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Tag - Institutions-Élections

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jeudi 14 mars 2019

Libérer les citoyens (Grand débat 4 / Démocratie et citoyenneté)

Nouvelle mouture, version Grand débat en ligne, de mes propositions discutées ici ! La plus longue liste de questions, ce qui est légitime en réponse aux Gilets Jaunes pour qui ces sujets sont centraux.


Vie institutionnelle et démocratique

En qui faites-vous le plus confiance pour vous faire représenter dans la société et pourquoi ?

En soi-même. La démocratie repose sur l'implication des citoyens pour exercer le pouvoir en se concertant. Le débat, dans le respect de l'égale dignité de chacun, nous permet de prendre ensemble les décisions qui nous concernent.

En dehors des élus politiques, faut-il donner un rôle plus important aux associations et aux organisations syndicales et professionnelles ? Si oui, à quel type d'associations ou d'organisations ? Et avec quel rôle ?

Oui… Que signifie "donner" ? Si c'est "octroyer des sièges et des prébendes", c'est les éloigner des citoyens, les dissuader de contribuer à l'émergence de la volonté collective. Si c'est "s'appuyer sur leur expérience pour changer les politiques", oui.

Que faudrait-il faire pour renouer le lien entre les citoyens et les élus qui les représentent ?

Concernant les maires et élus municipaux, il me semble que le lien est resté. Il faudrait donc leur rendre leurs capacités d'action, démolir les échafaudages de normes contradictoires et d'institutions parallèles (intercommunalités etc.) qui ont rendu les communes impuissantes.

Concernant les députés, il faut éviter que leur élection ne soit que la suite obligée de celle du Président auquel le peuple devrait "donner" une majorité comme tribut à son couronnement. Il suffit pour cela que la législative soit simultanée avec la présidentielle, elle exprimera ainsi, de façon complémentaire une même volonté populaire avec une même légitimité.

Et bien sûr mettre fin aux privilèges des parlementaires et des ministres, qui décrédibilisent l'égalité citoyenne (abolir la réserve parlementaire, exiger un casier vierge pour toute candidature au Parlement et pour tout Ministre, aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun, ne rembourser de frais que sur justificatifs, abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les Ministres,…)

Le non-cumul des mandats instauré en 2017 pour les parlementaires (députés et sénateurs) est : (question fermée)

Une bonne chose

Pourquoi ?

Parlementaire est en principe un emploi à plein temps.

En revanche, si les sénateurs étaient des représentants ès qualités de collectivités territoriales (ou d'autres organismes, ou des citoyens tirés au sort) il faut imaginer qu'ils puissent siéger dans d'autres assemblées, conseils… sans y avoir de pouvoir exécutif.

Que faudrait-il faire pour mieux représenter les différentes sensibilités politiques ?

"Pour une représentation plus juste de tous les projets politiques", il faut que ceux-ci soient représentés proportionnellement au suffrage des électeurs, donc :

  • soit la proportionnelle intégrale,
  • soit 50% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Mais "une représentation juste des territoires" me semble tout aussi importante. Je serais donc partisan de,

  • soit 50% de proportionnelle,
  • soit 25% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Pensez-vous qu'il serait souhaitable de réduire le nombre d'élus (hors députés et sénateurs) ? Si oui, lesquels ?

Oui. Une même assemblée devrait pouvoir gérer à la fois les régions et les départements (les élus actuels sont loin d'être débordés). La réunion des élus départementaux constituant le conseil régional.

Que pensez-vous de la participation des citoyens aux élections et comment les inciter à y participer davantage ?

Siégeant souvent dans les bureaux de vote, je suis marqué par le visage des personnes qui viennent voter "quand même" mais désabusées, blasées.

Si un plus grand nombre d'élus tenaient leurs promesses, faisaient pour cela des promesses sincères, mettaient fin au dépeçage du service public pour des intérêts privés, peut-être donnerions-nous envie aux citoyens de départager les candidatures.

Faut-il prendre en compte le vote blanc ? Si oui, de quelle manière ?

Oui. Comme tout autre vote, comme le vote pour une candidature. Si aucun candidat n'est élu, la fonction est gérée de façon intérimaire par un dispositif quelconque (la personne sortante, une délégation spéciale par le préfet, un siège vacant…) jusqu'à nouvelle élection.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour mieux associer les citoyens aux grandes orientations et à la décision publique ? Comment mettre en place une démocratie plus participative ?

D'abord écouter ce que les citoyens disent naturellement, spontanément, entre eux, dans la rue, sur les réseaux sociaux, plutôt que de leur faire la leçon sur ce qu'ils seraient censés penser. Ensuite, en termes institutionnels :
a) Présence de citoyens tirés au sort au Sénat.
b) Une plate-forme de service public pour l'organisation de débats publics (à la place de la CNDP et du CÉSE).
c) Publier sous forme accessible tous jugements et décisions d'autorités publiques, anonymisés (en PDF texte par exemple pour les débats, en csv pour les budgets et comptes…)

Faut-il faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée (le RIP est organisé à l'initiative de membres du Parlement soutenu par une partie du corps électoral) qui est applicable depuis 2015 ? Si oui, comment ?

Oui. En supprimant le besoin de signature de parlementaires, et en réduisant le nombre d'électeurs requis, par exemple à 500000, ou à 1% du corps électoral.

Que faudrait-il faire pour consulter plus directement les citoyens sur l'utilisation de l'argent public, par l'Etat et les collectivités ?

Des budgets participatifs base 0.

Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?

Elles doivent effectivement les représenter, donc en dépendre, être directement désignés pour. Cela change leur mode de désignation.

Pour le CÉSE, attention à distinguer la société civile (c'est-à-dire l'ensemble des citoyens hors personnel politique), qu'il s'agit de représenter, des "corps intermédiaires" (*organisations* dites de la société civile) qui ne doivent être que le canal, le moyen de cette représentation : ce ne sont pas ces organisations qu'il y a lieu de représenter.

Faut-il les transformer ? Si oui, comment ?

Oui. À la place des 3 structures Sénat, CÉSE et CNDP, 2 suffiraient :

  • une Deuxième Assemblée composée de délégués de la société civile organisée : collectivités territoriales, ONG et autres types d'associations, entreprises… qui pourrait être complétée par des personnes de la société civile non organisée, par exemple 50 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, comme dans les jurys d'assises, pour 3 mois par exemple ;
  • une plate-forme d'organisation de débats publics, impliquant à la fois des parties prenantes, les simples citoyen·ne·s, et des experts.

Vie citoyenne

Que proposez-vous pour renforcer les principes de la laïcité dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je saisis mal en quoi ces "principes" ont besoin d'être "renforcés" ? Ils me semblent très bien, très forts, non ?

Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mais c'est 1984, ça ! Staline, Hitler et Pol Pot réunis ! Dans une démocratie, une personne a parfaitement le droit de ne pas "comprendre" son voisin, ou de ne pas adopter les "valeurs intangibles de la République" (intangibilité définie et garantie par qui ?!). On a même le droit d'être royaliste. Et tout républicain que je sois, je me battrais volontiers pour que les royalistes aient le droit de le rester.

Que faudrait-il faire aujourd'hui pour renforcer l'engagement citoyen dans la société ?

1- Libérer les communes. C'est à l'échelle locale que tout commence.
2- Restaurer le Service National, universel pour les garçons ou filles, civil (très majoritairement) ou militaire (pour des volontaires et au niveau des besoins). Affecter les jeunes à des chantiers et missions en équipes, formées et encadrées, sur des territoires nouveaux pour eux : l'entretien des forêts, des cours d'eau, des terres en friche ; veille sur l'état des quartiers, en contact avec les habitants ; animation en maisons de retraite et EHPAD ; assistance au handicap ; activités pédagogiques alternatives en écoles et collèges (programmation informatique, dialogue et chanson en langues étrangères, communication en ligne, etc.)

Quels sont les comportements civiques qu'il faut promouvoir dans notre vie quotidienne ou collective ?

Question intéressante, mais qui me semble presque totalitaire. Les citoyens doivent être libres, y compris de vivre en ermites.

Je comprends la question concernant les enfants, l'éducation civique donc. Elle doit encourager chacun à devenir un citoyen actif, contributeur au bien commun.

Que faudrait-il faire pour favoriser le développement de ces comportements civiques et par quels engagements concrets chacun peut-il y participer ?

L'éducation civique doit s'affranchir de discours trop creux et abstraits sur les valeurs universelles, et intégrer les réalités culturelles du pays (par exemple il faut enseigner à l'école, et refléter dans les médias, l'histoire des religions comme de l'athéisme), confronter les enfants et adolescents aux réalités : sortir les élèves des salles de classes, leur faire découvrir le monde : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre, l'alternance pour tous dès la 4ème, 1 jour / semaine. Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère ; pour les élèves ayant une autre langue maternelle, apporter un complément en Français à la place de la LV2.

Que faudrait-il faire pour valoriser l'engagement citoyen dans les parcours de vie, dans les relations avec l'administration et les pouvoirs publics ?

Pas besoin de le valoriser. Il suffit de le permettre. Voyez la "réserve citoyenne" : depuis 4 ans, des milliers de Français se sont proposés ; comment a-t-on réellement utilisé leur volontariat ? J'attends un bilan :-(

Quelles sont les incivilités les plus pénibles dans la vie quotidienne et que faudrait-il faire pour lutter contre ces incivilités ?

1— Le poisson pourrit par la tête. Si les jugements de cour ne faisaient pas blanc les puissants, peut-être les appels à la "civilité" seraient-ils plus audibles par les citoyens.
2— On ne respecte que des règles auxquelles on adhère. L'exemple de la sécurité routière est éclatant. Celui des lois sur les stupéfiants, bafouées en plein jour à tous les carrefours, aussi. La "pénalisation du client" de la prostitution a-t-elle supprimé un seul emploi dans le travail du sexe ? La proclamation de "valeurs républicaines" toujours plus alambiquées, parfois pour dissimuler une méfiance par rapport aux religions, décrédibilise elle aussi le discours civique.

Que peuvent et doivent faire les pouvoirs publics pour répondre aux incivilités ?

Si les politiques parlaient de la vraie vie au lieu de raisonner sur des comportements imaginaires de citoyens fictifs, ça irait tellement mieux.

Quel pourrait être le rôle de chacun pour faire reculer les incivilités dans la société ?

Question un petit peu générale, vous ne trouvez pas ?

Quelles sont les discriminations les plus répandues dont vous êtes témoin ou victime ?

Le sexisme reste bien présent en politique.

La "neurodiversité" (notamment les personnalités avec autisme) est mal acceptée dans le monde professionnel avec ses règles actuelles (où il faut "se vendre"…).

La couleur ou l'origine africaine restent associés, dans l'esprit des "Blancs de plus de 30 ans", en gros, à de solides préjugés, massivement négatifs.

Mais il me semble que cela a quasi-disparu de la jeunesse, et cela me donne espoir !

Que faudrait-il faire pour lutter contre ces discriminations et construire une société plus solidaire et plus tolérante ?

Je crois que le contrôle de l'État central, donc des grandes villes et de beaucoup d'institutions, par une caste très limitée et très peu diverse (très masculine, très Blanche, très parisienne, très quinquagénaire et plus, très éloignée de la religion, très Sciences-Po-HEC-ENA…) est le blocage essentiel.

Quand cette oligarchie devra partager le pouvoir (pas seulement attribuer trois strapontins), les personnes de beaucoup de profils différents trouveront mieux leur place dans la société.

Pensez-vous qu'il faille instaurer des contreparties aux différentes allocations de solidarité ? Si oui, lesquelles ?

Non. C'était déjà le cas, dans les textes, depuis la création du RMI. C'est le cas par définition des allocations familiales : il y a un enfant à nourrir, loger, blanchir… et plus. Je vois mal le sens de contreparties à la CMU ou au minimum vieillesse.


Immigration et intégration

Que pensez-vous de la situation de l'immigration en France aujourd'hui et de la politique migratoire ? Quelles sont, selon vous, les critères à mettre en place pour définir la politique migratoire ?

Elle ne se définit pas par des critères, mais par la prise en compte d'une réalité mondiale. Si la France pouvait décider seule, c'est qu'elle serait seule et il n'y aurait pas d'immigration. La "politique migratoire" fait donc partie de la politique étrangère, culturelle, économique… de la France.

La France doit chercher à participer à un monde de paix, d'échanges harmonieux, de coopération pour la sauvegarde de la planète et le respect des droits humains. Elle doit cesser de considérer les pays pauvres comme des réserves d'Indiens à tenir à distance par un contrôle essentiellement militaire (Cf. l'enracinement de notre armée au Mali ou notre intervention militaire toute récente dans les conflits internes tchadiens, au secours du président actuel). Elle doit se préparer à un monde dont, d'ici 30 ans, la première langue serait le Français.

En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Elle est bien bonne ! "Souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs" : mais nous pouvons nous en fixer, des objectifs ! Seulement, pour sensibiliser la personne qui passe la frontière à l'importance pour elle de respecter les objectifs que l'État s'est fixé, il y aura du boulot 😆.

Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Défi en quoi, pour quoi ? Quand l'un de mes enfants part en stage ou en VIE dans un pays étranger, celui-ci doit-il le considérer comme un "défi" ? Je ne crois pas, non.

Ceci dit il y a bien des passoires dans nos frontières, où se concentre une immigration illégale qui fragilise les sociétés locales concernées, et peut nous coûter très cher : Mayotte, Guyane… Nous pouvons commencer par renforcer les effectifs des douanes et les forces à ces frontières, mais il faudra trouver des solutions plus profondes.

Il y a aussi des délais de réaction de nos administrations, par exemple aux demandes de droit d'asile, qui fragilisent psychologiquement et socialement les personnes concernées, et compliquent leur départ si leur demande est jugée illégitime. C'est perdant-perdant. L'administration de l'immigration doit rattraper des années de retard dans ses techniques et ses procédures.

Je réserve mon jugement sur les aides au retour et à la réinsertion, dont le principe me semble très bien vu de loin, mais je viens d'être missionné (après appel d'offres 😃) pour en évaluer certaines, donc, devoir de réserve en attendant d'avoir rempli la mission !

Quelles sont, selon vous, les modalités d'intégration les plus efficaces et les plus justes à mettre en place aujourd'hui dans la société ?

Libérer les communes. Tout commence au niveau local.

Y a-t-il d'autres points sur la démocratie et la citoyenneté sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Vive la République !

lundi 11 mars 2019

Un État et des communes au service des Français (Grand débat 3/ organisation de l'Etat et des administrations)

J'ai le plus grand mal à poster ces propositions, j'ignore pourquoi. Ça fera au moins sauvegarde ici !

L'organisation administrative

Que pensez-vous de l'organisation de l'Etat et des administrations en France ? De quelle manière cette organisation devrait-elle évoluer ?

Rendre leurs responsabilités et leurs capacités d'action aux communes d'une part, à l'État d'autre part ; à l'inverse de la dégradation des 20 dernières années (couches technocratiques sans vigilance citoyenne, PPP…) : halte à la vente par appartements du service public ! Rendez-le aux Français !

Selon vous, l'Etat doit-il aujourd'hui transférer de nouvelles missions aux collectivités territoriales ? Si oui, lesquelles ?

Oui… En ce moment et en France, je vois mal quel "transfert de missions". Mais si l'État devenait plus efficace et moins inspecteur des travaux finis, ça serait très utile aux collectivités locales. Exemple minime : les abords des autoroutes (A15 par exemple) sont nettoyés… une fois par an !!!

Il devrait renforcer la capacité d'action des maires, sous le contrôle plus effectif de leur Conseil municipal public ; parmi cent exemples, a) étendre leurs pouvoirs de police aux troubles de voisinage ou autour des commerces ; b) permettre aux communes d'empêcher rapidement l'habitat indigne, et de nettoyer et remettre en état les terrains laissés en friche ou pollués par leurs propriétaires (à la charge de ceux-ci) ; c) autoriser leurs projets d'autonomie énergétique sans accord préalable d'EDF/Enedis (mais un contrôle technique en cours de projet).

Les services publics pour tous

Estimez-vous avoir accès aux services publics dont vous avez besoin ?

Oui

Si non, quels types de services publics vous manquent dans votre territoire et qu'il est nécessaire de renforcer ?

Si oui aussi : des bureaux de Poste au Val Nord et à Orgemont. Un distributeur automatique pour les quartiers de la Colonie et des Larris (ensemble environ 10000 habitants). Un îlotage dans tous les quartiers. Faire sortir chaque semaine les enfants d'âge scolaire et collège, leur faire découvrir le monde hors de leur quartier, les entreprises, les paysages…

Quels nouveaux services ou quelles démarches souhaitez-vous voir développées sur Internet en priorité ?

Un service public gratuit (ou pas, d'ailleurs) de comptabilité en ligne pour indépendants. On déclarerait recettes et dépenses dessus, et les déclarations en tout genre seraient générées automatiquement.

Au passage, l'analyse fine et étayée de Bernard : "l'administration passe à marche forcée au numérique (tant pis pour les personnes âgées et ceux qui ne maîtrisent pas l'informatique) en profite pour supprimer les guichets, mais surtout sans rien modifier de leurs méthodes archaïques" — juste transférées sur écran.

Avez-vous déjà utilisé certaines de ces nouvelles formes de services publics ? (suit une liste, genre les bus administratifs mobiles…)

Non

Quand vous pensez à l'évolution des services publics au cours des dernières années, quels sont ceux qui ont évolué de manière positive ?

L'enseignement des langues étrangères.

Quels sont les services publics qui doivent le plus évoluer selon vous ?

L'armée, encore conçue pour la guerre d'avant, en manque hurlant de stratégie, d'objectifs, de doctrine. La police, qui croit devoir mettre la pression, au lieu de la faire tomber. Plus largement, les forces de l'ordre se sont éloignées géographiquement et coupées socialement de la vie de la majorité des personnes.

Connaissez-vous le "droit à l'erreur", c'est-à-dire le droit d'affirmer votre bonne foi lorsque vous faites un erreur dans vos déclarations ?

Oui

Si oui, avez-vous déjà utilisé ce droit à l'erreur ?

Oui

Si oui, à quelle occasion en avez-vous fait usage ?

À l'instant, quand j'ai toléré la question "lorsque vous faites un erreur" et que j'y ai répondu : j'ai considéré que le rédacteur était de bonne foi, et croyait erreur masculin.

Pouvez-vous identifier des règles que l'administration vous a déjà demandé d'appliquer et que vous avez jugées inutiles ou trop complexes ?

La TVA qu'on paye et qui n'est pas déductible sur certaines dépenses (mais l'est sur d'autres bien sûr). La déclaration mensuelle de TVA alors que trimestriel ou semestriel, pour un indépendant, suffiraient aisément.

Aussi le stop en haut de la côte de Vobsenterre, au croisement de la rue de Morifosse. Difficile de redémarrer après en vélo, et difficile aussi en voiture pour les non-as du démarrage en côte.

Faut-il donner plus d'autonomie aux fonctionnaires de terrain ?

Oui

Si oui, comment ?

En les autorisant à poser des questions qui n'obligent pas à répondre oui.

La France est victime d'une logorrhée des fonctions centrales (déluge d'instructions, arrêtés, circulaires déconnectées de la réalité) qui freine et démoralise les agents de terrain — sans les paralyser quand, heureusement, ils les ignorent.

Faut-il revoir le fonctionnement et la formation de l'administration ? Si oui, comment ?

Oui. Affecter sur le terrain la moitié des effectifs actuels des administrations centrales. Supprimer l'ENA. Interdire pantouflage et rétro-pantouflage. Former à faire et pas à faire faire, ou à contrôler les travaux finis. Recruter sur la capacité professionnelle dans le métier, la compétence opérationnelle, plutôt que sur des savoirs scolaires.

Comment l'Etat et les collectivités territoriales peuvent-ils s'améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté ?

Créer de véritables conseils citoyens dans chaque micro-quartier "sensible" (politique de la ville), et non plus des instances fictives par collections de quartier. Ouvrir sur de larges horaires 2 000 bureaux de police et de gendarmerie dans les quartiers et les bourgs. Éviter que les carrières administratives obligent des gens à rester leur vie durant dans des métiers qui ne leur allaient que quand ils étaient jeunes… (comme l'animation de jeunes, pour beaucoup d'adultes !). Redevenir opérationnels, être présents avec des services techniques, pas seulement avec des contrôleurs et des délégations de services publics.

Les services publics pour les particuliers

Si vous avez été amené à chercher une formation, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le MOOC de machine learning d'Andrew Ng. Satisfaction totale. Aucune administration concernée. Je suis aussi actuellement un cours au Collège de France, qui est une administration, mais je ne me souviens pas de l'avoir "cherché", j'en ai juste entendu parler.

Si vous avez été amené à scolariser votre enfant, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

C'était il y a un moment (pour l'école primaire), je ne me souviens pas des procédures.

Si vous avez été amené à chercher un emploi, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Le site Pôle emploi ne permet pas (ou de façon complètement détournée) de déclarer une activité indépendante à temps partiel. C'est pourtant assez fréquent de nos jours !

Si vous avez été amené à préparer votre retraite, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pour chaque point… Justement. Comment additionner les nombreuses informations que donnent les caisses de retraites avec chacune ses "points" ? Mystérieux.

Aussi les interfaces web restent un peu compliquées, différentes entre Sécurité sociale et mutuelles… Fusionnons-les, "à l'alsacienne" : un seul remboursement !

Si vous avez été amené à demander un remboursement de soins de santé, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Justement ! À l'instant, ma carte Vitale ne marchait plus chez le médecin ; apparemment c'est uniquement parce qu'elle n'avait pas été utilisée (donc pas mise à jour) depuis 2 ans. On a fait une feuille papier !

Si vous avez été amené à faire une demande d'aide pour une situation de handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

(pas le cas)

Les services publics pour les professionnels

Si vous avez été amené à créer une entreprise, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'inutilité totale de l'AGA, qui organise des prétendus voyage d'étude exotiques avec, je le crains, mon argent. Le banquier qui explique qu'il faut "faire des charges" (fictives) pour réduire l'imposition. L'expert comptable qui voudrait donner des conseils fiscaux et traite avec légèreté le plan comptable. L'Agence Nationale de la Recherche qui ne peut accorder de subvention à un indépendant (participant à un projet de recherche) que s'il fait viser ses comptes et dépenses sur le projet (rien sinon son temps) par un expert comptable.

Si vous avez été amené à recruter du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

L'ANRT, serviable sur les CIFRE.

Si vous avez été amené à former du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

C'est un peu ancien.

Si vous avez été amené à rémunérer du personnel, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

La déclaration bizarre, pur papier, sur les honoraires (DAS2). Antédiluvien.

Si vous avez été amené à mettre fin à votre activité, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas le cas.

Si vous avez été amené à recruter une personne portant un handicap, pouvez-vous indiquer les éléments de satisfaction et/ou les difficultés rencontrés en précisant, pour chaque point, l'administration concernée :

Pas le cas (pas comme salarié·e en tout cas).

Y a-t-il d'autres points sur l'organisation de l'Etat et des services publics sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

Le "mille-feuille administratif'' des communautés de communes, d'agglomération, territoires, métropoles… est ruineux en argent, en temps perdu, en capacité de décision dissipée. C'est la paralysie générale. Rendons aux communes leur liberté, leur efficacité, leur transparence. Rétablissons des régions à taille humaine, pour que leurs agents ne passent pas leur temps de travail en voiture.

dimanche 13 janvier 2019

Réponses aux questions d'Emmanuel Macron : (17 à 29) démocratie et citoyenneté

17. Faut-il reconnaître le vote blanc ?

Oui.

18. Faut-il rendre le vote obligatoire ?

Non.

19. Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

"Pour une représentation plus juste de tous les projets politiques", il faut que ceux-ci soient représentés proportionnellement au suffrage des électeurs, donc :

  • soit la proportionnelle intégrale,
  • soit 50% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Mais "une représentation juste des territoires" me semble tout aussi importante. Je serais donc partisan de,

  • soit 50% de proportionnelle,
  • soit 25% de proportionnelle, mais compensatoire (attribuée aux partis ou listes sous-représentés dans le suffrage par circonscriptions).

Ça me semble tout aussi important dans les élections municipales (en grandes villes), départementales, régionales, européennes. Le besoin de représentation est identique ! Bon, là, je suis sorti du cadre des questions du Président de la République. Revenons-y.

20. Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d'élus ?

Il me semble que 400 députés et 250 sénateurs suffiraient tout à fait. En revanche les moyens d'analyse des assemblées (chargés d'études, documentation…) n'ont pas de raison d'être diminués. Au contraire.

21. Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?

À la place des 3 structures Sénat, CÉSE et CNDP, 2 suffiraient :

  • une Deuxième Assemblée composée de délégués de la société civile organisée : collectivités territoriales, ONG et autres types d'associations, entreprises… qui pourrait être complétée par des personnes de la société civile non organisée, par exemple 50 citoyen·ne·s tiré·e·s au sort, comme dans les jurys d'assises, pour 3 mois par exemple ;
  • une plate-forme d'organisation de débats publics, impliquant à la fois des parties prenantes, les simples citoyen·ne·s, et des experts.

22. Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

a) Présence de citoyens tirés au sort (Cf. 21 et 23). b) Une plate-forme de service public pour l'organisation de débats publics (Cf. 21). c) Publier sous forme accessible tous jugements et décisions d'autorités publiques, anonymisés (en PDF texte par exemple). d) Pour que l'Assemblée ne soit plus soumise à l'exécutif et soit plus à l'écoute des citoyens, voter simultanément à la présidentielle et aux législatives. e) Mettre fin aux privilèges des parlementaires et des ministres, qui décrédibilisent l'égalité citoyenne (abolir la réserve parlementaire, exiger un casier vierge pour toute candidature au Parlement et pour tout Ministre, aligner les régimes sociaux des parlementaires (chômage, retraite) sur le droit commun, ne rembourser de frais que sur justificatifs, abolir la Cour de Justice de la République : justice ordinaire pour les Ministres,…)

23. Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?

Oui, systématiquement (Cf. 21).

24. Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l'initiative ?

a) Soumettre à référendum toute adhésion à l'Union européenne. b) Autoriser les référendums d'initiative populaire ou « votations », dès que 1% des électeurs le demandent. c) Autoriser le chef de l'État à proposer toute loi au référendum.

Au passage, hors sujet, interdire au chef de l'État de ratifier par ordonnance, sans débat public, des lois d'origine européenne.

25. Que proposez-vous pour améliorer l'intégration dans notre Nation ?

a) Restaurer le Service National, universel pour les garçons ou filles, civil (très majoritairement) ou militaire (pour des volontaires et au niveau des besoins). Affecter les jeunes à des chantiers et missions en équipes, formées et encadrées, sur des territoires nouveaux pour eux : l'entretien des forêts, des cours d'eau, des terres en friche ; veille sur l'état des quartiers, en contact avec les habitants ; animation en maisons de retraite et EHPAD ; assistance au handicap ; activités pédagogiques alternatives en écoles et collèges (programmation informatique, dialogue et chanson en langues étrangères, communication en ligne, etc.)

b) Sortir les élèves des salles de classes, leur faire découvrir le monde : séjours à la ferme, classes découverte chaque trimestre, l'alternance pour tous dès la 4ème, 1 jour / semaine.

c) Enseigner dès le primaire 2 langues vivantes étrangères, ou 1 régionale et 1 étrangère ; pour les élèves ayant une autre langue maternelle, apporter un complément en Français à la place de la LV2.

d) Enseigner à l'école, et refléter dans les médias, l'histoire des religions comme de l'athéisme.

d) Assurer une permanence d'accueil social et familial (au-delà du 115 ou des accueils ponctuels destinés aux femmes victimes de violences conjugales).

e) Lutter contre la précarisation du travail par les plate-formes, qui crée un marché de l'emploi à deux vitesses, très discriminatoire. Par exemple, bloquer la concurrence déloyale par les plate-formes, par des charges égales.

f) Simplifier l'entreprise individuelle : proposer en ligne un site public de comptabilité pour indépendants, dispensant d'association ou centre de gestion “agréé”, et faisant directement les déclarations.

g) Inciter les institutions musulmanes (ou d'autres religions concernées) à créer des formations en France pour les salariés en charge du culte ou d'institutions religieuses.

h) Assurer dans les prisons et les hôpitaux la présence d'aumôniers dont la religion corresponde à celle des personnes incarcérées ou hospitalisées.

i) Autoriser l'absence pour fête religieuse dans le privé comme c'est le cas dans le public.

j) Former et équiper les modérateurs des forums et réseaux sociaux pour répondre aux personnes qui y disent leurs difficultés.

k) tout ce qui va dans le sens de se parler, de l'action locale, de l'autonomie des communes : voir questions 8 et 10.

26. En matière d'immigration, une fois nos obligations d'asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ?

Elle est bien bonne ! "Souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs" : mais nous pouvons nous en fixer, des objectifs ! Seulement, pour sensibiliser la personne qui passe la frontière à l'importance pour elle de respecter les objectifs que l'État s'est fixé, il y aura du boulot 😆.

27. Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

Défi en quoi, pour quoi ? Quand l'un de mes enfants part en stage ou en VIE dans un pays étranger, celui-ci doit-il le considérer comme un "défi" ? Je ne crois pas, non.

Ceci dit il y a bien des passoires dans nos frontières, où se concentre une immigration illégale qui fragilise les sociétés locales concernées, et peut nous coûter très cher : Mayotte, Guyane… Nous pouvons commencer par renforcer les effectifs des douanes et les forces à ces frontières, mais il faudra trouver des solutions plus profondes.

Il y a aussi des délais de réaction de nos administrations, par exemple aux demandes de droit d'asile, qui fragilisent psychologiquement et socialement les personnes concernées, et compliquent leur départ si leur demande est jugée illégitime. C'est perdant-perdant. L'administration de l'immigration doit rattraper des années de retard dans ses techniques et ses procédures.

Je réserve mon jugement sur les aides au retour et à la réinsertion, dont le principe me semble très bien vu de loin, mais je viens d'être missionné (après appel d'offres 😃) pour en évaluer certaines, donc, devoir de réserve en attendant d'avoir rempli la mission !

28. Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l'Etat et les religions de notre pays ?

Je saisis mal en quoi ces "principes" ont besoin d'être "renforcés" ? Ils me semblent très bien, très forts, non ?

29. Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Mais c'est 1984, ça ! Staline, Hitler et Pol Pot réunis !

Dans une démocratie, une personne a parfaitement le droit de ne pas "comprendre" son voisin, ou de ne pas adopter les "valeurs intangibles de la République" (intangibilité définie et garantie par qui ?!). On a même le droit d'être royaliste. Et tout républicain que je sois, je me battrais volontiers pour que les royalistes aient le droit de le rester.

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