en Ami 8 au fond de la Normandie. Aussi Total, genre. Ah ben oui.


"Utiliser de nouveaux indicateurs de richesse"

43. Concevoir, piloter et évaluer les politiques économiques en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité. — Si vous avez lu ça, c'est que vous avez pu arriver jusqu'ici, donc, vous pouvez. Et vous avez atteint le niveau de zénitude où les "politiques économiques" sont "conçues, pilotées et évaluées", "en fonction de leur impact sur la qualité de vie, la justice sociale, la réduction des inégalités, l’usage sobre des ressources et leur capacité à favoriser des emplois de qualité", par quelqu'un qui connaît bien tout ça. En avant vers un avenir radieux. Et la démocratie aux chiottes !

Ah mais attendez, c'est tout, sur les indicateurs de richesse ? Ils sont où, les indicateurs ? On fait comment ?


"Développer des mobilités plus durables et sortir de la dépendance aux énergies fossiles"

44. Fixer la fin de vente des véhicules essence ou diesel neufs à un horizon compatible avec l’accord de Paris sur le climat. — Wouh le monsieur il a mis le doigt de pied dans l'eau froide, et il se dit : la saint-glinglin, c'est une bonne date. C'est la date où, sûr de sûr, les constructeurs vendront zéro véhicule essence ou diesel. Pour trouver la date prolongez la courbe jusque là où c'est l'accord de Paris qui l'a dit, voilà !

45. Réengager l’Etat dans le maillage ferroviaire du territoire, pour lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales. — Là, il faut sans doute que je décrypte : nos amis veulent dire que ce n'est pas aux Régions de supporter le déficit des petites lignes SNCF sans voyageurs, c'est l'État qui doit continuer à payer. L'idée que pour "lutter contre le dérèglement climatique et les fractures territoriales", l'argent de l'État serait peut-être bien mieux employé ailleurs, ne semble pas les effleurer.

46. Faire respecter l’obligation de plans négociés de mobilité dans les entreprises et administrations et les territoires. — Les plans. Négociés. De mobilité. Obligés. À l'heure de Blablacar.

47. Instaurer le droit pour tous les salariés de bénéficier du remboursement employeur pour les frais de covoiturage ou de vélo liés aux trajets domicile-travail. — Du remboursement de quoi en fait ? Du vélo ? Ah mais je veux bien. Si jamais le vélo gratuit incite des gens à se mettre au vélo… Oui mais bon, je pense que ce qui manque le plus, c'est une douche et un vestiaire sur le lieu de travail !


"Organiser la transition écologique dans les territoires et anticiper les mutations de l’emploi" — J'enseigne à mes étudiants que plus les mots ont de syllabes, plus ils mentent. Autant dire que là…

48. Créer des budgets participatifs au niveau local pour organiser la transition : 10 milliards de l’Etat, 10 % du budget des collectivités locales, 10 % du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. — Alors alors. Moi je veux bien, les budgets participatifs, je suis fan. Mais si tu définis déjà à quoi ils doivent servir, à 'organiser la transition' (le concept fumeux que seul le consultant il sait ce qu'il met dedans), les participants risquent de se demander à quoi ils servent. Participatif, c'est quand les participants viennent avec leurs idées, leurs attentes, leurs priorités à eux :-)

49. S’engager résolument dans les énergies renouvelables et les économies d’énergie, créatrices d’emplois non délocalisables. — Que celui qui refuse de 's'engager résolument' se dénonce. L'engagement irrésolu sera sanctionné. La résolution désengagée, pareil.

50. Garantir l’accompagnement des salariés et des entreprises quant aux conséquences de la transition écologique sur l’emploi. — "Quant à", c'est synonyme de "pour autant", de "il convient" et de "garantir la lisibilité", et de "vous allez vous faire niquer", qui est plus facile à comprendre, mais justement un peu trop facile à comprendre. Bref, en clair, il y a des activités super-polluantes, que nos amis révolutionnaires ne proposent d'ailleurs PAS de taxer, mais qui vont quand même sûrement mourir de peur, et donc leurs salariés seront sur le flanc, mais là, ouf ! On aura 'garanti l’accompagnement des salariés et des entreprises quant aux conséquences'. C'est-pli-é.


"Instaurer une fiscalité écologique solidaire et sociale"

51. Adopter une trajectoire de la taxe carbone compatible avec l’accord de Paris et reverser l’ensemble des recettes de la fiscalité écologique aux ménages et au financement de la transition. — Ce gloubi-boulga signifie en clair : les taxes dont les Gilets Jaunes ont obtenu l'annulation, on va les rétablir, mais en mettant des graphiques dans les documents budgétaires, graphiques qui prouveront que de toute façon, on a dépensé plus que ce que rapportent ces taxes.

52. Supprimer les subventions et mesures fiscales dommageables à l’environnement et à la préservation du patrimoine naturel. — Ah ben oui tiens. Commençons par annuler la vente à prix cadeau de l'îlot Héloïse au promoteur Fiminco. Ah, zut, les terrains à prix cadeau pour des grands projets bétonnés ne sont pas prévus par la mesure 52. Parce que les arrêter serait contraire à l'accompagnement 50 ?


"Adopter un plan d’investissement dans la transition écologique"

53. Sortir les investissements verts du calcul du déficit public dans les règles européennes. — Et décréter que c'est de l'argent cadeau. Non mais n'importe quoi.

54. Définir un plan d’investissement public et privé dans la transition écologique à hauteur des 55 à 85 milliards d’euros manquants par an entre 2019 et 2023, et soumettre la politique commerciale et d’investissement de l’Union européenne aux objectifs climatiques, environnementaux et sociaux. — La première moitié a le mérite d'être claire : elle annonce 350 milliards de dépenses en 5 ans. Consacrées à quoi, en fait ? Qu'est-ce qui coûte 350 milliards ? Et (accessoirement) on les trouve où ? La deuxième moitié est juste misérable. Aline pour qu'elle revienne.


"Permettre l’expression et la participation de tous les citoyens"

55. Accroître le pouvoir d’expression des plus défavorisés. — Ils écrivent ça eux-mêmes ? Ou c'est juste des traductions d'un Marvel ?

56. Mettre en œuvre une stratégie nationale sur l’engagement citoyen tout au long de la vie. — Eh bien ! Vous avez admiré l'engagement résolu, vous avez salué les politiques économiques conçues, pilotées et évaluées en fonction, et maintenant, Mesdames et Messieurs, voici venir la stratégie nationale mise en oeuvre. En quoi consiste-t-elle ? Ne descendons pas à d'aussi basses considérations ! Des mots "engagement citoyen tout au long de la vie", la noblesse oblige.

57. Soutenir la vie associative et syndicale en renforçant ses moyens et en prenant en compte ce qu’elle représente. — Manu, des sous ! Si tu savais ce que nos syndicats représentent ! Tu tremblerais de peur.

58. Inclure des citoyens tirés au sort dans le Conseil économique, social et environnemental (CÉSE) et les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. — Ça, c'est bon : il a été archi prouvé que ces Conseils sont ignorés à chaque décision importante. C'est donc LÀ qu'on peut vous mettre, honnêtes et civiques citoyens : Vous. Ne. Gênerez. Pas.

59. Mieux inscrire le CÉSE dans le processus d’élaboration législatif et renforcer son rôle d’évaluation des lois et des politiques publiques. — Ah, je salue la cohérence ! Vous, citoyens tirés au sort, pourrez bien servir, dès lors que le CÉSE sera "mieux inscrit dans le processus" et que son "rôle d'évaluation" sera "renforcé" ! Ça fait juste 25 ans que j'entends ça ; ça prouve surtout que je ne suis pas très vieux.


"Co-construire les politiques publiques"

60. Multiplier les jurys citoyens pour l’évaluation des projets de loi, des politiques publiques, mais aussi avec un droit d’interpellation des gouvernements et institutions. — Ça commençait bien, mais aussi ça finit mal. Qu'est-ce que peut bien vouloir dire un "jury citoyen" (tiré au sort, je présume) "avec un droit d’interpellation" ? Vous avez un scénario un peu sensé en tête ? Je vais réunir mes douze voisins et leur dire "— Vous avez un droit d'interpellation du Maire ! — Nous seuls ?"

Bon, j'imagine que ce qui défrise Laurent Berger et ses amis, c'est le RIC. C'est l'idée que le peuple, employeur d'élus en CDD, pourrait décider d'abréger leur CDD. Alors c'est quand même plus tranquille d'octroyer au peuple un 'droit d'interpellation' qu'il a déjà, heureusement, depuis cent millénaires.

61. S’appuyer sur la vitalité associative dans les politiques publiques et l’encourager en permettant partout le déploiement des initiatives citoyennes. — Prenons-le comme un mot gentil pour Alexandre Jardin. Parce que sinon, 'encourager la vitalité associative en permettant partout le déploiement des initiatives citoyennes', c'est du lourd…

62. Impliquer les citoyens et la société civile organisée dans l’élaboration des politiques de redistribution et politiques sociales. — #TraduisonsLes : 'vous savez, le 59, juste au-dessus, on le sait, que ça ne marche pas, et que le CÉSE tout le monde s'en tape. Mais c'est pô juste, parce que nous, les usines à réunions qui vivent de subventions de l'État (oui, c'est la traduction de "société civile organisée"), on voudrait pouvoir lui dire plus souvent qu'on l'aime, et qu'il faut nous donner plus de sous !


"Partager le pouvoir dans les entreprises"

63. Instaurer une représentation pour moitié des salariés dans les conseils d’administration et les conseils de surveillance. — Ah, ça pète, ça ! Je ne l'avais pas vu au départ. Non, franco, les gars, ça c'est une révolution. Que dans les entreprises, qui par définition appartiennent à leurs propriétaires, le pouvoir appartienne aux travailleurs (à 50%, donc la majorité si un actionnaire minoritaire est de leur côté — par exemple, leur fonds de pension), je crois qu'aucun pays au monde ne l'avait fait. Même l'Union soviétique et la Corée du Nord — parce que "tout le pouvoir aux Soviets", c'est toujours pour après. Si en France c'est maintenant… ça c'est de la révolution. C'est le retour de l'autogestion que même Rocard n'y croyait pas lui-même. Bon, je ne sais pas combien les multinationales mettront de dixièmes de seconde pour délocaliser leur siège social, mais même hors multinationales, ça resterait une expérience intéressante. Chiche.

Au passage, dans les programmes Bayrou 2007 et Lassalle 2017, sauf erreur de ma part, il y avait quelque chose de plus modeste, eh oui, mais à quoi je crois plus (en toute franchise) : la parité entre salariés et actionnaires dans les 'comités des rémunérations' qui fixent la rémunération des dirigeants.

64. Rendre obligatoire la négociation dans les entreprises sur leur « raison d’être » – finalités économiques, sociales, environnementales, sociétales. Accroître le droit d’expression au travail. — Encore un truc qui part bien et tombe à plat. Ça veut dire quoi, "accroître le droit d’expression au travail", en français normal ? En posant la question, on comprend mieux le premier point. Normalement, l'entreprise a tout à gagner collectivement à ce que tous ses salariés s'expriment sur la « raison d’être » de leur collectif, à ce qu'ils explicitent leur engagement. Les normes qualité (genre ISO 9001 dans le bon vieux temps) permettent, en principe, à peu près ça… Mais ce que demandent nos amis, c'est que la « raison d’être » de l'entreprise soit limitée aux gens sérieux, aux représentants patentés, qui vont 'négocier' là-dessus, drôle de mot. Quant aux salariés, qu'ils soient heureux qu'on "accroisse leur droit d'expression", c'est déjà très bien.

65. Généraliser les espaces d’expression des travailleurs et travailleuses pour intervenir sur les transformations de leur travail (cadences, évolution des tâches, conditions de travail…). — Ah oui parce que ce serait vraiment bien qu'ils s'expriment, mais pas sur l'entreprise dans son ensemble, qu'ils nous laissent ça à nous. Eux, il faut qu'ils s'expriment à leur niveau : sur l'état de propreté de leur chaise, sur la tonalité de la sonnerie,… Et s'ils sont à la chaîne, ils doivent pouvoir dire que découper 5 poulets par minute c'est trop. On leur répondra qu'en Chine c'est 9, et qu'ils n'ont qu'à la fermer s'ils veulent garder leur job ; mais au moins, ils auront eu un espace d'expression généralisé, et ça aura permis d'accroître leur culture de la mondialisation. Tout bon pour eux !

66. Faire participer tous les salariés à la définition de l’agenda social dans l’entreprise, à l’initiative des institutions représentatives du personnel. — Quelle envolée lyrique ! Faire participer tous les salariés ! à quoi ? à la définition de l’agenda social. C'est quoi ? Eh bien, si personne ne le sait (pas moi), ça doit être un document réglementaire obligatoire juste en France dont les multinationales incluent le coût de production bureaucratique dans leurs frais généraux. Cool. Alors donc, tous les salariés pourront y participer joyeusement et librement ? Ah non. Ça dépendra de "l’initiative des institutions représentatives du personnel". Je me disais aussi.

Voili voilou. J'ai été un peu long, je sais. Mais 3 de plus, ça aurait été sympa aussi. Même 2. #Jdçjdr.

Vous savez, Laurent Berger, Nicolas Hulot et les autres, je vous aime bien. Je suppose que vous croyez à votre révolution autant qu'Emmanuel Macron à la sienne. Mais enfin voilà, comment vous dire : depuis le XXème siècle, le monde a changé. Et bizarrement, les gens qui sont dans la rue, ou ceux qui votent, le savent. La France se réveille. Et les Français ont grand envie de se passer de vos machins-bidules.

jeudi 7 mars 2019

Lutter contre l'isolement (réponses au Grand Débat / 2 : fiscalité et dépenses publiques)

Après avoir répondu aux questions du Grand Débat version Emmanuel Macron, et un passage par la version "questionnaire bref", je me suis attaqué à la version "questionnaire long" !

En préambule — la question n'est pas dans le questionnaire — une évidence :

Vouloir un meilleur service public et moins d'impôts, c'est normal, c'est le bon sens, c'est à ça que la vigilance des citoyens doit servir (entre autres). Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (de 1789) :

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette (on dirait aujourd'hui la base et le taux : donc les montants des impôts et cotisations), le recouvrement et la durée.

Si les Gilets Jaunes demandent exactement ça, investir plus de service public là où il y en a besoin, et alléger la charge des impôts, c'est qu'ils sont dans la bonne direction.

Mais évidemment c'est difficile ! Le débat a été intense sur ce blog entre XS et Bernard, finalement d'accord sur beaucoup de choses :

  • d'accord pour réduire les cotisations sociales (pour que le financement des dépenses sociales pèse moins sur le travail) ;
  • d'accord pour s'inquiéter de l'inertie des organismes publics ou parapublics (les "agences", en jargon) qui, peu surveillés dans le débat démocratique, peuvent au final dépenser bien plus que les citoyens ne leur auraient accordé ;
  • souci de Bernard sur la situation tragique faite aux personnes très âgées ; des services hospitaliers ont "cruellement besoin de moyens humains" comme le dit aussi Jean Lassalle ;
  • une discussion constructive sur les instances chargées de réguler le numérique, autour de la CNIL ;
  • des doutes partagés sur la politique actuelle de sécurité routière.

J'ai essayé de répondre au plus bref. De désigner le noeud de nos difficultés, celui qu'il faut dénouer pour que la France se retrouve. Il me semble que c'est l'isolement, la solitude. Que tout se remettra en route si nous nous retrouvons les uns les autres. Et que les institutions politiques, État, collectivités locales, agences, doivent précisément aider à cela.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Un budget base 0 participatif (base 0 signifie qu'on discute de toutes les dépenses et de tous les impôts, au lieu de prendre pour acquis ce qui avait été fait l'année d'avant. Participatif signifie qu'on en discute 😃 de façon ouverte, citoyenne, transparente).

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Adapter la taxation à l'évolution technologique :

  • taxer et freiner les flux financiers ;
  • rétablir des contrôles aux frontières (invalider l'argent d'origine non traçable, au-delà de petites sommes en billets) ;
  • taxer plus l'accumulation de capital (trop favorisée par la révolution technologique aux dépens du travail) et l'extraction de ressources naturelles.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les cotisations sociales, de façon générale.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Que la révolution technologique bénéficie aussi au service public, pas seulement aux services privés !

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Rétablir l'ouverture à l'allocation logement à une date correspondant aux besoins, non à la démarche administrative qui vient ensuite.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'isolement. Retrouver plus de lien, de rencontre, de convivialité. C'est de solitude que beaucoup crèvent en France. Y compris dans les hôpitaux.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Le retour d'un service national, civique, désormais pour toutes les filles et garçons.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le jour où le choc de simplification sera autre chose qu'une multiplication de complications, j'offre le cidre.

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