Argenteuillais démocrate… sans frontière

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Tag - Finances publiques-Fisc

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vendredi 18 juillet 2014

Ce que j'ai dit au Maire sur l'agglomération…

La coutume au Conseil Municipal, à défaut de règlement intérieur, limite à 1 personne le droit d'interventions de l'opposition sur un même sujet[1]. Je confie donc à l'écrit ce que j'aurais souhaité dire aux élus et au Maire, qui met au vote la dissolution de l'agglomération d'Argenteuil-Bezons, sans avoir de solution de remplacement, renonçant ainsi à 4 millions annuels d'euros de l'État, alors même qu'il tremble d'émotion, dit-il, devant la situation financière de la ville.

Le Maire adjoint dit pourtant à l'instant : "il faut qu'Argenteuil ne reste pas seule !…"

Mise à jour : j'ai pu faire cette intervention et en remercie le Maire pour la conduite du débat.


Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus,

Il m’arrive quelquefois, comme à vous certainement, d’échanger avec un jeune, ou avec quelqu’un de ma génération, qui se sent mal là où il est. « Je me sens pas bien là-bas, je pose ma dèm’ ! », ou même « Je me sentais pas bien là-bas, j’ai posé ma dèm, je cherche. Qu’est-ce que tu me conseilles ? »

La discussion, je suis sûr que chacun de vous a eu la même, ça donne :

  • Tu veux faire quoi après ?
  • Oh, je cherche.
  • Qu’est-ce qui va pas là où tu es ?
  • Oh, y a Untel avec qui je m’entends pas.
  • Et sinon, pour l’argent, ça allait ?
  • Oui, je peux pas me plaindre, surtout qu’y a la crise partout…
  • Et pour tes dépenses, ton loyer, tu as de quoi ?
  • Bon, j’ai un peu de côté, mais y va falloir que je trouve vite, là, j’ai un peu besoin d’aide.
  • Ben écoute, la première chose, si tu peux encore rattraper ta dèm’, ça serait la première chose. Tu pourrais tout reprendre dans l’autre ordre, non ? Trouver d’abord, et poser ta dèm’ ensuite ?

Chacun de nous donnerait le même conseil. N’est-ce pas ?

Alors aujourd’hui, chacun de nous donnera le même conseil à Argenteuil.

Car la situation dans laquelle se présente la Municipalité est encore plus évidente que les situations individuelles dont je viens de parler.

La Municipalité ne nous explique pas qu’elle a « un peu de côté ». Elle nous explique qu’elle n’a plus un euro en caisse, que l’État lui a déjà bloqué ses dépenses, et qu’elle risque d’être mise sous tutelle d’un instant à l’autre[2].

Or l’agglomération ne rapporte pas un peu, elle rapporte « le maximum du maximum ». 4 millions par an net de dotations d’État, sans contrepartie[3]. C’est d’ailleurs pour cela que, Monsieur le Maire, vous l’aviez créée.

Vous ne nous dites pas « il y a Untel avec qui je ne m’entends pas » (ce serait une raison, complètement immature bien sûr, mais au moins ce serait une raison). Vous nous dites « je le fais parce que j’ai le droit de le faire ». [4]On peut relire la délibération et la note de synthèse à l’endroit et à l’envers, aucune motivation n’y est donnée pour cette décision, aucun avantage n’est annoncé pour Argenteuil et les Argenteuillais.

Monsieur le Maire, avec votre équipe, vous nous dites « je cherche une nouvelle agglo ». Mais vous avez déjà cherché, même par voie de presse, et vous vous êtes fait claquer la porte au nez. Nous entendons en Commission Unique « pas question qu’Argenteuil reste tout seule sur le carreau ! » (et M. Péricat vient de le répéter), mais, avec cette délibération, Argenteuil se mettrait elle-même sur le carreau.

Monsieur le Maire, vous ne nous donnez pas le moindre élément tangible sur le fait que quelqu’un veuille accueillir Argenteuil. Au contraire, ce que vous nous dites, c’est : j’espère qu’une des communes contiguës d’Argenteuil et pouvant entrer dans le Grand Paris (donc Saint-Gratien, Gennevilliers ou Colombes) créera dans les prochaines semaines une nouvelle agglomération qui serait destinée à se fondre un an plus tard dans le Grand Paris (il y a des gens qui n’auraient que ça à faire, créer pour dissoudre), et qui en plus voudrait, entre temps, accueillir Argenteuil, le tout avant le 31 décembre. Si c’était un autre Maire qui vous disait « mon plan, c’est ça », je suis certain que vous répondriez : « écoutez, cher collègue, si tout se réalise selon votre plan, bravo, félicitations, et si vous voulez que votre commune quitte son agglomération actuelle, il sera grand temps de le voter à ce moment-là. ».

Pour quelqu’un d’autre, je suis certain que vous auriez ce bon sens. Alors ayons-le ensemble pour Argenteuil.

La délibération que vous voulez nous faire voter, Monsieur le Maire, coûterait aux Argenteuillais 4 millions sur l’année 2015, et d’autres peut-être ensuite, sans la moindre contrepartie.

Et même si le scénario miracle se réalisait et que Colombes voulait se marier avec Argenteuil (tous les Colombiens tomberaient de l’échelle, mais soit, faisons cette hypothèse), même dans ce cas, la dotation d’agglomération serait bien inférieure à celle dont nous bénéficions actuellement avec Argenteuil-Bezons, au moins 1 million de perdu si ce n’est 2[5].

Monsieur le Maire, mesdames et messieurs les élus, nous ne débattons plus sur des sujets avec un pour et un contre. Il ne s’agit plus d’emprunts plus ou moins toxiques d’une part, ou plus ou moins bon marché d’autre part ; nous ne parlons plus d’un feu d’artifice qui coûterait 32000 euros d’un côté et célébrerait la fête nationale de l’autre ; nous ne sommes plus sur des embauches qui rendraient tel service d’un côté au prix de telle masse salariale de l’autre ; nous ne parlons plus d’investissements qui créent de la dette d’un côté et un actif de l’autre côté.

Non. Nous parlons d’une délibération qui ferait perdre à Argenteuil X millions d’un côté, avec de l’autre côté, en face, un vœu solennel, c’est-à-dire rien.

Monsieur le Maire, expliquez-nous donc, soit qu’Argenteuil peut se passer sans aucun inconvénient des 4 millions de la dotation d’agglomération, soit que votre délibération rapportera à elle seule ces 4 millions. Et dans le cas contraire, je vous invite à retirer cette délibération.


Monsieur Mothron me répond… que la situation financière d'Argenteuil est tragique. Que n'en tire-t-il la conclusion !

Notes

[1] Finalement, Mme Colin, M. Debeaud, M. Camilleri, sont invités à s'exprimer ; je tenterai ma chance

[2] Enfin, de tutelle, il n'a pas reparlé cette fois-ci.

[3] 5 millions pour l'ensemble de l'agglomération, dont Argenteuil représente environ 80%.

[4] Correction du 19 juillet : je n'ai pas prononcé cette phrase de mon texte rédigé, puisque le Maire a bel et bien expliqué en large et en travers que la raison de la dissolution, c'était sa volonté de ne plus travailler avec Philippe Doucet.

[5] Parce que le coefficient d'intégration fiscale serait certainement moindre, et parce que que le potentiel fiscal moyen des communes serait plus élevé. Voir la règlementation expliquée ici par l'AMF.

jeudi 12 juin 2014

Réunion de quartier à Argenteuil, en ±98 tweets

C'était hier à 20h aux Coteaux, école Lapierre — et avant ou après, dans les autres quartiers. Je laisse les numéros de tweets pour faciliter la discussion ou les questions.


Réunion de quartier à #Argenteuil : G. Mothron introduit par une série de chiffres faux sur l'historique de la dette... 1/x

Xavier Pericat enchaîne avec l'évaluation bidon de l'épargne brute (excédent du budget de fonctionnement) 2/x

X. Péricat exploite un indicateur, l'épargne nette, non pertinent pour l'analyse fi. d'une collectivité http://acofil.canalblog.com/archives/2008/06/17/9605954.html

4/x : 59% de la hausse des recettes fiscales sont venus de la hausse des taux, 41% d'autres raisons (ça me semble plausible)

5/x : salle de l'école Lapierre bien pleine, +-140 personnes.

6/x : X. Pericat critique ceux qui accusent la baisse des dotations d'Etat. Qu'il relise sa délibération sur le budget 2014 :-)

7/x : charge financière (intérêts de la dette) : 73 € par an et par habitant selon X. Pericat

8/x : X. Pericat s'en prend aux investissements "inutiles, que chacun voit" sans en citer un seul :-)

9/x : X. Pericat dénonce la hausse des investissements entre début et fin de mandat... Comme si ce n'était pas le cas général !

10/x Évidemment le montant 2013 n'était pas reproductible, comme le dit X. Pericat : mais le pgr Doucet ne le prévoyait pas...

11/x ... Tandis que le programme Mothron était bourré d'investissements nouveaux et coûteux ! #irresponsable

12/x : "4ème ajournement de chantier sur la halle des sports, équipes non payées depuis 6 mois" selon X. Pericat

13/x : X. Pericat estime que la ville aura beaucoup de mal à trouver des prêteurs. On parie ?

14/x : X. Pericat reconnaît que le "ratio de désendettement" (en années) est un indicateur très volatil. #EnEffet

15/x : ... Et ça ne l'empêche pas de consacrer plusieurs minutes à l'exploiter et commenter le "dérapage" !!! :-)

16/x : le public semble croire ce qui lui est présenté sous logo du "cabinet Klopfer". :-(

17/x mais ce sont, X. Pericat le dit, les chiffres du compte adm. voté par la nouvelle équipe... Et jugé illégal par l'ancienne.

18/x : X. Pericat s'en prend au "drame" des délais de paiement de la Mairie...Pourtant stables à 7 j près entre 1/2013 et 1/2014

19/x (mais ce chiffre là, X. Pericat ne le donne pas).

19/x : X.Pericat s'en prend au tract (pourtant exact) distribue par l'opposition à l'entrée en le qualifiant de torchon #lisezLe

20/x : x. Pericat prête à Michel Klopfer des propos qu'il n'a pas tenus, en tout cas pas en public. :-(

21/x : 2ème graphique comparant Argenteuil 2013 (dernière année de mandat) aux autres villes 2012 #TrucageFacile

22/x : situation "carastrophique" au vu du déficit 2013 ? Oui, si le chiffre était juste.

23/x : X. Pericat rappelle la non-augmentation d'impôts entre 2001 et 2008... Cause directe de celle de 2009.

24/x : j'ai raté une ou deux énormités au passage, désolé.

24/x : X. Pericat reconnaît (implicitement !) que le compte 2013 est illégal car non conforme a celui du trésorier.

26/x : X. Pericat indique que le "contrôle de légalité" (préfet !) à saisi la Chambre régionale des Comptes.

27/x X. Pericat détaille les 10 millions d'impasse budgétaire 2013 selon lui (contestés par la majorité précédente)

27/x "quand a partir du mois de novembre vous payez les salariés sur l'année d'après..." Prétend M. Pericat

28/x : "une collectivité correctement gérée serait à 52-53% de frais de personnel" : ?

29/x : X. Pericat annonce 1,4 me de baisse des charges de personnel... Par "contrats non reconduits"...

30/x :... Alors que celui de 2013 a été faussé de +-3me selon l'equipe sortante ; cela ferait 1,6 ME de HAUSSE !

31/x : tiens, un auto- rectificatif ! La dette agglo n'est plus de 100 mais 85 ME. #AmeliorationSuperRapide

32/x : X. Pericat rappelle que la taxe d'habitation va augmenter vue la suppression de l'abattement général en 2013...

33/x : et ne fait pas allusion pour l'instant à sa promesse de campagne, de rétablir cet abattement !

34/x : Eh non ! Aucune référence aux promesses de rétablissement de l'abattement, ou de baisse des taux "en avril 2014" !

35/x : G. Mothron: "la tutelle, ce sera(it) obligatoirement des impôts supplémentaires."

G. Mothron déplore la proportionnelle a l'élection de l'agglomération...Loi qu'il avait votée !

37/x : G. Mothron dit avoir proposé à D Lesparre la présidence de l'agglomération.

38/x : G. Mothron trouve "inadmissible" que l'agglomération soit présidée par Philippe Doucet.

39/x : "les agglomérations ou villes mitoyennes du Grand Paris peuvent le rejoindre, en le votant avant fin juillet".

40/x : G. Mothron : L'agglomération du Parisis nous a redit Non comme il y a 10 ans.

41/x : a moins de fusionner val et Forêt + Parisis + Argenteuil soit 400000 habitants "jusqu'â l'Oise" #DrôleDIdée

42/x : "les villes de la Boucle de Seine prêtes à nous accueillir" (qq. applaudissements)

43/x "notre engagement : pouvoir à terme baisser les taux" G Mothron #MalLuSesPropresEngagements

44/x : "en 2001 j'ai demandé a chaque service 10% d'économies sur le fonctionnement hors salaires ; on a fait 8,5%" G Mothron

... Soit 1 gros % du budget "et Grace a ça on n'a pas augmenté les taux jusqu'en 2008" #CteBlague

46/x : fait passer des feuilles de candidature pour les prochaines assemblées de quartier.

47/x : question : postes supprimes dans l'éducation ? G Mothron : 600 agents municipaux dans les écoles, et >30% d'absentéisme.

48/x : il y avait des remplaçants, "cercle vicieux car alors on hésite moins à s'absenter pour certains" G Mothron

49/x : question "le besoin reste le même" G.Mothron "sur le terrain on gardera la même service"

50/x : G. Mothron "rythmes scolaires (applaudissements à ces mots) : un coût supplémentaire de 1,5 M, et nous on n'a pas un c."

51/x : G Mothron ce jour "au cabinet du Ministre de E. N., où on ne nous a pas totalement fermé la porte pour repousser d'un an"

52/x : ramassage des candidatures pour les futures assemblées de quartier.

53/x : parents dans la salle : on a "reçu les horaires sur les cahiers de liaison". "Vous aviez fait une promesse !"

53/x: G.Mothron "ce que nous essayerons de régler la semaine prochaine" q: "si le Préfet vous oblige, on sera informés comment?"

55/x : "le centre de loisirs Lapierre c'est 130 gosses gardés par 4 personnes"

56/x : "si le préfet fait appliquer le décret rythmes scolaires, que ferez-vous ?"

57/x : G. Mothron reconnaît comme "pas normal" un non-renouvellement de contrat par LRAR le 12 mai pour le 12 mai.

58/x : si réforme des rythmes adoptée, "c'est le Préfet qui gérera, pas moi" dit G. Mothron

59/x : les parents reviennent au courrier reçu de l'académie (début des classes a 9h).

60/x X. Péricat répond : logique car Argenteuil n'a pas fixé d'heures, "maintenant la partie elle n'est pas jouée"

61/x : X. Pericat : les postes non-renouvelés sont sur des fins de contrats de très court terme, Cdd de 6 mois ou moins.

62/x : X. Pericat : la baisse des dotations de l'Etat c'est 8 millions dans 3 ans (4?), "c'est totalement impossible"

63/x : sage-femme demande RV, en grève pour statut medical, et se plaint de locaux "insalubres" et de travaux annoncés annulés

64/x : G Mothron : budget hôpital non lié à celui de la ville. bâtiment L de Vinci assez récent mais "a mal vieilli"

64/x : la direction de l'hôpital restée 30 ans "ce n'est pas très bon en général"

66/x: question "il y a plein de potentiel à Argenteuil" avez-vous dit, "comment allez-vous le valoriser?" "Il n'y a pas de peps"

67/x : X Pericat répond sur la Cfe : a "largement augmenté l'année dernière, délibér. de l'agglo 2012, 900 KE de recettes en +"

68/x : X Pericat "on avait pris l'engagement de revenir à la situation antérieure" mais minoritaires a l'agglo.

68/x : X Pericat : "si nous rejoignons grand Paris ou Parisis ça fera baisser les taux car communes plus riches"

68/x : X Pericat : le but du grand Paris c'est une péréquation du 75/92 vers le 93, nous voulons en beneficier aussi.

70/x : selon X Pericat le siège de la communauté d'agglo "ne rapporte rien", on y a mis "Pôle emploi en ZI" (sans loyer ???!)

71/x : X Pericat :"si l'agglo est dissoute il faudra vendre ce bâtiment" (certes, il est visiblement prévu pour)

72/x : G Mothron : "sartrouville dans le même état qu'Argenteuil il y a 30 ans a changé, des entreprises d'A. y sont parties."

73/x : G Mothron déplore le départ de la Sagem d'Argenteuil "son berceau" vers Eragny...

74: pcq le Maire d'Eragny "a été plus rapide" que celui d'Argenteuil, selon G.Mothron, à accepter le regroupemt de la R&D sagem

75/x : "petit artisan entre 100 et 180000 de CA" veut quitter Argenteuil. G. Mothron répond : chgt d'agglo au 31/12/14.

75 : "natif d'Argenteuil" : "rénovations urbaines ? Qd on passe le pont on voit que les routes ne vont pas ; dangereuses".

77/x une dame répond de la salle : "et les quads, et les 2 roues ?"

78/x : la q. continue sur les couleurs des candélabres, leurs sphères "jamais nettoyées", la fresque "effrayante" de Pignon ;-)

79/x : Gilles Savry, adjoint au développement urbain, répond qu'Argenteuil s'est densifiée depuis 6 ans. Le réseau est étroit,…

80/x : ... La circulation difficile, "il faut rouvrir le dialogue". La fresque, eĺle, est protégée et restera !

81 : G Savry : "la Croix Rouge a toujours dit qu'elle viendrait pas" faire une m. de retraite sur l'ex-terrain de l'Ecole N-Dame

82/x : X. Pericat annonce la vente de patrimoine foncier (pourtant, très peu de recettes de cession budgétées pour 2014).

83/x : X Pericat déplore le stationnement anarchique dans le quartier du Val Notre-Dame. solution annoncée : "ne pas densifier"

84/x : Philippe Vasseur, adjoint référent de quartier et coordinateur des référents, "très optimiste" sur la participation.

85/x : q. "Jamais vu ça, la rue des Vignes aux Moines devenue l'enfer, très passante, à mettre en sens unique".

86/x : q. d'Argenteuil natation, qui a reçu 50% de la subvention municipale, au sujet du solde.

87/x : "quitter l'agglo, ça va coûter combien ?"

88/x : même personne : "la piscine, pas terminée d'ici longtemps, va devenir quoi ?"

89/x : la doyenne de l'assemblée félicite les nouveaux élus qui devraient "sortir la ville de l'ornière".

90/x : "les quads au ras des fenêtres, il y en a un, il a failli écraser ma chienne, de rage"

91/x : G Mothron : créée "pour contrôler les quartiers", la police municipale "n'est pas bcp sortie du centre ville".

91/x : G Mothron alerte sur une nouvelle vague de cambriolage aux Coteaux ; 4 personnes arrêtées dont 3 (?) Argenteuillais.

92/x : G Mothron veut donner plus de "moyens de formation" au service de "médiation" et que la police m. soit présente en soirée

93/x : X Péricat : bcp de missions ont été transférées à l'agglo. La loi nous oblige a grossir > 200000 habitants : choisir où.

94/x : X Pericat : changeant d'agglo, on déménagera avec notre dette. "On a tout à gagner".

95/x : pour X Péricat, les sujets d'une agglo (voirie, espaces verts...) "transcendent les clivages droite-gauche".

96/x : G Mothron indique que le solde de subvention d'Argenteuil Natation sera voté le 30 juin (?).

97/x : demandes de bus qui circuleraient le soir dans les Coteaux !

98/98 réunion de quartier aux Coteaux : "merci à toutes et à tous !"

lundi 26 mai 2014

Conseil municipal d'Argenteuil, 26 mai 2014 : 1 - Les comptes 2013.

Vous pouvez suivre, au moins en principe[1], ce Conseil sur argenteuil.fr.

Intervention liminaire de la CGT pour demander le respect des droits à la formation syndicale ; brève réponse du Maire.

Le Maire fait une autre intervention liminaire sur la victoire du FN à laquelle "Argenteuil résiste bien" (!!! 23,4% !!! si ça, c'est de la résistance…).

Le Maire "confirme la force de la droite républicaine et du centre afin d'offrir aux Argenteuillais une alternative à une gauche qui les désespère." A-t-il remarqué qu'il a d'ores et déjà été élu ? L'alternative aujourd'hui, ce sont la gauche et le centre qui la construisent.

Autre point liminaire sur les intercommunalités, qui devront compter 200000 habitants en grande couronne, alors qu'Argenteuil-Bezons n'en compte que 130000. "On a essayé avec le Préfet de voir différents cas de figure", alors que "le Parisis était assez froid" à l'idée d'être rejoint par Argenteuil ;-) à l'époque de la création des agglos. Deux possibilités : rejoindre le Grand Paris, en formant un "territoire" avec les communes voisines des Hauts-de-Seine ; ou… réessayer de rejoindre le Parisis. Georges Mothron a rencontré ce matin nos voisins du 92 et propose d'adhérer à un "syndicat d'études et de projets" commun avec ces voisins.

Georges Mothron "saute" l'approbation du PV du Conseil précédent, et passe au point 1 sur le compte administratif, c'est-à-dire les comptes de l'année passée, 2013.

Xavier Péricat annonce "la nécessité de présenter un compte administratif différent du compte de gestion" (c'est-à-dire, de compter plus de dépenses que constaté par le trésorier sur les "comptes bancaires" de la commune) "afin de faire porter les impasses budgétaires de l'équipe précédente sur 2013, et rompre avec ce qui relève de la cavalerie, afin de ne pas amputer le budget 2014, et de permettre aux services l'atteinte de résultats possibles" (sic). "Le Préfet sera donc amené à saisir la Chambre régionale des comptes".

"Nous avons souhaité rattacher 9,7 millions d'euros à 2013 :

  • 3,9 millions de fonctionnement : 900000 euros de factures d'électricité, et fluides en général ; 3 millions d'euros de charges de personnel ;
  • 5,8 millions d'investissements à l'Abbaye, au groupe scolaire Kergomard, etc.

M. Péricat annonce que la dette sera autour de 327 millions d'euros fin 2014, notamment en raison des obligations de "remboursement du capital de la dette" !!! Il est bien le premier adjoint aux Finances de France selon lequel rembourser de la dette augmente celle-ci !

Il enchaîne avec le calcul selon lequel "il faut 155 années pour rembourser la dette" actuelle. Un mode de calcul certes courant en matière de finances locales, mais qui n'a de sens que si le budget de l'année est représentatif d'une année moyenne… ce qui n'est évidemment pas le cas de 2013 (année de très forts investissements, non récurrents).

Pour illustrer la justesse des chiffres de M. Péricat, rien de tel que ses propres déclarations. La presse avait repris l'annonce de "20% de baisse du budget d'indemnités des élus". Bien curieuse tout de même puisque la nouvelle majorité s'est allouée la presque totalité du maximum légal, comme M. Mothron l'a ingénument reconnu entre temps devant Le Parisien.

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Vous pensez donc si j'attendais avec impatience le compte administratif 2013 ! Sur celui-ci nous avons non seulement le "réalisé", mais aussi le total des "crédits ouverts", y compris décisions en cours d'année.

ca_indemnites_elus_26mai14.jpg

Et par rapport à ces chiffres, en les triturant dans tous les sens, lignes ou colonnes, pas moyen de trouver une baisse de 20%, ni de 19,7% d'ailleurs. Ces chiffres relevaient de la simple désinformation. La bonne chose, avec la publicité des comptes, c'est que chacun peut prendre sa calculette pour le vérifier !

Pendant ce temps, Xavier Péricat revient sur la suppression de "l'abattement général à la base" de la taxe d'habitation, qui représentera 6,5 millions d'impôts en plus sur 2014. Il est très drôle que la majorité feigne de le découvrir alors qu'elle s'est engagée, dans son programme, à annuler cette décision[2] ! Et que le MoDem avait été à peu près le seul, ou au moins le premier, à soulever publiquement le sujet à l'époque, avec l'UDI… L'UMP étant restée d'une discrétion de violette sur ces 6,5 millions.

Et Xavier Péricat conclut : "nous sommes au bord de la faillite, et vous l'avez organisée !".

M. Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à Michel Klopfer, consultant en finances publiques déjà intervenu au Conseil précédent. Lequel donne la parole à sa collègue Céline Bacharan pour présenter plusieurs scénarios, après un éloquent rappel historique et panoramique sur la situation des finances dans les collectivités de notre beau pays (même procédé qu'au Conseil précédent). Il rappelle aussi une règle générale : les charges URSSAF payées le 5 janvier au titre de l'année précédente, doivent être comptabilisés sur cette année précédente. (C'est une allusion aux 3 millions de charges de personnel, évoquées ci-dessus). Michel Klopfer rappelle[3] que la Chambre régionale des Comptes imposera à la commune de prendre des mesures de redressement, c'est-à-dire très probablement, des augmentations d'impôts.

Céline Bacharan présente une projection des recettes et dépenses jusqu'à 2019. Nous (Engagés pour Argenteuil, et auparavant MoDem) avions demandé un tel exercice, que ce soit lors de la campagne 2007-2008, que 2013-2014… j'écoute donc avec attention ! Curieusement cette projection se fait en euros courants (en supposant un taux d'inflation) et non en euros 2014. Bon…

La projection comprend une baisse annuelle de 25% des "compensations d'exonérations fiscales" de l'État, comme "chaque année depuis 1995". Et, étrangement, une hausse de 3% par an des taxes de mutation immobilière (frais de notaire), qu'on doit plutôt s'attendre à voir baisser, et qui baisse d'ores et déjà. L'exposé comporte son lot de passages techniques politiques sur le Sénat, le SIPPEREC, etc., je m'accroche ! Dotation de l'État à la commune : baisse régulière de la dotation "générale" (DGF), estimée par le cabinet à environ 0,4% par an (100000 euros) — mais la "DSU cible" (péréquation pour les communes pauvres), elle, augmente.

Ce qui va peser lourd, ce sont les 50 milliards d'économies "Valls"[4] ; le cabinet estime l'impact sur Argenteuil à 1 M€ en 2014, 3,5 M€ en 2015, 6 M€ en 2016 et 8,5 M€ en 2017. C'est évidemment là le point clé de sa projection, le reste est brouillage du message, et je vous l'épargne, on en est au transparent 29 !

Côté dépenses de fonctionnement, "je vais aller plus vite" annonce la consultante : "on a inscrit +2% par an". Pour les investissements, elle prévoit de revenir en niveau annuel à celui de 2008, le plus faible des dernières années.

Côté emprunts, le cabinet prévoit d'emprunter 12 millions pour "apurer les créances non recouvrées" et 15 M€ pour remettre la trésorerie à 0.

Côté délais de paiement, le rapport donne un chiffre qui dément la dramatisation orchestrée par la campagne de la droite : le délai moyen de paiement de la commune est à 74 jours en avril 2014, presque inchangé depuis avril 2013 où il était de 67 jours. C'est beaucoup, et plus que la règlementation, mais c'est hélas le "pain quotidien" des entreprises.

Résultat, bien entendu, 11 M€ "d'épargne négative" en 2019 (alors que c'est interdit) : en gros, la situation financière d'Argenteuil tel qu'elle apparaît fin 2013, n'est pas soutenable à moyen terme. Les visiteurs de ce blog se souviendront des nombreuses prises de position de notre équipe sur ce point… et nous ne pouvions pas soutenir, dans une situation pareille, un projet aussi bourré de promesses irréalisables, que celui de la liste de Georges Mothron !

Michel Klopfer reprend la parole pour souligner que ses hypothèses sont équilibrées, voire optimistes, puisqu'elles ne prévoient pas de plan d'économie gouvernemental supplémentaire en 2018 ! "Cette ville a un train de vie supérieur à ce que permet la tendance de ses recettes".

NB : ce ne sont pas les dépenses qui sont particulièrement élevées à Argenteuil (elles sont dans la moyenne), ce sont les recettes qui sont plus faibles que la moyenne).

Michel Klopfer rappelle que les marges de manoeuvre sont limitées : les tarifs des services publics ne pèsent pas lourd, l'emploi est garanti, la dette doit être honorée. Les investissements sont une marge de manoeuvre, mais "même en mettant ls investissements à zéro, ça ne passe pas, car on n'économise que les frais financiers. La dette serait la même". (Étrange conclusion : en réduisant les dépenses de plus de 30 M€ par an, je vois mal pourquoi on aurait besoin d'emprunter ces sommes !)

Le Conseil est réouvert.

Intervention de Philippe Doucet. "On va essayer de revenir à l'essentiel. Sur le pacte de stabilité, j'entends la critique sur les 50 milliards, mais l'UMP, votre parti, a prévu un plan de 110 milliards d'économies, alors…" Et M. Doucet enchaîne sur le bilan du précédent mandat Mothron, 2001-2008.

Philippe Doucet fait distribuer aux conseillers majoritaires et au public ses arguments sur "la réalité des chiffres" du compte administratif. Des adjoints de sécurité de la mairie prennent ces documents… Mouvements divers dans le public, comme on dit. "Ça m'ennuierait de faire évacuer la salle", dit le Maire.

Philippe Doucet rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier-payeur, fonctionnaire (d'État) "neutre, responsable sur ses deniers propres", et que le compte administratif présenté par la collectivité doit lui être conforme. "La collectivité dégage un excédent (de fonctionnement) de 10,9 millions d'euros".

"En 2007, le déficit était de 27 millions d'euros ; en 2013, il est de 11 millions d'euros"… "J'invite le cabinet Klopfer à refaire son étude avec une épargne à 5,4 millions d'euros," celle indiquée par le trésorier-payeur. "Xavier Péricat invente une nouveau compte administratif, en rattachant à 2013 des choses qui relèvent de 2014. Vous avez mis 13 mois de charges pour 12 mois de salaires ! Ça, ça ne s'est vu nulle part ! Il y a manipulation."

"Ça fait un moment que vous cherchez des irrégularités dans le financement des investissements du premier trimestre 2014 ? Vous avez donné des dates, je les complète. Nous avons été en responsabilités au premier trimestre 2014 : il y a eu des dépenses en fonctionnement et en investissement. La suite de l'année 2014 aurait été (de toute façon) "blanche" en termes d'investissements."

"Quant aux délais de paiement, il n'y a pas une entreprise qui applique la règle des 30 jours".

"Vous avez promis pendant la campagne… quand j'entends de votre part le mot 'acheter une élection', je ne sais pas qui l'a achetée ! Vous avez tout simplement menti."

"Nous avons saisi dès aujourd'hui le Préfet sur l'insincérité du compte administratif que vous avez présenté".

Réponse de Philippe Métézeau : selon celui-ci, le compte administratif n'est pas "politique", c'est "l'instant de vérité".

Philippe Métézeau félicite Xavier Péricat pour avoir déchiré devant le Conseil, le tract signé par les élus de gauche de l'équipe Doucet… et au lieu de répondre sur le fond à ce tract, répond sur le bilan du mandat Doucet. Concernant l'abattement général à la base (les 6,5 millions de taxe d'habitation en plus), Philippe Métézeau indique qu'il ne pouvait être rétabli en 2014.

Mais pour le rétablir en 2015, cela doit être voté avent le 30 septembre 2014 : on verra ce que dure cette promesse-là !

Philippe Métézeau estime l'effort fiscal demandé aux Argenteuillais, par rapport à leurs revenus, à 20% de plus que la moyenne nationale. "Pendant la campagne électorale, en voyant les travaux, beaucoup de gens nous demandaient : mais comment fait-il ? On sait maintenant que vous réalisiez des travaux dont vous n'aviez pas les moyens. C'était une politique d'esbroufe."

"Selon vous, nous devions tout savoir parce que nous étions élus dans l'opposition. Mais nous découvrons encore des choses ! Les participants à l'inauguration du centre nautique ne pouvaient imaginer qu'il n'y avait pas un sou de payé dans ce qu'ils voyaient inauguré." (Protestations dans le groupe d'opposition : "c'est pas vrai !").

Philippe Métézeau enchaîne sur des "bombes à retardement" à AB Habitat et au CCAS.

"Nous avons trouvé positif l'effort pour que notre ville puisse rattraper le nombre de places en crèche dont elle manquait, nous n'avons pas hésité à le dire y compris pendant la campagne électorale" (Eh bien, j'avais dû mal entendre, pendant la campagne…!), "mais vous n'avez certainement pas bien choisi les interlocuteurs" pour gérer ces crèches.

Il appelle Philippe Doucet à "ne pas donner de coup de poignard dans le dos" en allant au tribunal administratif, ce serait "scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis".

Xavier Péricat reprend la parole pour "éclairer si ce n'est l'opposition, du moins le public". Et répond sur les emprunts toxiques discutés au précédent Conseil : "ce n'était qu'une petite part dans les difficultés que nous avons aujourd'hui".

Xavier Péricat répond sur le fond (enfin, semble s'y apprêter) à l'accusation d'avoir artificiellement chargé le compte 2013 de dépenses légitimement comptées par l'ancienne Municipalité sur 2014. Il répond en fait sur les investissements en indiquant que ces dépenses ont été réparties entre 2013 et 2014, "la partie 2014 sur le budget 2014"…

… mais justement, la question est de savoir quelle est cette "partie 2014" ! et il ne répond pas là-dessus.

Et il ne répond pas plus sur l'accusation d'avoir compté 13 mois de charges au lieu de 12 dans le compte 2013, à la rubrique "charges de personnel", ce à quoi Michel Klopfer, vous vous souvenez, avait fait allusion.

Quant à l'information dont disposaient les élus d'opposition avant 2014, Xavier Péricat accuse Philippe Doucet de l'avoir restreinte depuis 2010 au minimum légal.

L'opération "vérité" continue puisque Xavier Péricat indique que la ligne de trésorerie est utilisée à hauteur de 10 millions d'euros… Il y a 3 semaines, il parlait de 17-18 millions : une amélioration spectaculaire !

J'en profite pour indiquer la position d'Engagés pour Argenteuil et le sens de mon prochain vote sur ce point 1.

Quelle que soit la légitimité ou non de rattacher 13 mois de charges sur une année de 12 mois, cette éventuelle "régularisation" ne peut se faire qu'une année où elle est légale, parce qu'il y a un excédent qui le permet. Faire aujourd'hui cette opération, en chargeant une année d'investissements exceptionnels, est une opération de mauvaise gestion. Au point, rappelons-le, d'être illégale (discordance avec le compte du Trésorier) ce qui doit amener l'État à corriger ce budget… C'est donc une opération absurde et contre-productive, nous ne pourrons que voter contre.

Je reprends le fil des interventions !

Mickaël Camilleri "en tant qu'ancien directeur de campagne de Georges Mothron" proteste contre l'accusation d'avoir "essayé d'acheter cette élection", mais sans y répondre sur le fond ! Selon lui, c'était une campagne de "David contre Goliath", contre une équipe qui était "appuyée sur plusieurs dizaines de millions d'euros" et "distribuait les logements sociaux à tout va, 470 l'année avant les élections contre 230-240 par an auparavant" — on est heureux d'imaginer que l'équipe Doucet en aurait laissé 235 vacants pendant 5 ans ;-)

Georges Mothron rappelle l'intervention de Philippe Métézeau au Conseil municipal de décembre 2013, citant de nombreuses entreprises non encore payées pour des travaux réalisés mais même pas commandés par la Municipalité, ce qui est "pire que de la cavalerie, une situation très grave, même sous le mandat de M. Montdargent où l'endettement s'était (fortement) accru, on se trimbale avec les fameux 200 M€ de dette depuis cette époque… cette situation c'était rien par rapport à ce qu'on a découvert aujourd'hui ! Dans les interrogations que nous faisons au Conseil Municipal, vous nous mentiez dans les réponses. Ces mensonges sont en cours d'analyse pour une plainte au pénal. Nous avons les preuves maintenant, que vous avez proféré les mêmes mensonges dans votre propre camp."

Le Maire appelle enfin Philippe Doucet à ne pas pousser à une mise sous tutelle, qui imposerait une augmentation d'impôts.

Le Maire met aux voix le compte administratif. La liste d'opposition vote contre, la majorité pour.


Point 2 : prendre acte du compte de gestion du receveur (trésorier — dont il a été largement question dans la discussion précédente). Unanimité.

Point 3 : affectation du résultat de fonctionnement 2013, aux investissements. L'opposition ne prend pas part au vote, puisqu'il se rapporte au compte administratif qu'elle considère illégal.

Point 4 : bilan des acquisitions et cessions immobilières 2013, 7,6 M€ d'acquisitions et 600 k€ de cessions par la Ville.

Point 5 : compte administratif annexe, relatif aux activités assujetties à la TVA (location de locaux commerciaux). Pour.

Point 6 : compte de gestion pour ces mêmes activités. Pour.

Point 7 : affectation du résultat positif des mêmes activités, au budget principal. Pour.

Notes

[1] Ça n'a pas l'air de marcher sur mon mac

[2] Ce que d'ailleurs elle n'a le droit de faire qu'en partie. Mais les promesses ne coûtent rien.

[3] Si je l'ai bien compris.

[4] Un montant qui n'aura pas surpris dans notre famille politique… mais il ne me semblait pas raisonnable, et ne me semble pas raisonnable, de réduire les budgets locaux de 11 milliards, comme l'a annoncé le gouvernement ; 2,5 milliards me semblaient et me semble toujours faisables.

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