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jeudi 14 mars 2019

Libérer les citoyens (Grand débat 4 / Démocratie et citoyenneté)

Nouvelle mouture, version Grand débat en ligne, de mes propositions discutées ici ! La plus longue liste de questions, ce qui est légitime en réponse aux Gilets Jaunes pour qui ces sujets sont centraux.


Vie institutionnelle et démocratique

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

En soi-même. La démocratie repose sur l'implication des citoyens pour exercer le pouvoir en se concertant. Le débat, dans le respect de l'égale dignité de chacun, nous permet de prendre ensemble les décisions qui nous concernent.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ? Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Oui… Que signifie "donner" ? Si c'est "octroyer des sièges et des prébendes", c'est les éloigner des citoyens, les dissuader de contribuer à l'émergence de la volonté collective. Si c'est "s'appuyer sur leur expérience pour changer les politiques", oui.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Concernant les maires et élus municipaux, il me semble que le lien est resté. Il faudrait donc leur rendre leurs capacités d'action, démolir les échafaudages de normes contradictoires et d'institutions parallèles (intercommunalités etc.) qui ont rendu les communes impuissantes.

Concernant les députés, il faut éviter que leur élection ne soit que la suite obligée de celle du Président auquel le peuple devrait "donner" une majorité comme tribut à son couronnement. Il suffit pour cela que la législative soit simultanée avec la présidentielle, elle exprimera ainsi, de façon complémentaire une même volonté populaire avec une même légitimité.

Et bien sûr mettre fin aux privilèges des parlementaires et des ministres, qui décrédibilisent l'égalité citoyenne (abolir la réserve parlementaire, exiger un casier vierge pour toute candidature au Parlement et pour tout Ministre, aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun, ne rembourser de frais que sur justificatifs, abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les Ministres,…)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est : (question fermée)

Une bonne chose

Pourquoi ?

Parlementaire est en principe un emploi à plein temps.

En revanche, si les sénateurs étaient des représentants ès qualités de collectivités territoriales (ou d'autres organismes, ou des citoyens tirés au sort) il faut imaginer qu'ils puissent siéger dans d'autres assemblées, conseils… sans y avoir de pouvoir exécutif.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

"Pour une représentation plus juste de tous les projets politiques", il faut que ceux-ci soient représentés proportionnellement au suffrage des électeurs, donc :

  • soit la proportionnelle intégrale,
  • soit 50% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Mais "une représentation juste des territoires" me semble tout aussi importante. Je serais donc partisan de,

  • soit 50% de proportionnelle,
  • soit 25% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ? Si oui, lesquels ?

Oui. Une même assemblée devrait pouvoir gérer à la fois les régions et les départements (les élus actuels sont loin d'être débordés). La réunion des élus départementaux constituant le conseil régional.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Siégeant souvent dans les bureaux de vote, je suis marqué par le visage des personnes qui viennent voter "quand même" mais désabusées, blasées.

Si un plus grand nombre d'élus tenaient leurs promesses, faisaient pour cela des promesses sincères, mettaient fin au dépeçage du service public pour des intérêts privés, peut-être donnerions-nous envie aux citoyens de départager les candidatures.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ? Si oui, de quelle manière ?

Oui. Comme tout autre vote, comme le vote pour une candidature. Si aucun candidat n'est élu, la fonction est gérée de façon intérimaire par un dispositif quelconque (la personne sortante, une délégation spéciale par le préfet, un siège vacant…) jusqu'à nouvelle élection.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

D'abord écouter ce que les citoyens disent naturellement, spontanément, entre eux, dans la rue, sur les réseaux sociaux, plutôt que de leur faire la leçon sur ce qu'ils seraient censés penser. Ensuite, en termes institutionnels :
a) Présence de citoyens tirés au sort au Sénat.
b) Une plate-forme de service public pour l'organisation de débats publics (à la place de la CNDP et du CÉSE).
c) Publier sous forme accessible tous jugements et décisions d'autorités publiques, anonymisés (en PDF texte par exemple pour les débats, en csv pour les budgets et comptes…)

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ? Si oui, comment ?

Oui. En supprimant le besoin de signature de parlementaires, et en réduisant le nombre d'électeurs requis, par exemple à 500000, ou à 1% du corps électoral.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des budgets participatifs base 0.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Elles doivent effectivement les représenter, donc en dépendre, être directement désignés pour. Cela change leur mode de désignation.

Pour le CÉSE, attention à distinguer la société civile (c'est-à-dire l'ensemble des citoyens hors personnel politique), qu'il s'agit de représenter, des "corps intermédiaires" (*organisations* dites de la société civile) qui ne doivent être que le canal, le moyen de cette représentation : ce ne sont pas ces organisations qu'il y a lieu de représenter.

Faut-il les transformer ? Si oui, comment ?

Oui. À la place des 3 structures Sénat, CÉSE et CNDP, 2 suffiraient :

  • une Deuxième Assemblée composée de délégués de la société civile organisée : collectivités territoriales, ONG et autres types d'associations, entreprises… qui pourrait être complétée par des personnes de la société civile non organisée, par exemple 50 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, comme dans les jurys d'assises, pour 3 mois par exemple ;
  • une plate-forme d'organisation de débats publics, impliquant à la fois des parties prenantes, les simples citoyen·ne·s, et des experts.

Vie citoyenne

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je saisis mal en quoi ces "principes" ont besoin d'être "renforcés" ? Ils me semblent très bien, très forts, non ?

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mais c'est 1984, ça ! Staline, Hitler et Pol Pot réunis ! Dans une démocratie, une personne a parfaitement le droit de ne pas "comprendre" son voisin, ou de ne pas adopter les "valeurs intangibles de la République" (intangibilité définie et garantie par qui ?!). On a même le droit d'être royaliste. Et tout républicain que je sois, je me battrais volontiers pour que les royalistes aient le droit de le rester.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

1- Libérer les communes. C'est à l'échelle locale que tout commence.
2- Restaurer le Service National, universel pour les garçons ou filles, civil (très majoritairement) ou militaire (pour des volontaires et au niveau des besoins). Affecter les jeunes à des chantiers et missions en équipes, formées et encadrées, sur des territoires nouveaux pour eux : l'entretien des forêts, des cours d'eau, des terres en friche ; veille sur l'état des quartiers, en contact avec les habitants ; animation en maisons de retraite et EHPAD ; assistance au handicap ; activités pédagogiques alternatives en écoles et collèges (programmation informatique, dialogue et chanson en langues étrangères, communication en ligne, etc.)

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Question intéressante, mais qui me semble presque totalitaire. Les citoyens doivent être libres, y compris de vivre en ermites.

Je comprends la question concernant les enfants, l'éducation civique donc. Elle doit encourager chacun à devenir un citoyen actif, contributeur au bien commun.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'éducation civique doit s'affranchir de discours trop creux et abstraits sur les valeurs universelles, et intégrer les réalités culturelles du pays (par exemple il faut enseigner à l'école, et refléter dans les médias, l'histoire des religions comme de l'athéisme), confronter les enfants et adolescents aux réalités : sortir les élèves des salles de classes, leur faire découvrir le monde : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre, l'alternance pour tous dès la 4ème, 1 jour / semaine. Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère ; pour les élèves ayant une autre langue maternelle, apporter un complément en Français à la place de la LV2.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Pas besoin de le valoriser. Il suffit de le permettre. Voyez la "réserve citoyenne" : depuis 4 ans, des milliers de Français se sont proposés ; comment a-t-on réellement utilisé leur volontariat ? J'attends un bilan :-(

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

1— Le poisson pourrit par la tête. Si les jugements de cour ne faisaient pas blanc les puissants, peut-être les appels à la "civilité" seraient-ils plus audibles par les citoyens.
2— On ne respecte que des règles auxquelles on adhère. L'exemple de la sécurité routière est éclatant. Celui des lois sur les stupéfiants, bafouées en plein jour à tous les carrefours, aussi. La "pénalisation du client" de la prostitution a-t-elle supprimé un seul emploi dans le travail du sexe ? La proclamation de "valeurs républicaines" toujours plus alambiquées, parfois pour dissimuler une méfiance par rapport aux religions, décrédibilise elle aussi le discours civique.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Si les politiques parlaient de la vraie vie au lieu de raisonner sur des comportements imaginaires de citoyens fictifs, ça irait tellement mieux.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Question un petit peu générale, vous ne trouvez pas ?

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme reste bien présent en politique.

La "neurodiversité" (notamment les personnalités avec autisme) est mal acceptée dans le monde professionnel avec ses règles actuelles (où il faut "se vendre"…).

La couleur ou l'origine africaine restent associés, dans l'esprit des "Blancs de plus de 30 ans", en gros, à de solides préjugés, massivement négatifs.

Mais il me semble que cela a quasi-disparu de la jeunesse, et cela me donne espoir !

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Je crois que le contrôle de l'État central, donc des grandes villes et de beaucoup d'institutions, par une caste très limitée et très peu diverse (très masculine, très Blanche, très parisienne, très quinquagénaire et plus, très éloignée de la religion, très Sciences-Po-HEC-ENA…) est le blocage essentiel.

Quand cette oligarchie devra partager le pouvoir (pas seulement attribuer trois strapontins), les personnes de beaucoup de profils différents trouveront mieux leur place dans la société.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? Si oui, lesquelles ?

Non. C'était déjà le cas, dans les textes, depuis la création du RMI. C'est le cas par définition des allocations familiales : il y a un enfant à nourrir, loger, blanchir… et plus. Je vois mal le sens de contreparties à la CMU ou au minimum vieillesse.


Immigration et intégration

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Elle ne se définit pas par des critères, mais par la prise en compte d'une réalité mondiale. Si la France pouvait décider seule, c'est qu'elle serait seule et il n'y aurait pas d'immigration. La "politique migratoire" fait donc partie de la politique étrangère, culturelle, économique… de la France.

La France doit chercher à participer à un monde de paix, d'échanges harmonieux, de coopération pour la sauvegarde de la planète et le respect des droits humains. Elle doit cesser de considérer les pays pauvres comme des réserves d'Indiens à tenir à distance par un contrôle essentiellement militaire (Cf. l'enracinement de notre armée au Mali ou notre intervention militaire toute récente dans les conflits internes tchadiens, au secours du président actuel). Elle doit se préparer à un monde dont, d'ici 30 ans, la première langue serait le Français.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Elle est bien bonne ! "Souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs" : mais nous pouvons nous en fixer, des objectifs ! Seulement, pour sensibiliser la personne qui passe la frontière à l'importance pour elle de respecter les objectifs que l'État s'est fixé, il y aura du boulot 😆.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Défi en quoi, pour quoi ? Quand l'un de mes enfants part en stage ou en VIE dans un pays étranger, celui-ci doit-il le considérer comme un "défi" ? Je ne crois pas, non.

Ceci dit il y a bien des passoires dans nos frontières, où se concentre une immigration illégale qui fragilise les sociétés locales concernées, et peut nous coûter très cher : Mayotte, Guyane… Nous pouvons commencer par renforcer les effectifs des douanes et les forces à ces frontières, mais il faudra trouver des solutions plus profondes.

Il y a aussi des délais de réaction de nos administrations, par exemple aux demandes de droit d'asile, qui fragilisent psychologiquement et socialement les personnes concernées, et compliquent leur départ si leur demande est jugée illégitime. C'est perdant-perdant. L'administration de l'immigration doit rattraper des années de retard dans ses techniques et ses procédures.

Je réserve mon jugement sur les aides au retour et à la réinsertion, dont le principe me semble très bien vu de loin, mais je viens d'être missionné (après appel d'offres 😃) pour en évaluer certaines, donc, devoir de réserve en attendant d'avoir rempli la mission !

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Libérer les communes. Tout commence au niveau local.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Vive la République !

jeudi 7 mars 2019

Lutter contre l'isolement (réponses au Grand Débat / 2 : fiscalité et dépenses publiques)

Après avoir répondu aux questions du Grand Débat version Emmanuel Macron, et un passage par la version "questionnaire bref", je me suis attaqué à la version "questionnaire long" !

En préambule — la question n'est pas dans le questionnaire — une évidence :

Vouloir un meilleur service public et moins d'impôts, c'est normal, c'est le bon sens, c'est à ça que la vigilance des citoyens doit servir (entre autres). Article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (de 1789) :

Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette (on dirait aujourd'hui la base et le taux : donc les montants des impôts et cotisations), le recouvrement et la durée.

Si les Gilets Jaunes demandent exactement ça, investir plus de service public là où il y en a besoin, et alléger la charge des impôts, c'est qu'ils sont dans la bonne direction.

Mais évidemment c'est difficile ! Le débat a été intense sur ce blog entre XS et Bernard, finalement d'accord sur beaucoup de choses :

  • d'accord pour réduire les cotisations sociales (pour que le financement des dépenses sociales pèse moins sur le travail) ;
  • d'accord pour s'inquiéter de l'inertie des organismes publics ou parapublics (les "agences", en jargon) qui, peu surveillés dans le débat démocratique, peuvent au final dépenser bien plus que les citoyens ne leur auraient accordé ;
  • souci de Bernard sur la situation tragique faite aux personnes très âgées ; des services hospitaliers ont "cruellement besoin de moyens humains" comme le dit aussi Jean Lassalle ;
  • une discussion constructive sur les instances chargées de réguler le numérique, autour de la CNIL ;
  • des doutes partagés sur la politique actuelle de sécurité routière.

J'ai essayé de répondre au plus bref. De désigner le noeud de nos difficultés, celui qu'il faut dénouer pour que la France se retrouve. Il me semble que c'est l'isolement, la solitude. Que tout se remettra en route si nous nous retrouvons les uns les autres. Et que les institutions politiques, État, collectivités locales, agences, doivent précisément aider à cela.

Quelles sont toutes les choses qui pourraient être faites pour améliorer l'information des citoyens sur l'utilisation des impôts ?

Un budget base 0 participatif (base 0 signifie qu'on discute de toutes les dépenses et de tous les impôts, au lieu de prendre pour acquis ce qui avait été fait l'année d'avant. Participatif signifie qu'on en discute 😃 de façon ouverte, citoyenne, transparente).

Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité plus juste et plus efficace ?

Adapter la taxation à l'évolution technologique :

  • taxer et freiner les flux financiers ;
  • rétablir des contrôles aux frontières (invalider l'argent d'origine non traçable, au-delà de petites sommes en billets) ;
  • taxer plus l'accumulation de capital (trop favorisée par la révolution technologique aux dépens du travail) et l'extraction de ressources naturelles.

Quels sont selon vous les impôts qu'il faut baisser en priorité ?

Les cotisations sociales, de façon générale.

Afin de financer les dépenses sociales, faut-il selon vous...

Que la révolution technologique bénéficie aussi au service public, pas seulement aux services privés !

S'il faut selon vous revoir les conditions d'attribution de certaines aides sociales, lesquelles doivent être concernées ?

Rétablir l'ouverture à l'allocation logement à une date correspondant aux besoins, non à la démarche administrative qui vient ensuite.

Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

L'isolement. Retrouver plus de lien, de rencontre, de convivialité. C'est de solitude que beaucoup crèvent en France. Y compris dans les hôpitaux.

Pour quelle(s) politique(s) publique(s) ou pour quels domaines d'action publique, seriez-vous prêts à payer plus d'impôts ?

Le retour d'un service national, civique, désormais pour toutes les filles et garçons.

Y a-t-il d'autres points sur les impôts et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le jour où le choc de simplification sera autre chose qu'une multiplication de complications, j'offre le cidre.

dimanche 3 mars 2019

Nous adapter à un fort réchauffement climatique (Réponses au Grand Débat / 1)

Après avoir répondu aux questions du Grand Débat version Emmanuel Macron, et un passage par la version "questionnaire bref", je me suis attaqué à la version "questionnaire long" !

Je partage la réserve de Bernard envers une approche uniquement "fiscale". Est-ce que la structure de la société, de l'économie, de nos déplacements, de nos bâtiments, est essentiellement déterminée par les taux d'imposition ? Ça m'étonnerait.

Malheureusement, la version "questionnaire bref" du Grand Débat est quasi-limitée à la fiscalité dite écologique. Tant pis, j'ai répondu. La "version longue" ouvrait plus de possibilités. Et elle impose de résumer par un titre ce que l'on croit essentiel — excellente idée. J'ai donc posté : "Nous adapter à un fort réchauffement climatique".

Quel est aujourd'hui pour vous le problème concret le plus important dans le domaine de l'environnement ?

Les dérèglements climatiques (crue, sécheresse).

Que faudrait-il faire selon vous pour apporter des réponses à ce problème ?

Taxer à la source autant que possible (au puits de pétrole, à la mine de charbon).

À défaut, taxer au prorata de la pollution (le rapport Attali-Macron montrait que la TGAP est minime, 200 fois trop faible sur certains polluants), et également sur les importations (la jurisprudence OMC le permet).

Diriez-vous que votre vie quotidienne est aujourd'hui touchée par le changement climatique ? Si oui, de quelle manière votre vie quotidienne est-elle touchée par le changement climatique ?

Oui. Il fait bien plus chaud l'hiver que dans mon enfance ! Beaucoup moins d'occasions de faire des bonshommes de neige ou de sortir les skis !

À titre personnel, pensez-vous pouvoir contribuer à protéger l'environnement ? Si oui, que faites-vous aujourd'hui pour protéger l'environnement et/ou que pourriez-vous faire ?

Oui. Usage du vélo autant que possible ; chauffage plus faible ; projet de déménager dans une maison plus petite ; garder voitures ou équipements lourds le plus longtemps possible ; préférer l'alimentation d'origine végétale :-)…

Qu'est-ce qui pourrait vous inciter à changer vos comportements comme par exemple mieux entretenir et régler votre chauffage, modifier votre manière de conduire ou renoncer à prendre votre véhicule pour de très petites distances ?

Une chaudière à pellets fiable qui ne nous impose pas de multiples interventions de maintenance !

Quelles seraient pour vous les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier pour vous inciter à changer vos comportements ?

Une règlementation contraignante contre les voitures inutilement grosses et puissantes. Cela gagnera de l'espace public, et cela permettra à tout le monde d'avoir une petite voiture … en voyant la route et sans crainte d'être écrasé par un mastodonte !

Par rapport à votre mode de chauffage actuel, pensez-vous qu'il existe des solutions alternatives plus écologiques ? Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à changer de mode de chauffage ?

Oui. Un conseil direct sur le solaire sans attendre que ma chaudière vieillisse. Des jeunes en service national, formés, qui feraient le tour des pavillons pour expliquer les solutions possibles, de façon neutre par rapport aux offreurs commerciaux.

Avez-vous pour vos déplacements quotidiens la possibilité de recourir à des solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle comme les transports en commun, le covoiturage, l'auto-partage, le transport à la demande, le vélo, etc. ? Si oui, que faudrait-il faire pour vous convaincre ou vous aider à utiliser ces solutions alternatives ?

Oui. Je le fais.

Si non, quelles sont les solutions de mobilité alternatives que vous souhaiteriez pouvoir utiliser ?

Le covoiturage.

Et qui doit selon vous se charger de vous proposer ce type de solutions alternatives ?

Des offreurs en concurrence : ça existe, et c'est très bien. Je pourrais occasionnellement covoiturer plus (prendre des gens à bord) mais je prévois très peu l'horaire de mes déplacements, il faudrait une solution plus adaptée à la "dernière minute".

Que pourrait faire la France pour faire partager ses choix en matière d'environnement au niveau européen et international ?

La France est un assez grand marché, 4% des achats mondiaux. Si elle met des conditions environnementales à ses importations, ou aux transports internationaux, elle aura du poids.

Y a-t-il d'autres points sur la transition écologique sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

La montée du niveau des mers d'au moins 2 mètres (à l'horizon de la durée de vie des bâtiments actuels) devient une hypothèse très plausible (pour rappel, les mers ont déjà été ~300 mètres au-dessus du niveau actuel). La circulation des fleuves et des nappes dans les basses plaines (< 10 m d'altitude ?) en sera, je présume, affectée. Les schémas d'urbanisme, d'occupation des sols, devraient le prendre en compte.

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