Argenteuillais démocrate… sans frontière

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Tag - Finances publiques-Fisc

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lundi 29 septembre 2014

Une occasion de désamorcer la bombe de la dette

Georges Ugeux, sur son blog finance.lemonde, se demande avec The Economist (en 2012) et Paul Krugman : "La chute de la France est-elle inéluctable ?"

Les problèmes économiques et sociaux de la France, fruit d'une absence de réformes de plusieurs décennies, atteignent un niveau insoutenable.

Le blocage du processus de décision… (par des) guerres de personnes maquillées derrière des débats idéologiques… laisse les amis et alliés de la France désespérés de voir une amélioration de la situation du pays.

(la dette publique, qui était) de 65% (de la production en 2007) dépassera 100% a la fin de 2014. La situation de l'endettement a ce redoutable privilège d’être irréductible et radicale.

Chance inouïe… : les taux d’intérêt ont connu… une baisse extraordinaire. En un an, les obligations à 10 ans de la République ont vu leur rendement baisser de 2,58% à 1,25%.

(Mais) dans un avenir rapproché, la hausse de l'endettement, jointe à une inévitable hausse des taux mondiaux, va se rappeler au bon souvenir des investisseurs.

… qui couperont fatalement, c'est le sens du billet, la perfusion de liquidités qu'ils accordent aujourd'hui à notre État.

En fait, la "déflation" actuelle (stagnation des prix, des salaires et taux d'intérêts proches de 0%) n'est pas une si bonne affaire à court terme pour l'État, car elle rend très lourds les intérêts des années passées, ceux que nous coûte la dette souscrite alors. Les ménages qui ont acheté une maison à 4% le savent bien quand leurs revenus ne progressent que de 1% ou même diminuent — et que la valeur de leur bien stagne ou décroît. Ils ont l'impression d'être perdants-perdants.

Ainsi, même avec la baisse des taux d'intérêt, la dette reste une bombe à retardement dont (comme pour le krach futur de l'immobilier) le délai est inconnu.

Au moins, ces taux bas sont-ils une opportunité pour le pays qui voudrait conduire des réformes de structure. Des réformes de structure, au sens propre : non pas la baisse des allocations et des minima sociaux (ce que certains éditorialistes de droite semblent comprendre comme "réforme de structure" : s'attaquer à l'État providence, etc.), au contraire ; mais un bond d'efficacité des services publics, de l'enseignement, du marché du travail, de l'insertion des jeunes.

Ces réformes demandent des moyens à court terme, mais elles rendraient l'État, la Sécurité sociale, le service public viables à moyen voire long terme.

Toute organisation au bord de la faillite ferait ce raisonnement : l'argent qui déborde des caisses des prêteurs nous permet de financer aujourd'hui, à bon marché, notre redressement et de revenir dans la course pour dix ou vingt ans. Fonçons !

Jusqu'ici notre gouvernement se comporte de façon inverse : certes, dans les idées et les paroles, il perçoit l'urgence ; mais dans les actes, le surplace est la règle. Ministre après ministre nous explique ce qu'il ne fera pas.

Ce qui explique sans doute l'intérêt des investisseurs, même français, ou des jeunes diplômés, même français, pour Londres, Singapour, Boston ou Mumbai ; au moins, il s'y passe quelque chose.

vendredi 26 septembre 2014

Impôts : la dématérialisation c'est de ne pas envoyer de mail

Professionnel indépendant, je reçois ce jour une sorte de mail d'adieu de la part des Impôts[1] :

Les avis d'acompte ne seront plus adressés par voie postale. À l'occasion de chaque échéance de paiement des acomptes de TVA, vous devrez vous rendre dans votre espace professionnel afin de connaître le montant à acquitter et régler la somme due. Aussi, si cela n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique : « espace professionnel », « je crée mon espace professionnel »).

Donc, l'État se permet de ne plus envoyer sa facture, et d'attendre que ce soit le contribuable qui lui demande combien il lui doit.

Ça coûterait combien, d'envoyer un mail automatique avec le montant et la date de règlement ?

À mon avis, ne pas l'envoyer leur coûtera dix fois plus cher en questions, réclamations et contentieux.

Mais on n'a pas le choix. Je suis allé sur "mon espace professionnel sur le site", et j'y lis la phrase suivante :

La dématérialisation de l'échéancier RSI-TVA s´inscrit dans le processus de généralisation de l'obligation de télétransmettre et télépayer la TVA à compter d'octobre 2014 sans condition de chiffre d'affaires. Ce service a vocation à remplacer dès 2015 l'envoi des formulaires n°3514 papier adressés avant chaque échéance d'acompte.

Désolé, les gars, je n'ai fait que Polytechnique. Pas l'école du rire.

Quelqu'un peut m'expliquer ? Déjà, "l'échéancier RSI-TVA",c'est quoi exactement ? On verra après pour la suite.

Notes

[1] C'est moi qui souligne.

mercredi 17 septembre 2014

Des économies dont je ne vois pas où elles mènent - contre le budget supplémentaire 2014

Conseil Municipal d'Argenteuil, suite.

Monsieur le Maire,

Je constate un grand nombre de points d'accord entre — vous me permettrez de dire la gauche et la droite, étant au Centre — dans cette assemblée, et je m'en réjouis. Permettez-moi d'en rappeler quelques-uns.

  • Accord sur l'avis de la CRC et les comptes qu'elle établit : voilà quelques Conseils qu'il n'y avait pas d'accord sur les comptes. Nous avons enfin une référence commune.
  • Accord, donc, sur le fait que le déficit était plus élevé que ce qui était prévisible au changement d'équipe ; et sur le fait que pour la grande majorité, cet écart vient alourdir le seul budget 2014, sans impact sur 2015 et les années suivantes.
  • Accord sur le montant de la dette : 268 ME à fin 2013 ; et sur la dette de l'agglomération, environ 80 ME, ce qui n'est pas négligeable car Argenteuil est majoritaire dans l’agglomération
  • Accord sur le fait que la Ville a fait des investissements élevés en 2013 et début 2014 ; et que ce sont des investissements réels, non du gaspillage — sinon, qu'est-ce qu'on aurait entendu pendant la campagne.
  • Accord sur le fait que, quelle que soit l'équipe, les investissements auraient été faibles au second semestre 2014 et en 2015, au début du nouveau mandat.
  • Accord sur la nécessité d'économies et d'une meilleure gestion — même s'il y a désaccord sur la date à laquelle a commencé cette meilleure gestion, et sous quels mandats ! Toute Municipalité a besoin de progresser en efficacité, pour rendre le même service avec moins de coûts.

Par ailleurs je suis conscient de la nécessité d’un plan d’économies, sur l’investissement et sur le fonctionnement. Ayant proposé il y a quelques années l’esquisse d’un plan de 100 milliards au niveau national, je ne mégoterai pas sur l’ampleur des efforts à faire.

Je poursuis sur les points d’accord entre les deux listes représentées dans cette Assemblée.

  • L’abattement général à la base, dont la suppression a conduit à 6 millions de taxe d’habitation supplémentaire, ne sera pas rétabli en 2015 — il aurait fallu voter, avant fin septembre, ce rétablissement que vous aviez annoncé dans votre campagne : mais ce n’est pas soumis au vote.
  • Autre point d’accord, il n’est pas possible d’augmenter les impôts déjà très élevés, à la limite du supportable.
  • L’équilibre budgétaire ne semble pas possible en 2014, compte tenu de l’historique.
  • Les charges de personnel sont en forte augmentation (environ 85 ME sur 2014).
  • Les charges de personnel particulièrement élevées à Argenteuil ont pour contrepartie moins d’achats de prestations au privé, car la Ville assure en interne des services qui ailleurs sont privatisés. Le coût total n'est pas particulièrement élevé à Argenteuil — en tout cas, je ne l'ai pas entendu dire.
  • Réduire les coûts salariaux en ne reconduisant pas les contrats (170 suppressions déjà, 400 annoncées au total, sur 2207 emplois au tableau en mai 2014 = soit presque 1/5ème du personnel) coûte cher : des allocations chômage pour 70% du salaire antérieur, vous avez rappelé ce chiffre. Votre plan conduirait donc à verser jusqu’à 1/7ème de la masse salariale de la Ville, à des (anciens) agents qui ne travailleront pas.
  • Les emplois que vous supprimez, pour beaucoup des emplois d'animation ou périscolaires, rendaient des services partiellement financés par les utilisateurs : avec une telle réduction de l'effectif employé, il faudra tôt ou tard prévoir une baisse de recettes.

Le journaliste Nicolas Doze, qui n’est à ma connaissance ni d’extrême-gauche ni frondeur, écrivait il y a quelques jours sur Twitter : « Si l'on veut des réformes il faut … leur donner du sens. En ne sortant que des choses noires qui appauvrissent c'est mort. » Le mot « noir » est hélas particulièrement juste dans cette Assemblée, où les seules photos de la ville que montre le Maire sont des photos de poubelles ; où il qualifie l’opposition de « force maléfique » ; où il compare le leader de l’opposition aux négationnistes de l’Holocauste.

Quelle est la stratégie de la Municipalité pour qu’Argenteuil redevienne prospère et attractive ?

Ou peut-être pensez-vous que dans la situation actuelle de la ville, il est difficile de définir une stratégie ? Mais c’est l’inverse ; c’est aujourd’hui qu’elle en a besoin. Si tout était facile, il suffirait de gérer au jour le jour.



Est-ce la discussion d’aujourd’hui ? Bien entendu. Dans toutes les collectivités publiques, ce sont les débats budgétaires qui permettent de peser les priorités.

À défaut de stratégie, quelle perspective pour 2015 ? Vous indiquiez en Commission Permanente, Monsieur Péricat, que votre budget n'assurerait l'équilibre, ni en 2014, c'est une chose, ni en 2015. Alors où allons-nous ? Quels sont les chiffres ? Pour le vote du budget de l’État, le Ministère des Finances fournit des projections à 3 ans. Si au moins nous avions 2015 ? J'aimerais avoir des chiffres intégrant l’impact de la sortie votée de l’agglomération : entre 2 et 4 millions d'euros de perte de dotation d’Etat, selon que se réaliserait, ou non, le miracle de créer une nouvelle agglomération en quelques semaines.



À défaut de vue d’ensemble de ce que vous construisez pour 2015, voyons-nous au moins où mènent les économies que vous réalisez ? Quelle réorganisation, quel changement de priorités ? Sinon, le plan d’économies risque d’aggraver la situation en payant, au final, 2 personnes — l’ancien agent et la personne qui doit reprendre son travail — au lieu d’une.



Et si même vous deviez supprimiez des postes dans tous les services, contraint et forcé ! Mais vous allez nous faire voter un nouveau tableau d’effectifs qui crée 40 emplois nets supplémentaires ! Dont 25 adjoints techniques, parmi lesquels 23 postes déjà pourvus ! Alors, qu’allez-vous dire aux agents dont vous ne renouvelez pas le contrat ?



Je ne vois ni stratégie, ni perspectives, ni cohérence dans les économies que vous annoncez. Et j’aurai donc le regret de voter contre.

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