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Tag - Finances publiques-Fisc

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mardi 9 février 2016

M. Cahuzac et l'absence de symbole

Une infraction même répandue devient plus préoccupante quand elle est le fait des forces de l'ordre qui se chargent de la réprimer.

Donc, l'attention particulière à la fraude prêtée à M. Cahuzac, et reconnue par lui, est très compréhensible : M. Cahuzac était un des premiers responsables de la lutte contre la fraude fiscale, comme président de la Commission des Finances, auteur d'un amendement anti-exilés fiscaux, puis ministre du Budget.

Donc, le double jeu de M. Cahuzac fait douter (euphémisme) de la capacité ou de la volonté du Parlement comme du gouvernement à faire respecter l'égalité devant l'impôt.

Un peu de la même façon (mais c'est peu médiatisé), après avoir écrit un excellent article de revue expliquant comment les laboratoires bernaient aisément la puissance publique, il s'était mis au service des laboratoires. C'est inquiétant (euphémisme) pour notre système de santé.

Accessoirement, c'était la seule personne du gouvernement à avoir une carrière dans le privé. Il en reste zéro[1], ce qui suggère que MM. Hollande et Valls sont incapables de trouver une personne ayant gagné de l'argent dans sa vie, et capable de prendre le risque des vérifications de patrimoine. Si, tout de même un, Emmanuel Macron. C'est inquiétant (euphémisme) pour l'ensemble de la "classe économique".

Certains parlent de M. Cahuzac ou de sa chute comme d'un symbole.

Au contraire, le symbole, il manque : il manque aujourd'hui tout symbole d'une lutte déterminée contre la fraude, l'exil fiscal, les paradis fiscaux, toute cette gangrène de l'économie réelle.

Notes

[1] À ma connaissance.

lundi 19 octobre 2015

Le progrès social : vers quel modèle social ?

Effarante interview de M. Martinez, secrétaire général de la CGT, ce matin sur France Inter.

Il faisait bien deux ou trois rappels utiles — celui de l'explosion des dividendes, bien supérieure à la hausse des salaires, et pour cause. Les profiteurs de la crise ne sont certainement pas, dans l'ensemble, les salariés.

Mais que de langue de bois, que d'échappatoires devant les questions sérieuses — à propos, les dividendes d'Air France ou les bénéfices de la SNCF, où sont-ils ? Ces entreprises sont des tonneaux des Danaïdes.

En 1982, assistant dans mon école à une conférence d'un représentant du PCF, je lui avais posé la bête question "comment votre programme prévoit-il de payer toutes les dépenses qui y figurent ?". Il avait répondu à côté. Mes velléités éventuelles de communisme n'y avaient pas survécu ;-)

Pour moi, revendiquer en faisant l'impasse sur les conditions auxquelles ces revendications pourraient être satisfaites — les excédents, la production, la compétitivité… — c'est creux, et si ça marchait encore en 1981, ça fait aujourd'hui un bide mérité.

Oui, je veux le progrès social, pas la régression… je pense qu'on est nombreux dans ce cas ;-)

Oui, je suis inquiet devant la désagrégation du droit du travail, de la Sécurité sociale, de l'assurance chômage

Mais qu'est-ce qui les désagrège ? Un grand complot social-libéral, ou la faillite des systèmes actuels ? La technocratie bruxelloise, ou la révolution numérique ? Les décisions politiques, ou la paralysie des décideurs ?

Les décideurs sont dépassés par la révolution numérique, donc incapables d'éviter la faillite.

Alors, de la CGT au gouvernement et au grand patronat, ils essayent de sauver les apparences, les structures, d'ailleurs très rémunératrices pour les "partenaires sociaux", et après eux le déluge. Ils protègent les groupes qui ont de l'influence, les taxis, les agrégés, les salariés de quelques grandes entreprises publiques, les banquiers, les journalistes… après quoi les caisses sont vides, et la grande majorité des autres doit, dans le meilleur des cas, travailler plus pour payer plus. Voire travailler moins, ou pas du tout.

Pour moi, contrairement à M. Martinez, "progrès social" c'est différent de "maintien des privilèges de quelques petites corporations aux frais de la majorité".

Pour moi, la définition du progrès social, c'est l'abolition des privilèges. C'est l'égalité des droits et des devoirs.

Par exemple, une retraite universelle. Une couverture maladie universelle. Une assurance perte d'emploi universelle.

Devant la désagrégation du système social français, il y a au moins trois politiques possibles : la politique de l'autruche, choisie par M. Martinez ; celle de la casse, rêvée par les libéraux ; celle de la reconstruction.

Reconstruisons, comme cela a été fait en 1944-48, un système social plus fort, plus solidaire, plus efficace, adapté au monde et aux technologies d'aujourd'hui. Recréons un "modèle social".


Billet inspiré par cette interview de M. Martinez et par un tweet de @Jules_Praxis.

samedi 19 septembre 2015

Choc de simplification ? La simplification non, le choc oui

Suite du billet précédent !

Je découvre, épaté / écoeuré, que l'URSSAF nous met la pression, en jouant sur la légalité, pour nous faire accepter ce qui ressemble à une saisie permanente sur nos comptes bancaires !

Désolé si j'ai des mois de retard, mais on me l'aurait dit quand ça a été instauré, je ne l'aurais pas cru.

D'abord la bonne nouvelle : l'URSSAF m'a remboursé avant-hier l'excédent de cotisations versé ! Merci ! Je l'ai découvert en consultant mon compte bancaire ; ils n'avaient pas trouvé utile de répondre à ma demande, ni par mail, ni sur le boîte aux lettres du site urssaf. Peut-être recevrai-je un courrier papier histoire de combler le déficit de La Poste avec celui de la Séc Soc.

BAL_URSSAF_2015-09-19_a_12.00.32.png

Le RSI m'a envoyé le 7 septembre un courrier papier qui commence par "Vous venez de déclarer vos revenus professionnels 2014". Euh, ça fait plus de 4 mois ! Et le RSI (mais pas l'URSSAF) avait déjà pris en compte ma déclaration ! Je suppose qu'il n'y a rien à comprendre.

J'avais fait en août avec un jour de retard ma déclaration TVA désormais mensuelle (celle qui était annuelle auparavant — le choc de simplification) ; boum, 205 € de pénalités ; j'en avais demandé la "remise gracieuse". Je reçois hier un "avis de rejet gracieux" selon lequel :

Malgré un examen attentif de votre dossier, il ne m'a pas paru possible de réserver un accueil favorable à votre demande.

L'examen a dû être sacrément attentif. La preuve : il y a une griffe manuscrite pour signer le papier.

Et je reçois, toujours hier, le mail suivant de l'URSSAF :

(…) Pour nous contacter : Tél : 0811 011 637(0,12 € TTC/min)

Non, on ne peut pas répondre par mail : pas d'adresse de réponse.

Madame, Monsieur,

Les travailleurs indépendants non agricoles, dont le revenu professionnel pour l’année 2013 est égal ou supérieur à 19 020 euros, sont tenus d’effectuer par voie dématérialisée le paiement de leurs cotisations et contributions sociales depuis le 1er janvier 2015 (Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles).

Au regard de votre revenu de l’année 2013, vous êtes concerné par cette obligation que vous n’avez, jusqu’à présent, pas respectée.

Afin de ne pas être sanctionné, je vous invite à vous conformer dans les meilleurs délais à cette obligation en adhérant au télérèglement sur www.urssaf.fr. (…) Je vous rappelle que toute disposition doit être mise en place afin que le paiement intervienne au plus tard à la prochaine date d’exigibilité de vos cotisations.

En cas de non respect, une majoration de 0,2% du montant payé vous sera appliquée.

Votre conseiller est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions complémentaires.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Bon. Je vais sur le site urssaf. Pour ça, je retrouve mon mot de passe — l'URSSAF impose des mots de passe cabalistiques, on ne peut pas le changer par un mot de passe mémorisable. J'ai donc dû l'écrire quelque part, bonjour la sécurité. Je cherche partout un menu genre "adhérer au télérèglement". En vain. Même l'article qui présente le télérèglement ne propose pas de lien pour y adhérer. Je trouve bien un lien à côté de mon n° de compte, c'est le petit crayon,

Crayon_Teleregler.png

avec si on passe la souris dessus, la mention "Télérégler les cotisations". C'est peut-être ça ? Je clique et arrive ici :

teleregler_URSSAF.png

N'importe quoi : cette page parle de cotisations sur les salaires, mais je n'ai pas de salarié. "Exigibles au 5 août", mais j'ai déjà payé bien plus que ce que je devais (et l'URSSAF a remboursé entre temps). La déclaration "non encore effectuée" : ??? Et tout ce qu'on peut faire c'est "Fermer" : pas d'adhésion en vue.

Je m'en vais donc vers la boîte aux lettres du site pour écrire à l'URSSAF : l'épisode précédent a montré qu'il y avait quelqu'un au bout de la messagerie (même s'il/elle ne répond pas). Et là, bonheur, il y a une fonction "Adhésion au téléreglement"[1]. Je clique. Saisie de mon RIB que l'URSSAF avait déjà (la preuve, elle m'a remboursé par virement). Le site le reconnaît et me propose, non pas "d'adhérer au télérèglement", mais de "valider le mandat" SEPA.

Valider_le_mandat.png

Zut ! Je n'aime pas valider un mandat sans en connaître le montant. C'est justement la question que j'avais posé à mon AA (à l'épisode précédent) sans obtenir de réponse. C'est vraiment obligatoire, cette affaire ? Petite recherche google, j'arrive sur le site de la CCI, page titrée "Vitement SEPA obligatoire pour le paiement des cotisations sociales"[2] :

Au 1er octobre 2015, les entreprises devront avoir abandonné le téléréglement des cotisations et contributions sociales pour le paiement par prélévement SEPA

Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.

Bon, si les "modalités de paiement restent identiques", tout va bien !

Je poursuis donc sur le site URSSAF, et à la page suivante, voilà ce que je lis :

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'Urssaf Ile-de-France (117) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'Urssaf Ile-de-France (117).

Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA interentreprises. Une fois le montant débité de votre compte, vous n'êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement SEPA interentreprises autorisé. Toutefois vous pouvez demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu’au jour de l’échéance.

En d'autres termes, et sauf demande spécifique à ma banque de reporter au jour de l'échéance (et pas après), je donnerais à l'URSSAF un droit de saisie sur mon compte, qu'il soit approvisionné ou à découvert ?

Oui, je sais, j'ai accepté ça pour mon opérateur mobile qui prélève 20 € par mois.

Mais mes cotisations URSSAF, elle font les montagnes russes entre du négatif (remboursement), et plusieurs milliers d'euros : je ne vais tout de même pas devoir laisser en permanence sur mon compte chèques des sommes élevées, juste pour anticiper un éventuel prélèvement par l'URSSAF ?! Je suis consultant en ce que vous voulez, statistiques, sociométrie, big data, évaluation, en tout cas le travail que mes clients attendent, ce n'est pas que je passe mon temps à de la surveillance de trésorerie ou de l'optimisation financière. (Ce serait ça, le choc de simplification ?)

Je réécris un mail à l'AA, mais enfin on est le week-end. Je reprends donc ma recherche sur internet. J'arrive à cette discussion sur le site freelance-info :

- Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique? . • Oui

- Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.

Ben voilà, moi aussi.

• Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montant

"Devrait rester", sauf que non, si c'est l'URSSAF qui décide le paiement !

— Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?.

• Comme il a été écrit dans un autre fil de discussion, l'obligation est d'utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Vous pourriez très bien payer par virement, à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux.[3]

Tiens ! C'est ça la ruse !

Je relis le mail de l'URSSAF : effectivement ! Il est assez habilement rédigé pour m'avoir fait croire que ce mandat SEPA est obligatoire, mais ce n'est pas ce qui est écrit ! Reprenons :

Afin de ne pas être sanctionné, je vous invite à vous conformer dans les meilleurs délais à cette obligation en adhérant au télérèglement sur www.urssaf.fr.

Je vous rappelle que toute disposition doit être mise en place afin que le paiement intervienne au plus tard à la prochaine date d’exigibilité de vos cotisations.

On a le droit de "se conformer dans les meilleurs délais à cette obligation" autrement qu'en adhérant au télérèglement (ce qui est devenu impossible, Cf. ci-dessus) ou en validant un mandat SEPA. Il suffit d'arriver à prendre "toute disposition".

Eh bien je vais écrire à l'URSSAF en demandant une adresse bancaire à laquelle faire un virement (le "à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux"). Je vous tiens au courant.

Bien sûr, toute information venant de vous, chères lectrices et chers lecteurs, sera la bienvenue. Et qui sait, elle pourrait aussi servir à d'autres. Si je me suis trompé, merci de corriger, ça me fera économiser l'achat d'un bonnet rouge.

Notes

[1] Faute d'orthographe d'origine.

[2] Faute de frappe d'origine.

[3] C'est moi qui souligne.

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